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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 043 Actualisation et developpement du projet de fonctionnement du
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 29/85/2826
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES Der nl
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMURA UE A Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2026-043
Actualisation et développement du projet de fonctionnement du RPE
Date de convocation : 30/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 11.05.2026
Membres en exercice : 11 Présents : 10 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 Votants : 10
Présents : Francis SAVY, Anthony CHANAUD, Thierry COUTEAU, Jacques GALY, Denis MALTAT, Jacques
MAMET, Cédric PLICHARD, Christian SOULA, Céline VENTURETTI et Alfred VISMARA
Procuration : Néant
Excusés : Bernard VAQUIE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Céline VENTURETTI
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 institue le Service Public de la Petite Enfance (SPPE),
qui vise à structurer et renforcer l’action publique en faveur de l’accueil du jeune enfant. Dans ce cadre,
les établissements publics de coopération intercommunale se voient confier un rôle d’Autorité
Organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant sur leur territoire.
À ce titre, la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises est appelée à assurer une mission de
pilotage stratégique de l'offre d'accueil, visant à garantir son accessibilité, sa qualité et son adéquation
aux besoins des familles. Cette nouvelle responsabilité implique notamment l'identification des
besoins territoriaux, la planification du développement de l'offre d'accueil (individuelle et collective),
la coordination des acteurs locaux ainsi que l'information des familles.
Dans ce contexte, le Relais Petite-Enfance constitue un outil opérationnel central du Service Public de
la Petite Enfance. Par sa fonction d'observation des besoins, d'accompagnement des familles et de
soutien aux professionnels, il participe directement à la mise en œuvre de cette gouvernance
territoriale renforcée.
Considérant dès lors la nécessité d'adapter les moyens humains aux évolutions des missions du Relais
Petite Enfance (RPE), il est proposé de procéder aux ajustements suivants :
e Situation actuelle :
Le service est actuellement assuré par deux agents, chacun affecté à hauteur de 0,25 équivalent temps
* Évolution cible au second semestre 2026 :
Afin de garantir le déploiement du Guichet Unique, le renforcement des actions de
professionnalisation, ainsi que la mise en place d’un accueil collectif bihebdomadaire à Quillan, il est
nécessaire d'augmenter le temps de travail hebdomadaire des agents pour atteindre un total de
0,70 ETP.
Cette revalorisation apparaît indispensable pour :
-__ Absorber la charge administrative induite par les nouvelles missions ;
-__ Assurer la tenue de deux accueils simultanés, à Quillan et à Chalabre, notamment le mardi
matin.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-043 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/85/2826
‘ ’ x
Dans la perspective de l'ouverture de la Maison des Mille Premiers Jours (MN 7 3
porter le temps de travail hebdomadaire du personnel du RPE à 0,75 ETP.
e Évolution à l'ouverture de la MMPJ en 2028 :
Cette évolution permettra de garantir :
- La transplantation effective du RPE au sein de la MMPJ,
- La présence des professionnelles à hauteur de cinq demi-journées par semaine au sein de la
structure,
- La prise en compte des temps nécessaires à la préparation des activités, à la gestion
administrative ainsi qu'à la participation aux réunions de réseau.
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 avril 2026 n°DC 2026-022 portant délégations au Bureau,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DC 2026-010 définissant d'intérêt communautaire la
notion d’autorité organisatrice (AO) à travers la compétence facultative Enfance-Jeunesse de la
collectivité et la mise en place du Service Public de la Petite Enfance,
Vu les engagements de la collectivité contractualisés au sein de la Convention Territoriale Globale
2024-2028 qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des
familles du territoire notamment en matière de soutien à la parentalité et d'accueil du jeune enfant,
Vu la convention d'objectifs et de financement relative au Relais Petite Enfance (RPE), conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales,
Vu le projet de création de la Maison des Mille Premiers Jours (MMPJ),
Après en avoir délibéré,
Membres présents 10 | Suffrages exprimés 10
Retraits avant vote 0 | Pour 10
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
-_ Article 1 : CONFIRME le principe de développement du service du Relais Petite Enfance (RPE),
se traduisant par une augmentation du temps de travail des agents à hauteur de 0,70 ETP au
second semestre 2026, puis à 0,75 ETP à l'ouverture de la Maison des Mille Premiers Jours
(MMPI).
-_ Article 2 : VALIDE la mise à jour du projet de fonctionnement du RPE, intégrant les actions
de développement nécessaires à l’atteinte des objectifs opérationnels dans le cadre du déploiement du Service Public de la Petite Enfance.
-_ Article 3 : AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération,
et notamment l'avenant à la convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse
d’Allocations Familiales, relatif à la montée en charge du service.
Francis SAWY, Président de la C A
ËŸ
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous-préfecture le 9 [IS
* et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-043 - Page 2 sur 2