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Déliberation - 20260709 17 convention versement subvention 3f sud tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 17 convention versement subvention 3f sud tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-17 Page 1 sur 2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-six, le jeudi 9 juillet, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de GUILLESTRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel MOLLE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2026
Nombre de conseillers : en exercice 19 - présents 15 - votants 18
Présents : ARTAUD Myriam – BAUDIN Jean-François - BERARD Maxime – BIENVENU Lisa – COURT Christian - DEJY Guillaume – FORGET Dominique – LAUBE Eric – MAISONNEUVE Sylvain – MARQUES Maud – MOLLE Emmanuel –– PICHET Catherine - PORTEVIN Christine - RIVAT Valérie – VOLPE-BELLESSERRE Julien
Excusée : Mme Perrine CABE
Pouvoirs de : M. Quentin du PONTAVICE à M. Eric LAUBE
Mme Nathalie PALLUEL à M. Dominique FORGET
Mme Caroline LOIR à M. Sylvain MAISONNEUVE
La séance est ouverte à 20h00
L’ODJ est complété de la délibération 20260709-19
Secrétaire de séance : Mme BIENVENU Lisa
OBJET : Convention de versement de subvention par 3F SUD N°20260709-17
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Annexes : néant
Synthèse et exposé des motifs
Dans le cadre du projet de construction des treize logements sociaux par 3F Sud, la ville de Guillestre a obtenu de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une aide financière de 4 200 € pour la restitution du cadran solaire qui fait partie intégrante de ce projet immobilier. La commune paie le montant total des travaux et sollicite le paiement de la subvention de la DRAC. De son côté, la société 3F SUD paie à la commune l'entièreté du reste à charge en fonction du montant final de la facture et la somme perçue par subvention de la DRAC. Cette convention bipartite est conclue pour une durée de douze mois à compter de sa signature. Elle est annexée à la présente.
Monsieur Le Maire ayant exposé les motifs conduisant à l’examen de la présente,
CONSIDERANT que la restitution du cadran solaire fait partie intégrante de la volonté politique de de mettre en valeur le patrimoine dans le centre bourg de Guillestre ;
VU la subvention de la DRAC obtenue le 21 avril 2026 ;
VU l’avis du Bureau municipal du 29 juin 2026 ;
VU le projet de convention joint en annexe ; Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-17 Page 2 sur 2
VU l’avis du Bureau municipal du 29 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
▪ APPROUVE la convention annexée à la présente ;
▪ AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la signature de la convention de versement de subvention annexée à la présente.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
A GUILLESTRE, le 9 juillet 2026,
Le Maire, Emmanuel MOLLE
Transmis à la préfecture le : 16 juillet 2026
Publié le : 16 juillet 2026