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Arrêté - Contrat cession Yes High Tech
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - Contrat cession Yes High Tech)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
CONTRAT DE CESSION DU
DROIT D’EXPLOITATION DE SPECTACLE
Compagnie Les Z’Étincelles
ENTRE-LES SOUSSIGNÉS :
MAIRIE D’ANDRÉZIEUX BOUTHÉON, représentée par FRANÇOIS DRIOL en sa qualité de maire . Avenue Du Parc – 42 160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON
N° SIRET : 21420005700179 – Code APE :8411Z TVA Intracommunautaire : FR15214200057 Contact Marie Pia Robert, responsible de la médiathèque : mprobert@andrezieux-boutheon.com
Ci-après dénommé « L’organisateur »
M. Gaël BONNEFOND agissant au nom de l’artiste ESTELLE RABEYRIN - Cie LES Z’ÉTINCELLES En sa qualité de Gérant de la SCOP SARL YES HIGH TECH
Siégeant 20 Rue Saint Joseph – 42 000 SAINT ÉTIENNE – Tél. : 04 77 33 73 69 N° SIRET : 431 971 233 00033 – Code APE : 9002Z – Licences de spectacle : n° L-R-20-8955 et L-R-20-9588 TVA Intracommunautaire : FR16 431 971 233 – Contact Administratif :prod.yeshightech@gmail.com ,52
Ci-après dénommé « Le producteur »
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
- Le producteur dispose du droit d’exploitation en France du spectacle suivant, pour lequel il s’est assuré le concours des Artistes nécessaires sa présentation LES RACONTINES D’ESTELLE
- L’organisateur s’est assuré du lieu ou de la salle dont le producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques : MÉDIATHÈQUE LE KIOSQUE – 1 RUE BLAISE PASCAL – ANDRÉZIEUX BOUTHÉON
ARTICLE 1 : OBJET
Le producteur s’engage à donner SELON LE CALENDRIER CI-DESSOUS dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession du spectacle, une (1) représentation/jour du spectacle de la Cie LES Z’ÉTINCELLES sur le lieu précité.
SAMEDI 22 JUIN 2024 à 10h30 SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 à 10h30 SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024 à 10h30
ARTICLE 2 : OBLIGATION DU PRODUCTEUR
Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. En qualité d’employeur, il assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché aux spectacles. Le spectacle comprendra les décors, costumes et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le producteur en assurera le transport, aller et retour, et effectuera les éventuelles formalités douanières.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur fournira le lieu de la représentation en ordre de marche.
ARTICLE 4 : RÈGLEMENT
L'organisateur s’engage à verser au producteur sur présentation d’une facture, en contrepartie de la présente cession, la somme suivante :
TOTAL HT de 358,69 € (Trois-cent-cinquante-huit euros et soixante-neuf centimes Hors Taxes) TOTAL TVA à 5.5% de 19,72 € (Dix-neuf euros et soixante-douze centimes)
1
Nota : Chaque page du présent contrat doit être paraphée par chacune des parties (*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
YES HIGH TECH
Ingénierie du Spectacle
Merci de renvoyer un
Exemplaire signé à
Cette Adresse :
YES HIGH TECH
20 Rue Saint Joseph
42000 Saint Etienne TOTAL TTC de 378,41 € (Trois-cent-soixante-dix-huit euros et quarante et un centimes Toutes Taxes Comprises) LES FRAIS de déplacement sont inclus
Le règlement des sommes dues au producteur sera effectué mensuellement après le dépôt de la facture sur le portail chorus
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
L’ORGANISATEUR s’engage à ce que les enfants soient sous la responsabilité de leurs parents ou du personnel d'encadrement de la structure d'accueil.
ARTICLE 6 : MONTAGE / DÉMONTAGE / RÉPÉTITION
L’organisateur tiendra le lieu du spectacle à la disposition du producteur pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Le démontage et le rechargement interviendront après la représentation.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Le producteur est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le producteur déclare être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit
auprès de ALLIANZ IARD.
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 8 : ENREGISTREMENT / DIFFUSION
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées, d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, de la représentation, objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier.
ARTICLE 9 : ANNULATION DU CONTRAT
S’il n’a pas été signé simultanément par les deux parties le même jour, le présent contrat signé par l’un des contractants devra être retourné par le second contractant dans les jours suivant la date de la première signature. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus par la Loi. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle de son exposé. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 10 – CLAUSE PARTICULIÈRE CONCERNANT LE CORONAVIRUS Covid-19
En cas d’annulation liée au contexte du CORONAVIRUS Covid-19, quel que soit le motif d’impossibilité d’assurer la
représentation, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques
ou de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision préfectorale de fermeture :
- L’organisateur et le PRODUCTEUR examineront tout d’abord la possibilité de reporter les représentations
programmées
- si cette solution n’est pas envisageable, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d’une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du PRODUCTEUR et de l’organisateur d’autre part.
ARTICLE 11 : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif compétent mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Saint Étienne, le 07 mai 2024, en deux exemplaires originaux.
LE PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ LE COPRODUCTEUR / ORGANISATEUR (Signature et cachet) * (Signature et cachet) *
Date de contresignature :
2
Nota : Chaque page du présent contrat doit être paraphée par chacune des parties (*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »