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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 03 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon - Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre le trois avril, le Conseil municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué,
s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M. CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M.
LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. LE STER, Mme TOHON, M. FOURNIER, Mme
LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, M. KERVRAN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER,
Mme CAZER, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU,
Mme COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU PHILIPPI, Mme PERRON, Mme BLANC.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS
Mme JANIN par Mme TALLEC, M. GOURTAY par M. CRUZILLAC, M. DANIEL par Mme
PERDEREAU.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS
Mme LE MAÎTRE
M. EMMENECKER est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour. Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon - Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr
N° Sujet Résultat du vote
1 Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales
Prend acte
2 Installation d'une conseillère municipale Prend acte
3 Remplacement d'un conseiller municipal au sein des commissions à l'unanimité 4 Présentation des indemnités des élus Pas de vote
5 Approbation d'adhésion de communes au SMOYS pour les
compétences relatives au service public de distribution de Gaz et
IRVE
à l'unanimité
6 Signature d'une convention relative à la mise en œuvre de la
procédure du rappel à l'ordre par le Maire
à l'unanimité
7 Mise en place d'un dispositif de vidéoverbalisation à l'unanimité des voix exprimées abstentions de Mme Perron et
Mme Blanc
8 Budget communal : vote du compte de gestion 2023 à l'unanimité
9 Budget communal : vote du compte administratif 2023 à l'unanimité des voix exprimées abstentions de Mme Perdereau,
Mr Daniel, Mme Cossic, Mr
Perdereau et Mr Davriu
10 Reprise des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 à l'unanimité 11 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action
Sociale
à l'unanimité
12 Attribution d'une subvention à la Caisse des Écoles à l'unanimité 13 Vote des taux d'impositions 2024 à l'unanimité des voix exprimées abstentions de Mme Perdereau,
Mr Daniel, Mme Cossic, Mr
Perdereau et Mr Davriu
14 Approbation du budget 2024 à l'unanimité des voix exprimées abstentions de Mme Perdereau,
Mr Daniel, Mme Cossic, Mr
Perdereau, Mr Davriu, Mme
Perron et Mme Blanc
15 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au
titre de l'appel à projet "JOP 2024 soutien aux célébrations"
à l'unanimité
16 La convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Mixte
d'énergie Orge Yvette Seine (SMOYS) et les communes de La
Norville et d'Arpajon. Approbation et signature
à l'unanimité
17 Demande d'une subvention départementale dans le cadre du
contrat terre d'avenirs
à l'unanimité
18 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Approbation des cartes
à l'unanimité
19 Procédure de plan d'alignement rue du sentier du parc à l'unanimité 20 Tarification Salon vins, fromages et produits du terroir à l'unanimité des voix exprimées abstentions de Mme Perdereau,
Mr Daniel, Mme Cossic, Mr
Perdereau et Mr Davriu
21 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
partenariat entre la Ville d'Arpajon et le Théâtre Brétigny scène
conventionnée d'intérêt national Arts et Humanités dans le cadre
de la saison culturelle 2023-2024
à l'unanimité
22 Approbation du Projet éducatif Local à l'unanimité
23 Instauration de la prime pouvoir d'achat pour le personnel
communal
à l'unanimité
24 Organisation d'un séjour pour les Arpajonnais de 60 ans et plus
avec le partenaire ANCV
à l'unanimité
25 Renonciation à servitude de passage de canalisation sur propriété Taquet
à l'unanimité
26 Octroi de la garantie d'emprunt de la commune pour l'opération
de la ZAC des Belles-Vues
à la majorité, abstentions de
Mme Perdereau, Mr Daniel,
Mme Cossic, Mr Perdereau et
Mr Davriu, vote contre de Mme
Perron et Mme Blanc