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Déliberation - ABFC F3 RIMBAUD
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - ABFC F3 RIMBAUD)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
ANDREZIEUX-BOUTHEON 4 ANT
Hôtel
CS10!
de Vité - avenue du Parc
082 -42161 Andrézieux-Bouthéon Cédex
Tét, 04 77 55 03 42 - Fox, 04 77 65 52.50
WWW, HÉHGUREON CON }
Convention de mise à disposition d’un logement
à titre précaire et révocable
Entre
La Ville d'Andrézieux-Bouthéon, représentée par Monsieur François DRIOL, agissant en qualité de Maire, dûment habilité à cet effet par délibération n° 10 du Conseil Municipal du 22 Février 2021, ci-après dénommée «Ja Ville 1,
d'une part,
Et
L'Association Andrézieux-Bouthéon Football Club [ABFC), représentée par son Président, Monsieur Jean-Noël GEORGES, ci-après dénommée «l'Association »,
d'autre pari,
ILest préalablement exposé ce qui suit :
Considérant, que la Ville dispose d'un logement vacant de type F3, d'une superficie de 63 re, situé au rez-de-chaussée de l'Ecole Arthur Rimbaud, sis Rue Emile Zola à Andrézieux-
Bouthéon,
Considérant la demande formulée par l'Association,
Considérant l'accord intervenu entre les deux parties,
ILest arrêté et convenu ce qui suit:
Atticle 1 : La Ville confère à l'Association Un droit d'occupation pour Un logement de type F3, d'une supetficie de 63 m°, avec cave et local de rangement, situé au rez-de-chaussée de l'Ecole Arthur Rimbaud, sis Rue Emile Zola à Andrézieux-Bouihéon.
Aticle 2: La présente mise à disposition est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, surla période du 1* Août 2025 au 30 Juin 2026 inclus. Chacune des parties pourra la faire cesser en prévenant l'autre partie, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, Un mois à l'avance.
Ariicle 3: La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de 390 € payable d'avance entre les mains de Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud.
est précisé, que l'Association fera son affaire des charges y afférentes (eau, électricité, go). Elle devra également souscrire un contrat de maintenance annuel, pour l'entretien de la chaudière au gaz, dont est équipé le logement.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sera répercutée à l'Association, chaque année,
Page |! /2 Aticle 4: L'Association devra s'assurer contre tous les risques liés à l'occupation du logement, en souscrivant Un contrat d'assurance multirisques habitation, auprès d'une compagnie d'assurance solvable et notoirement connue.
Elle devra apporter à la Ville, la preuve d'avoir satisfait à l'exigence prévue au présent article, par la production d'une attestation annuelle du ou des assureurs, dès la signature de la présente convention.
Atlicle 5 : L'Association prendra les lieux dans l'état, où ils se trouvent au jour de l'entrée en jouissance et déclare bien les connaître pour les avoir visités.
Un état des lieux sera dressé lors de la prise en charge du logement par l'Association et au moment de sa restitution.
Article 6 : L'Association devra utiliser les lieux uniquement pour l'habitation d'un de ses joueurs, qui en jouira paisiblement et raisonnablement, sans y faire, ni souffrir, qu'il y soit fait des dégradations.
Elle les maintiendra en bon état d'entretien et de réparations et devra les rendre tels quels, à la fin de la présente convention.
Article 7 : L'Association ne devra pas modifier la distribution des lieux, ni percer de mur, sans l'autorisation préalable écrite de la Ville.
Article 8 : L'Association souffrira sans indemnité tous les travaux, quelles que soient leur importance où leur durée, qui seraient nécessaires dans l'immeuble ou les immeubles
voisins.
Aticle 9: L'Association ne pourra ni céder la présente convention, ni sous-louer le logement, sans l'autorisation écrite de la Ville.
Atlicle 10 : A défaut d'exécution de l'une des clauses susmentionnées ou de paiement, la présente convention sera résiliée de plein droit à la demande de la Ville, après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, restée sans effeli.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 Juillet 2025
Pour la Ville d'Andrézieux-Bouthéon, Pour l'Association ABFC Le Maire, Le Président, \
ji \ de
ASSOCIATION ANT st U HEOÀ FC
théon \_ Rue-Rori 42160\Anûfr :
gestion@M®R «bo epn -com
1 Sr \W), *
François DRIOL Jean-Noël GEORGES
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