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Arrêté - arr 2023 064
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou A
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES FONTAINES
ARRÊTÉ N° 2023 064
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8,R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 24 octobre 2023 par l’entreprise Guy CHATEL , TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex, représentée par Mr Mathieu JANIN,
Considérant qu’en raison de travaux, il y a lieu de permettre un empiètement sur la chaussée de la rue des Fontaines,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise Guy CHATEL est autorisée à effectuer des travaux de sondage pour réhausse chambre.
Article 2 : du 4 au 22 décembre 2023, un empiètement sur chaussée sera nécessaire. Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise Guy CHATEL.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise Guy CHATEL.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise Guy CHATEL, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Page 1 sur 2 Entreprise Guy CHATEL
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim’iti chargée du transport scolaire
Fait à Vougy, le 20/11/2023
Le Maire _
Yves MASSAROTTI