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Déliberation - 20260709 12 commande publique prestations nettoyage batiments munici
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 12 commande publique prestations nettoyage batiments munici)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-12 Page 1 sur 2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-six, le jeudi 9 juillet, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de GUILLESTRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel MOLLE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2026
Nombre de conseillers : en exercice 19 - présents 15 - votants 18
Présents : ARTAUD Myriam – BAUDIN Jean-François - BERARD Maxime – BIENVENU Lisa – COURT Christian - DEJY Guillaume – FORGET Dominique – LAUBE Eric – MAISONNEUVE Sylvain – MARQUES Maud – MOLLE Emmanuel –– PICHET Catherine - PORTEVIN Christine - RIVAT Valérie – VOLPE-BELLESSERRE Julien
Excusée : Mme Perrine CABE
Pouvoirs de : M. Quentin du PONTAVICE à M. Eric LAUBE
Mme Nathalie PALLUEL à M. Dominique FORGET
Mme Caroline LOIR à M. Sylvain MAISONNEUVE
La séance est ouverte à 20h00
L’ODJ est complété de la délibération 20260709-19
Secrétaire de séance : Mme BIENVENU Lisa
OBJET : Commande publique : Prestations de nettoyage des bâtiments municipaux : Attribution du marché
N°20260709-12
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Annexes : procès-verbal de la commission des marchés du 29 juin 2026
Synthèse et exposé des motifs
Une consultation a été effectuée pour les prestations de nettoyage des bâtiments municipaux avec une répartition des bâtiments en 3 lots :
- Lot 1 : Salle d’activité, médiathèque municipale, école élémentaire, vestiaire de la piscine ; - Lot 2 : Salle du Queyron, Salle Jourdan, Salle Lallement, Dojo, crèche municipale, espace Panacelle, salle d’exposition du cinéma ;
- Lot 3 : Ecole maternelle et mairie.
La consultation a été publiée le 17 avril 2026, avec une date limite de réception des offres fixée au 18 mai 2026 à 12h. Deux entreprises ont répondu à cette consultation.
Toutes les candidatures reçues ont été analysées.
Au vu de la commission des marchés réunie le lundi 29 juin 2026, il est nécessaire d’autoriser l’attribution de ce marché de fourniture, tel est l’objet de cette délibération.
Monsieur Le Maire ayant exposé les motifs conduisant à l’examen de la présente,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le marché pour les prestations de nettoyage des bâtiments municipaux ; Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-12 Page 2 sur 2
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services à procédure adaptée exécuté au moyen de bons de commande pour une durée d’1 an renouvelable 1 fois ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2026 et suivants.
VU le procès-verbal de la commission des marchés du 29 juin 2026 annexé à la présente ;
VU l’avis du bureau municipal 29 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
▪ APPROUVE l’attribution du marché pour les prestations de nettoyage des bâtiments municipaux :
o Pour le lot 1, à l’entreprise CLAIR NET située 9 Rue des Gentianes- ZA Les Eyssagnières, 05 000 GAP pour un montant estimatif annuel de 36 788 € HT ;
o Pour le lot 2, à l’entreprise NERA Propreté Provence située à Micropolis – Route e Marseille BP 31 – 05001 GAP CEDEX pour un montant estimatif annuel de 30 243.11 €
HT ;
o Pour le lot 3, à l’entreprise CLAIR NET située 9 Rue des Gentianes- ZA Les Eyssagnières, 05 000 GAP pour un montant estimatif annuel de 30 832.00 € HT ;
▪ AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature du marché prestations de nettoyage des bâtiments municipaux :
▪ AUTORISE M le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
A GUILLESTRE, le 9 juillet 2026,
Le Maire, Emmanuel MOLLE
Transmis à la préfecture le : 16 juillet 2026
Publié le : 16 juillet 2026