Procès Verbal - 68 86

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Procès Verbal - 68 86 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Procès Verbal - 68 86)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2026 par le Maire sortant, Madame Séverine GALIBERT conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le vendredi 20

mars 2026 à 20h00 à la salle communale (derrière la mairie).

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte à 20 heures sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire sortant.

Après s’être assurée du quorum, Madame Séverine GALIBERT 2 installé officiellement le nouveau Conseil Municipal, en rappelant les résultats des suffrages obtenus aux élections municipales du 15 mars

2026. À cette occasion, Madame Séverine GALIBERT a confirmé l’ordre du jour de la réunion comprenant l’élection du Maire, la détermination du nombre d’Adjoints et l’élection des Adjoints.

Madame Natacha GIBERT-RAMEZ a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil

Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres en exercice : 19

Membres Présents : (18) : L. AUGER, J. BANNETTE, E. CHARPENTIER, C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, M. LAURET, J. LELOT- RUSQUART, S. LOGEAIS, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, M. PERRIN, $S. PESTELARD, A. SALAUN, S. THEVENIN, P. THIBAUD), G. VILAIN

Absent : M. LAURET, pouvoir à M. GERMAIN

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des Adjoints

1 - ELECTION DU MAIRE

Monsieur Philippe THIBAUD), Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

Le Conseil Municipal a désigné en tant qu’assesseurs du bureau de vote: Pierre MONTREAU et Jonathan BANNETTE

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Président, son bulletin de vote sous enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées)... ire 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral)... 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) .......................... 0 Nombre des suffrages exprimés rene 19 Majorité absolue... ice 10

A obtenu :

Madame Séverine GALIBERT sas gens acute nan NS 19 voix

Madame Séverine GALIBERT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions de premier magistrat. Monsieur Philippe THIBAUD lui a

transmis la présidence de l’assemblée.2 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame Séverine GALIBERT expose :

« L'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal « 19 ». Pour notre commune, le nombre maximum est donc de 5, 1 arrondi à l’entier supérieur n'étant pas autorisé (le minimum obligatoire étant de 1). Le vote se fera à main levée ».

Sur le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (UNANIMITE),

- DECIDE de fixer, pour la durée du mandat du Conseil, à 4 (quatre) le nombre de postes d'Adjoints au Maire, conformément aux dispositions des articles L 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3 —- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame la Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire avait été déposée, celle conduite par Monsieur Marc GERMAIN comportant quatre candidats.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis sous le contrôle du bureau, son bulletin de vote sous enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées)... 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral)... 0 Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) ........................................ 0

Nombre des suffrages exprimés sise 19 Majorité absolue sise 10

A obtenu : liste conduite par Monsieur Marc GERMAIN 19 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Marc GERMAIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste soit :

so Monsieur Marc GERMAIN 1** Adjoint au Maire

. Madame Sophie THEVENIN 2î"e Adjointe au Maire

. Monsieur Franck PASQUIET 3ème Adjoint au Maire ° Madame Claire PAQUIER 4e Adjointe au Maire

La séance a été levée à 21 heures 11.

La secrétaire de séance

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SéVérine GALL RT