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unknown - arr 2025 064
Arrêté - arr 2022 064
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2022 064)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
« Rue d’Hermy, rue de l’Avenir, rue des Ecoles, rue Jules Ferry, route de Genève,
rue de la Chapelle et route du Mont-Blanc »
ARRÊTÉ N° 2022 064
Le Maire de VOUGY,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la demande présentée par la société CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge — 38980 Viriville,
représentée par Mr Pita Miguel,
Considérant que pour permettre l’éxecution des travaux, assurer la sécurité des usagers de la voie, des ouvriers, des personnes chargées de leur réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation de la rue d’Hermy, rue de l’Avenir, rue des Ecoles, rue Jules Ferry, route de Genève, rue de la Chapelle et de la
route du Mont-Blanc,
ARRÊTE
Article 1 : la société Constructel est autorisée à exécuter des travaux de tirage et raccordement fibre
optique sur chambres existantes.
Article 2 : dul7 octobre au 27 octobre 2022, la circulation de la rue d’Hermy, rue de l’Avenir, rue des Ecoles, rue Jules Ferry, route de Genève, rue de la Chapelle et de la route du Mont-Blanc, sera
réglementée par la mise en place d’un alternat manuel.
Article 3 : la vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits au niveau du chantier.
Article 4 : la signalisation nécessaire conforme à l’insctruction interministérielle sur la signalisation routière ainsi que les mesures de protection du chantier seront mises en place et entretenues par la
société Constructel chargée des travaux.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à
chaque extrémité du chantier par la société Constructel.
Article 6 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de la société Constructel de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi. Article 7 : Monsieur le Maire de Vougy, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- La société Constructel
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Ets Proxim’iti (chargés du transport scolaire)
Fait à Vougy, le 12 octobre 2022
Le Maire
Yves MASSAROTTI