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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 04 2014 transports arret projet tcsp et resiliation contrat mo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 04 2014 transports arret projet tcsp et resiliation contrat mo)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
PTE Territoires
de
vie
——_—__——
Votants
: 85
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
18
avril
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
29
avril
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
28
avril
2014
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
— ARRET
DU
PROJET
DE
TRANSPORT
COLLECTIF
EN
SITE
PROPRE
SUR
L'AXE
BESSINES
NIORT
CHAURAY
ET
RESILIATION
DU
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
PUBLIC
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Claude
BARRAUD,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoire
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gerard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Nicolas
MARJAULT,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-
Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Rabah
LAICHOUR,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Brigitte
COMPETISSA
à
Stéphane
PIERRON,
Sylvie
DEBOEUF
à Miche!
BOURUMEAU,
Gérard
GIBAULT
à Serge
MORIN,
Jacqueline
LEFEBVRE
à Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric PERSAIS,
Sylvette
RIMBAUD
à Alain
BAUDIN
Titulaires
absents
suppléés
:
Christian
BREMAUD
par
Philippe GOULARD
Titulaires
absents
:
Jean-Romée
CHARBONNEAU,.
Alain
LAUDES
Titulaires
absents
excusés :
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Christelle
CHASSAGNE,
Brigitte COMPETISSA,
Sylvie DEBOEUF,
Gérard
GIBAULT,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Sebastien
PARTHENAY,
Sylvette RIMBAUD
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Simon
LAPLACE C-
17-04-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
28
AVRIL
2014
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
-— ARRET
DU
PROJET
DE
TRANSPORT
COLLECTIF
EN
SITE
PROPRE
SUR
L'AXE
BESSINES
NIORT
CHAURAY
ET
RESILIATION
DU
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
PUBLIC
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Sur
proposition
du
Président,
Par
délibération
du
27
mai
2013,
le
Conseil
de
Communauté
a
validé
le
programme
de
l'opération
et
autorisé
le
lancement
de
la
consultation
pour
le
recrutement
d'un
mandataire
afin
de
mener
à
bien
la
réalisation
du
projet
de
TCSP
de
l'agglomération.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Niortais
a
notifié
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
projet
de
TCSP
à
la
société
TRANSAMO
(marché
n°29/2013),
le
28
novembre
2013,
pour
un
montant
de
4
455
168,30
€
HT
pour
le
scenario
1
(composée
de
la
tranche
ferme
et
de
la
tranche
conditionnelle
1)
et
5
464
575,95
€
HT
pour
le
scénario
2
(constitué
de
la tranche
ferme
et
de
la tranche
conditionnelle).
Considérant
que
le
contexte
économique
et
social
rend
inopportun
l'accroissement
du
Versement
Transport.
Considérant
que
l’arrêt
du
projet
de
TCSP
justifie
la
résiliation
du
marché
concernant
la
réalisation
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
projet
de
TCSP
passé
avec
la société
TRANSAMO.
Il'est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
l'arrêt
du
projet
TCSP,
-
Décider
la
résiliation
du
marché
n°29/2013
concernant
la
réalisation
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
projet
de
TCSP
passé
avec
la
société
TRANSAMO.
Motion
adoptée
par
56
voix
Pour
et
25
voix
Contre,
Abstention
: 4.
Pour
: 56
Contre
: 25
Abstention
: 4
Non
participé
: O