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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 055 Vote compte gestion budget annexe dechets 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 055 Vote compte gestion budget annexe dechets 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2021 Reçu en préfecture le 18/08/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
Aféna le
Ts
DU
CONSEIL
COMMUN
in: 088 2000401 11-20210302-20_055-BF
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
-ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉLIBÉRATION N°
21
055
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le deux
mars
à 19h,
OBIET:
VOTE DU COMPTE DE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
DECHETS
Date de la convocation
: mercredi 24 février 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibératiwe
Hervé
BUTTARD
{Corbel;
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux}
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les Echelles) : Williams
Nombre de Conseillers : En
exercice
:36
DUFQUR,
Bruno
GUIOL,
Marie
José
SEGUIN
[Miribel
les
Echelles)
;Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Présents
:31
Grotte]
; Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers)
; Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Couë}
;
Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz)
;
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Pouvoirs
:5
JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière)
;Jean-Claude SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Votants
:36
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
;
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT
{Saint Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Cour] Pauvoirs
: Bruno
STASIAK
à Pierre
FAVARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL;
Nathalie
HENNER
à jean
Paul SIRAND
PUGNET;
Pierre BAFFERT
à Birgitta
RENAUDIN
CONSIDERANT
la
fin
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
Communautaire
est
amené
à arrêter
le
Compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
déchets.
CONSIDERANT
là
conformité
entre
le
compte
de
gestion
2020
et
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
déchets. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
-
DECLARE
conforme
le
Compte
de
gestion
2020
au
compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
déchets
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
{NFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié confarme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 04 mars 2021,