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Déliberation - 2025 056 DEC MISE A DISPOSITION ABFC F3 RIMBAUD
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 DEC MISE A DISPOSITION ABFC F3 RIMBAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Numéro : 2025-056
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Mise à disposition ABFC F3 Ecole Arthur Rimbaud
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que la Ville dispose d’un logement vacant de type F3, d’une superficie de 63 m², situé au rez-de-chaussée de l’Ecole Arthur Rimbaud, sis Rue Emile Zola à Andrézieux- Bouthéon,
CONSIDERANT la demande formulée par l’association Andrézieux-Bouthéon Football Club (ABFC),
CONSIDERANT l’accord intervenu entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : La Ville confère à l’Association un droit d'occupation pour un logement de type F3, d’une superficie de 63 m², avec cave et local de rangement, situé au rez-de- chaussée de l’Ecole Arthur Rimbaud, sis Rue Emile Zola à Andrézieux-Bouthéon.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, sur la période du 1er août 2025 au 30 juin 2026 inclus, moyennant une redevance mensuelle de 390 €.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’Association.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Président de l’association ABFC,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 juillet 2025
Le Maire
François DRIOL