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Déliberation - DCM2018 45 BUD Annexe dm 1.2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 45 BUD Annexe dm 1.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
15 Membres en exercice :
Votants : 15
POUF : 15
Contre : 0
Abstention : 0
REÇU À LA SOUS PRÉF ECTUR
DE FORCALQUIER ©
- S JUIL, 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du 02 JUILLET 2018
--—- L'an deux mille DIX-HUIT
le 02 JUILLET à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René
AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 18 juin 2018
Membres _présents: MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice,
WALLON Muriel, FAURE Michel, WALCZAK Franck, LATIL Yves, WEBER
Hélène et BERTOU Christel
3 Absent(s) excusé(s) :
VILLETTE Christelle.
3 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à LERDA Serge ; ALBERT JUESTZ Françoise à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole.
MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise et
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : COMPTABILITE / BUDGET ANNEXE « EAU & ASSAINISSEMENT »
DECISION MODIFICATIVE N°1.2018
-—— Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le Budget annexe
eau & assainissement doit faire l'objet d'une décision modificative
:
1- création d’une opération « Réguiarisation cadastrale » pour intégrer l'acquisition des parcelles B N° 1218 et B N°394 ainsi que les frais de notaire.
2- Création d'une opération « Reprise réseau EU placette Hangar GRAS »
--- Le virement de crédits suivant est proposé :
SECTION D’INVESTISSEMENT
COMPTES OPERATIONS MONTANTS
C/2315 N°10013 — REFECTION RESEAUX -5500 €
C/2118 N°10014 - REGULARISATION CADASTRALE PR VILLAGE 1200 €
C/2315 N°10015 — REPRISE RESEAU E.U. placette « Gras » 4300 €
--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ DÉCIDE la décision modificative détaillée ci-dessus.
== Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME 7, Le Maire, n ,/Z NX