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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 08 conventionnement centre incendie secours guill)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-08 Page 1 sur 2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-six, le jeudi 9 juillet, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de GUILLESTRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel MOLLE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2026
Nombre de conseillers : en exercice 19 - présents 15 - votants 18
Présents : ARTAUD Myriam – BAUDIN Jean-François - BERARD Maxime – BIENVENU Lisa – COURT Christian - DEJY Guillaume – FORGET Dominique – LAUBE Eric – MAISONNEUVE Sylvain – MARQUES Maud – MOLLE Emmanuel –– PICHET Catherine - PORTEVIN Christine - RIVAT Valérie – VOLPE-BELLESSERRE Julien
Excusée : Mme Perrine CABE
Pouvoirs de : M. Quentin du PONTAVICE à M. Eric LAUBE
Mme Nathalie PALLUEL à M. Dominique FORGET
Mme Caroline LOIR à M. Sylvain MAISONNEUVE
La séance est ouverte à 20h00
L’ODJ est complété de la délibération 20260709-19
Secrétaire de séance : Mme BIENVENU Lisa
OBJET : Conventionnement avec le Centre d’Incendie et de Secours de Guillestre pour la mise à disposition de personnel Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV)
N°20260709-08
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Annexes : convention de mise à disposition de personnel SPV
Synthèse et exposé des motifs
Les agents des services municipaux peuvent être sapeurs-pompiers volontaires, affectés au centre de secours de Guillestre (05600).
Le rôle essentiel que jouent les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) dans la couverture opérationnelle des secours sur le territoire, garantissent la sécurité des personnes et des biens. L’engagement des SPV constitue une expression forte du civisme et de la solidarité, et il convient à ce titre d’être soutenu, valorisé et facilité par les collectivités locales, en particulier la commune de Guillestre, qui dispose d’un centre de secours.
Les entreprises ou les collectivités peuvent, par convention, mettre à disposition des SDIS, leur agent qui sont SPV, en fixant les conditions d’intervention.
Les conventions prévoient une durée « de validité » et fixent les modalités de la disponibilité opérationnelle de chaque agent concerné, ainsi que ses disponibilités pour formation. Elle prévoit également la subrogation de la commune, dans le droit des SPV à percevoir les indemnités liées à la formation ou à la disponibilité opérationnelle, en cas de maintien, durant son absence de sa rémunération et de ses avantages, et dans la limite de ceux-ci. Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-08 Page 2 sur 2
Considérant que la commune souhaite encourager et accompagner ces engagement citoyen, proposition est faite d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions qui pourraient lui être soumises dans le cadre des éventuelles demandes de mise à disposition d’agent de la commune SPV au profit du SDIS 05.
Monsieur le Maire ayant exposé les motifs conduisant à l’examen de la présente,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions avec le SDIS 05 dans le cadre de la mise à disposition d’agent de la commune de Guillestre, SPV au profit du SDIS 05 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure,
VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires en cas d’accident ou de maladie contracté en service ; VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers ;
VU la charte nationale du sapeur-pompier volontaire ;
VU l’arrêté du 22 aout 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires VU l’avis du bureau municipal en date du 29 juin 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions avec le SDIS 05 dans le cadre de la mise à disposition d’agent de la commune de Guillestre, SPV au profit du SDIS 05.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
A GUILLESTRE, le 9 juillet 2026,
Le Maire, Emmanuel MOLLE
Transmis à la préfecture le : 16 juillet 2026
Publié le : 16 juillet 2026