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Arrêté - Ar2025 143 Comite des Fetes fete de la musique
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 143 Comite des Fetes fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t143
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il9ellevigny
ARRETE n" 2025/743
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Comité des Fêtes de Saligny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-1, etL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321--1-, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendée n" 22CAB/940 du 23 décembre 2A22 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 10 juin 2025 formulée par M. Yohann HERBERT, agissant pour le compte de l'association Comité des Fêtes de Saligny;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Yohann HERBERT, représentant l'association Comité des Fêtes de Saligny est autorisé à
établir un débit de boissons temporaire de 3"" catégorie le 27 juin 2025 place du Four à
Pain à l'occasion de la fête de la musique.
ARTICLE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de fa délinquance, la vente de boissons olcooliques n'est plus qutorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.332L-1, du Code de la Santé Publique.
ARTICTE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
A Bellevigny,le 17 juin 2025
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1..02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr