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Arrêté - Ar2024 120 Comite des Fetes Saligny fete de la musique
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 120 Comite des Fetes Saligny fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024112A
gt\l Ville de -
{)etlevigny
ARRETE n" 2024 xc:'
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Comité des Fêtes de Saligny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-1. etL.22t2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332'J,-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 d u titre I de l'a rrêté d u Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décem br e 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du L4 juin2024 formulée par M. Yohann HERBERT, agissant pour le compte du Comité des Fêtes de Saligny ;
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 1"' :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
A Bellevigny, le 1-9 juin2024
ARRETE
M. Yohann HERBERT, représentant le Comité des Fêtes de Saligny est autorisé à établir un
débit de boissons temporaire 6. 3ème catégorie le 28 juin 2024 dans le parc de la Mairie à
l'occasion de la Fête de la Musique.
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, Ia vente de boissons olcooliques n,est plus
autorisée oendont I'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
ïé1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr