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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 147 arrêté circulation armor forage st goueno FO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-147 portant règlementation de la circulation Le Maire de la commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de forage dirigé, par l'entreprise SAS Armor Forage pour le compte de Bouygues Energies et Services, à Le Mené, Saint-Gouéno, RD76 Le Ponterret, entre le 13 mai 2024 et le 31 mai 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. La voie communale à Saint-Gouéno, RD76 Le Ponterret - 22330 LE MENE, fera l'objet d'un rétrécissement de la chaussée, pendant le temps des travaux de la SAS Armor Forage, qui se dérouleront entre le 13 mai 2024 et le 31 mai 2024. Un alternat manuel (géré par panneaux B15/C18 ou par feux) sera mis en place. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SAS Armor Forage. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 4 0j | Lu... Le 26 avril 2024 _ Le Maire, CN Gérard DABOUDET Z\ fre) J