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Procès Verbal - pv cm20191114 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20191114)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, 1/17

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u j e u d i 1 4 n o v e m b r e 2 0 1 9

P r o c è s - v e r b a l

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire.

Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20H20.

1. Quorum

1 LEZE Maryline P 32 RENIER-TISNE Christine AE 63 JOUANNEAU Damien A

2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 33 BOUDET Marie-Christine P 64 KERVELLA Maurice A 3 JEANNETEAU Paul P 34 KAYA Emma AE 65 LANGLAIS Véronique P 4 THEPAUT Michel P 35 JULLIEN Jérôme P 66 LARDEUX Gervais A

5 BOISBOUVIER Daniel P 36 ALLORY Olivier AE 67 LAURIOU Jean-Yves P 6 BOURRIER Alain P 37 BERTOLO Eliane P 68 LE ROUX Laurence P 7 CHESNEAU André P 38 BIDAULT Richard A 69 LEMERCIER Florence AE 8 FOUCHER Alain P 39 BILLIET Marc P 70 LEROY - RAIMBAULT Isabelle AE 9 DAUGER Patrick P 40 BODIN Alexandra A 71 LIENARD Jean-Benoît A

10 LE THERY Catherine P 41 BOUTIN Louis AE 72 MACQUET Laurent A 11 BEAUFILS Fabienne P 42 BRAULT Joël A 73 MASSEROT Christian AE 12 BEAUVILLAIN Céline P 43 BRAULT Pierrette A 74 MERLET Florent P 13 PEAN Nadia P 44 BRISSET David A 75 NOILOU Jean-Claude P 14 MOREAU Pierre P 45 CHEVREUL Mickaël A 76 PANCHEVRE Viviane P 15 HOUDU Alain P 46 CHOPIN Philippe A 77 PETIT Giovanni P 16 ERMINE Benoît A 47 DELAHAYE Patrick A 78 PETITHOMME Carole A 17 HUART Olivier P 48 DESNOES Jean-Pierre AE 79 PIVERT Philippe A 18 LEBRUN Guy AE 49 DESPORTES Philippe P 80 POTIER Stéphanie P 19 DESNOËS Estelle P 50 ESNAULT Régis P 81 PRÉZELIN Eric P 20 POMMOT Michel AE 51 FOSSET Dominique P 82 QUEVA Lionel AE

21 PERTUISEL Roselyne P 52 FOUCHARD Laetitia A 83 RAGUENEAU Anne-Marie A 22 TEMPLE Marie-Laure A 53 FOUIN Jean-Yves P 84 RÉTHORÉ Florence AE 23 DOUSSIN Christophe AE 54 GABET Maryvonne AE 85 REYMUND Aude A 24 LEBRETON Pierre-Marie P 55 GOHIER Marie-Odile P 86 SANTENAC Rachel P 25 ERMINE Paulette P 56 GROSBOIS Emmanuel P 87 SAULOUP Geneviève AE 26 HOSTIER Gérard AE 57 HEULIN Annick A 88 TALINEAU Jean-Marie A 27 SIMON Alain P 58 HOUDIN Marie-Hélène A 89 TARDIF Florent A 28 AMIOT Catherine AE 59 HUET Christian P 90 THARREAU Jean-Louis P 29 PINARD Céline P 60 HUSSON Catherine P 91 VALLÉE Louis-Marie AE 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 61 JOLY Virginie P 92 VIAUD Soizic A 31 MONTECOT Marie AE 62 JOUANNEAU Frédéric P2/17

Liste des pouvoirs donnés à la séance du conseil municipal du 14 novembre 2019 :

1 Monsieur Louis BOUTIN Donne pouvoir à Jean-Yves LAURIOU

2 Monsieur Louis-Marie VALLEE Donne pouvoir à Madame Céline BEAUVILLAIN

3 Monsieur Guy LEBRUN Donne pouvoir à Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT

4 Monsieur Christian MASSEROT Donne pouvoir à Monsieur Patrick DAUGER

5 Madame Catherine AMIOT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

6 Madame Geneviève SAULOUP Donne pouvoir à Madame Estelle DESNOËS

7 Monsieur Michel POMMOT Donne pouvoir à Madame Christine BOUDET

8 Monsieur Olivier ALLORY Donne pouvoir à Madame Nadia PEAN

9 Madame Emma-Özlem KAYA Donne pouvoir à Madame Roselyne PERTUISEL

10 Madame Marie MONTECOT Donne pouvoir à Madame Stéphanie POTIER

11 Monsieur Christophe DOUSSIN Donne pouvoir à Madame Fabienne BEAUFILS

12 Madame Maryvonne GABET Donne pouvoir à Madame Eliane BERTOLO

13 Monsieur Lionel QUEVA Donne pouvoir à Madame Viviane PANCHEVRE

14 Madame Isabelle LEROY-RIMBAUD Donne pouvoir à Madame Virginie JOLY

15 Monsieur Gérard HOSTIER Donne pouvoir à Monsieur Daniel BOISBOUVIER

16 Madame Christine RENIER-TISNE Donne pouvoir à Madame Catherine LE THERY

A l’ouverture de la séance à 20h20 :

Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 47 Nombre de pouvoir 15 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 62

Suite à l’arrivée de Madame Nadia PEAN, qui dispose du pouvoir de Monsieur Olivier ALLORY, à 21h09

avant le vote du point n°06 :

Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 48 Nombre de pouvoir 16 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 64

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Yves LAURIOU conseiller communal auprès de la commune déléguée de

Châteauneuf-sur-Sarthe est désigné secrétaire de séance

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 17 octobre 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 17 octobre 2019 est approuvé à

l’unanimité.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 62 Dont pouvoir(s) 153/17

4. Décision de la Maire

N° Date OBJET Montant

DM-2019-024 25/10/2019

Signature d’un avenant pour le marché public de restructuration de la salle des fêtes de Sœurdres – Lot 11 JUGE (voirie)

Montant de base du lot 11 45 694.00 € H.T.

Plus-value présentée par l’avenant 01 300.00 € H.T.

Nouveau montant du lot 11 45 994.00 € H.T.

45 994.00 €

DM-2019-025 25/10/2019

Signature d’un avenant pour le marché de construction d’un espace de convivialité à Marigné – Lot 07 ATEBI

Montant de base du lot 07 14 400.00 € H.T.

Plus-value présentée par l’avenant 01 936.00 € H.T.

Nouveau montant du lot 07 15 336.00 € H.T.

15 336.00 €4/17

U R B A N I S M E – A M E N A G E M E N T D U T E R R I T O I R E

1. Bi ens va can ts et sa n s m aîtr e - Br issart he

Rapporteur(s) : Alain BOURRIER

En avril 2019, la Préfecture de Maine-et-Loire a informé la commune du lancement d’une procédure de biens vacants et sans maître.

Une parcelle située à Brissarthe est concernée :

A la date du 3 avril 2019, ces deux parcelles étaient présumées sans maître et une mesure de publicité devait être effectuée par la commune pendant 6 mois. La formalité étant à ce jour accomplie, les immeubles précités font l’objet d’une procédure d’acquisition.

La publicité a consisté en l’affichage de l’arrêté préfectoral pendant 6 mois consécutifs au siège administratif de la Commune des Hauts-d’Anjou ainsi qu’à la mairie déléguée de Brissarthe.

Un riverain s’est manifesté concernant la propriété de la parcelle 051 D 186 durant le délai fixé par la Préfecture. Ainsi, à ce jour, seule la parcelle 051 E 238 est concernée par la procédure d’acquisition.

Il revient désormais au Conseil municipal de délibérer pour incorporer le bien dans le domaine communal. A défaut de délibération (ou en cas de refus du Conseil municipal) dans les six mois à compter de la notification de la vacance, la propriété du bien est attribuée à l’Etat.

Monsieur Alain BOURRIER indique que les frais de notaire seront à la charge de la commune des Hauts- d’Anjou, ce qui pose la question de la rentabilité de l’intégration de cette parcelle dans le patrimoine

Préfixe Section Numéro M²

051 E 238 5 127

051 D 186 1 1605/17

communal. Il rappelle également que si la commune des Hauts-d’Anjou n’intègre pas la parcelle E 238, cette dernière intégrera le patrimoine de l’Etat.

Madame la Maire, Maryline LEZE, indique qu’il est intéressant de procéder à l’intégration dans le cadre de l’aménagement de la voie verte sur les bords de Sarthe. En effet, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou devra se porter acquéreur de cette parcelle pour réaliser le projet. Pour rappel, le terrain fait 5 127 m².

Monsieur Jean-Claude NOILOU demande s’il n’est pas possible pour la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou de se porter directeur acquéreur et d’éviter ainsi de solliciter le notaire deux fois pour la même parcelle.

Monsieur Alain BOURRIER lui indique qu’il y a uniquement la commune ou l’Etat qui peut se porter acquéreur des biens vacants et sans maître.

Madame Rachel SANTENAC rappelle que c’est le département qui a sollicité directement la commune pour savoir si elle souhaitait intégrer la parcelle.

La collectivité est invitée à :

Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 62 Dont pouvoir(s) 15

2. Mise e n pl ac e de ser vit ud e s d e p ass age – 2 ru e d u F aub ourg J ol y à Chât ea un eu f-sur -S ar the

Rapporteur(s) : Marc-Antoine DRIANCOURT

Dans le cadre de la cession

immobilière sise 2 rue du

Faubourg Joly à Châteauneuf-

sur-Sarthe (ancien Presbytère)

au profit de son acquéreur pour

un montant de 160 000.00 € net

vendeur, le notaire en charge

du dossier, sollicite une

délibération complémentaire

afin de :6/17

 Créer une servitude de passage au profit de l’acquéreur sur la parcelle AH346 ;  D’autoriser le principe de la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles AH751 et 1039 afin d'accéder à la rue de la Cigale lorsque les plans définitifs seront établis (Projet d’aménagement du Quartier de la Cigale).

Madame Catherine HUSSON s’interroge sur la nécessité de créer des servitudes de passages alors qu’il s’agit de parcelle appartenant à la commune des Hauts-d’Anjou.

Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT indique qu’il s’agit de servitudes provisoires dans le cadre de l’aménagement du Quartier de la Cigale.

La collectivité est invitée à :

Créer une servitude de passage provisoire au profit de l’acquéreur (la SCI TANDEM) sur la parcelle AH346 ;

Donner un accord de principe pour la création d’une servitude de passage provisoire sur les parcelles AH751 et 1039

Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 62 Dont pouvoir(s) 15

3. E xt ensi on d u rés ea u él ec triq ue d u S I EML s ur l ’i mp asse de M au ny (Ch am pig né) – Part ic ipa ti on f ina n ci ère d e la co m mun e

Rapporteur(s) : Paul JEANNETEAU

Des habitants de la commune déléguée de Champigné ont obtenu en 2018 un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle avec garage d’une superficie d’environ 130 m² sise 13 rue du Capitaine Mailfert (impasse de Mauny) à Champigné (parcelle 065 C 528).

Dans le cadre de cette autorisation d’urbanisme, l’extension du réseau électrique avait été accepté.

Les travaux interviendront sous 3 mois à compter du paiement et sous réserve d’un déroulement normale de la procédure administrative.

Le SIEML informe la collectivité que la participation aux travaux, conformément à la grille tarifaire du SIEML, hors liaison privée en aval du coffret de branchement extérieur, s’élèvera à 4 307,00 € HT.

Elle se décomposera comme suit :

 A charge du pétitionnaire :

o 690,00 € HT au titre du branchement

 A la charge de la commune : 3 617,00 € HT

o 1027,00 € HT au titre de l’accès réseau ;

o 2590,00 € HT au titre de l’extension du réseau d’éclairage public en domaine public ;

_7/17

Monsieur Jean-Yves LAURIOU demande s’il faudra également délibérer pour le raccordement de cette future maison au réseau d’eaux usées.

Monsieur Paul JEANNETEAU lui indique qu’ils se brancheront sur le réseau de la rue du Capitaine Mailfert et qu’ils paieront, comme pour chaque construction neuve, une taxe de raccordement au réseau public, puis une taxe d’assainissement.

Monsieur Marc BILLIET demande si la parcelle du dessus devra mettre en place une servitude.

Monsieur Paul JEANNETEAU lui indique que cela ne posera pas de problème car il s’agit du même propriétaire.

La collectivité est invitée à :

Autoriser la participation financière de la commune des Hauts-d’Anjou pour l’extension du réseau

situé impasse de Mauny à Champigné après présentation des appels de fonds des sommes dues

par le SIEML ;

Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 62 Dont pouvoir(s) 158/17

F I N A N C E S – C O M M A N D E P U B L I Q U E

4. Do ma in e de l a Co ud re – Em prun t

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

La commune des Hauts-d’Anjou, lors de l’approbation du Compte Rendu d’Activité à la collectivité (CRAC) d’ALTER, a décidé de solliciter plusieurs banques afin de contracter un emprunt d’un montant de 340 000 € au profit d’ALTER.

La commission Finances du 22 octobre a analysé les réponses des banques et à donner un avis favorable pour retenir l’offre d’emprunt de la Caisse d’Epargne sur une durée totale de 20 ans.

Monsieur Alain FOUCHER indique que lors du vote du CRAC, la commune s’est engagée à mettre à disposition les fonds en fin d’année 2019 ou début d’année 2020. La Commission « Finances » a eu l’occasion de se prononcer et a décidé de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne pour un emprunt sur 20 ans avec un taux fixe de 0.73% et des frais de dossier à 0.15%. Cela représente environ 19 482 € d’annuité.

Madame la Maire, Maryline LEZE, souhaite que Monsieur Paul JEANNETEAU, en tant que maire délégué de la commune de Champigné, rappelle le contexte de l’aménagement du Domaine de la Coudre : Monsieur Paul JEANNETEAU rappelle qu’il s’agissait au début d’une friche industrielle de 3.5 hectares. La commune déléguée de Champigné souhaitait réaliser un projet de nouveau quartier. Ils se sont entourés d’ALTER (anciennement SODEMEL). L’aménageur gère donc les travaux, la commercialisation, la promotion de l’opération. Actuellement la tranche 1 est terminée et les travaux sont en cours pour les tranches 2 & 3. ALTER, chaque année, présente un point financier à la collectivité par la CRAC. Un déséquilibre financier est apparu au sein de l’opération et la collectivité a été sollicitée à hauteur de 360 000 €. La collectivité a souhaité recourir à l’emprunt en une fois, permettant de faire chuter ce montant à 340 000 €.

Monsieur Alain BOURRIER remercie Monsieur Paul JEANNETEAU pour ses explications car il remarque que cela n’a pas été aussi bien détaillé lors du vote du CRAC en mars 2019. De plus, il indique que le CRAC envoyé dans la note de synthèse était celui de 2017. Il regrette que la collectivité se soit obligée à emprunter 340 000 € alors que le CRAC prévoyait un paiement échelonné.

Madame la Maire, Maryline LEZE, indique qu’au regard des taux actuels, il était plus avantageux d’emprunt l’intégralité de la somme.

Monsieur Paul JEANNETEAU rappelle que l’endettement de la commune de Champigné fait que sur les années 2019-2020, elle a gagné 50 000 € d’annuité. Cela compense le versement des 19 000 € d’annuité pour l’emprunt d’équilibre.

La collectivité est invitée à :

Retenir l’offre d’emprunt pour une durée de 20 ans présentée par la Caisse d’Epargne ; Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 1 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 159/17

5. Sub ven ti on e xc ept io nne ll e – Ass oc iat io n Cyb er ce ntr e des Ha u ts -d ’ Anj ou

Rapporteur(s) : Maryline LEZE

L’association Cybercentre des Hauts-d’Anjou sollicite une subvention exceptionnelle permettant d’équilibrer sa trésorerie de fin d’année pour rémunérer le personnel en charge de l’animation.

Au regard des besoins de l’association le montant de cette subvention s’élève à 6 500 €. Une convention d’objectifs sera élaborée trois ans à compter de l’année 2019 et renouvelable tacitement à date anniversaire.

Madame la Maire, Maryline LEZE, indique que l’animateur du Cybercentre a augmenté ses heures, passant de 27 heures à 30 heures par semaine du mois de mai à septembre 2019. La subvention exceptionnelle a donc pour but de le payer. Le budget communal a été reconduit à l’identique concernant la subvention annuelle à l’association, à savoir 22 900 €, sans prendre en compte ce changement, ce qui explique le manque de trésorerie.

Madame la Maire, Maryline LEZE, fait la lecture de la convention en rappelant les objectifs principaux :  Etre un espace collaboratif, être un lieu d’accueil et de partage du savoir et des compétences dans cadre de libre entraide

 Sensibiliser la population la plus large possible aux outils et usages d’internet, du multimédia et des technologies numériques ;

 Soutenir la collectivité à la maîtrise des technologies de l’information et de la communication  Etre un lieu de ressources pour soutenir des projets de création, individuels ou collectifs  Mettre à disposition du matériel à commande numérique

 Proposer une alternative à l’obsolescence en soutenant l’économie circulaire et solidaire

Le Cybercentre souhaite évoluer et recentrer ses missions autour d’un Espace Numérique et de Fabrication de proximité. Cela impliquera un changement de logo, de nom et d’identité visuelle. Madame la Maire, Maryline LEZE, indique qu’Axel HEBERT, animateur du Cybercentre, pourra intervenir en séance du Conseil municipal pour expliquer la démarche.

L’association du Cybercentre a déjà effectué des démarches auprès des entreprises locales afin de créer des partenariats, c’est notamment le cas avec le Crédit Mutuel et avec l’entreprise « AAPIDEE ».

Monsieur Paul JEANNETEAU indique que la société « AAPIDEE », créée par les élèves du collège Saint François dans le cadre « entreprendre pour apprendre ». Leur piège à frelons a été primé aux concours régional et national.

Madame Fabienne BEAUFILS demande si le Cybercentre intervient auprès des écoles.

Madame la Maire, Maryline LEZE, indique que le Cybercentre n’intervient plus auprès des écoles car c’est la compétence de la Communauté de communes des Valles du Haut-Anjou qui se charge de l’acquisition du matériel informatique, de la formation et de la maintenance.

La collectivité est invitée à :

Approuver la subvention d’équilibre pour un montant de 6 500 € à verser à l’association Cybercentre des Hauts-d’Anjou ;

Dire qu’une convention d’objectifs sera élaborée pour les années 2019 et suivantes ; Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.10/17

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 62 Dont pouvoir(s) 15

6. Dé cis io n m odi fi ca ti ve n° 04

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER11/17

Monsieur Alain FOUCHER fait la lecture de la décision modificative développée dans le tableau ci- dessus non joint à la note de synthèse et présenté aux élus en séance.

Signature de la feuille d’émargement par Madame Nadia PEAN, qui dispose du pouvoir de Monsieur Olivier ALLORY, à 21h09, avant le vote de ce point :

Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 48 Nombre de pouvoir 16 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 64

La collectivité est invitée à :

Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 64 Dont pouvoir(s) 16

7. Ad miss io n en n on - va leur

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

L’inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, a remis une liste de créances présentées en non- valeur, pour lesquelles le recouvrement s’est révélé infructueux et/ou le montant de la créance est inférieur au seuil minimum de poursuites, comprenant :

 Une créance de 279.00 € correspondant à la facturation du service de restauration scolaire

Pour information, le seuil minimum pour un employeur est fixé à 30 euros et le seuil minimum pour une saisie bancaire est de 130 euros. S’agissant des jugements de clôtures de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre de procédure collective, d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement, l’effacement des dettes s‘impose à la collectivité. Une délibération est nécessaire pour entériner cette procédure.

La collectivité est invitée à :

Accepter ces admissions en non-valeur ;

Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 64 Dont pouvoir(s) 1612/17

E N F A N C E – J E U N E S S E – A F F A I R E S S C O L A I R E S

8. Re no u ve ll em en t du co ntra t « En fan c e – Jeu ness e » – ann ul e et re m pla c e la DCM 2019 05 16

Rapporteur(s) : Nadia PEAN et Catherine LE THERY

Le conseil municipal des Hauts-d’Anjou s’est déjà prononcé sur le renouvellent du Contrat « Enfance Jeunesse » (CEJ) de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA). Cependant, la délibération prise en conséquence ne fait pas mention du renouvellement du CEJ avec la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire. Ainsi, afin de régulariser cette erreur matérielle auprès de la CCVHA, il y a lieu d’annuler la précédente délibération et de délibérer à nouveau.

Pour rappel, la commission Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou a proposé, en septembre 2018, d’élaborer un seul et unique CEJ en lieu et place des trois contrats précédemment en vigueur.

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la constitution d’un CEJ unique pour la période 2019-2022 et autoriser Madame la Maire à signer le futur CEJ et l’ensemble des avenants, conventions et actions nouvelles qui en découlent avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire.

La collectivité est invitée à :

Valider l’élaboration d’un Contrat Enfance Jeunesse unique 2019-2022 ; Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le futur Contrat Enfance Jeunesse 2019- 2022 et tous les avenants, conventions et actions nouvelles qui en découlent avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire ; Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 64 Dont pouvoir(s) 16

9.

Par ti cip ati on d e l a c om mu ne de C he nil lé -Cha mp te ussé au x fr ais de s c olar it é des él è ves fré qu ent ant l’ é co le pu bli qu e d e Qu erré n on d om ic ili és s ur l e terri to ire d es Hau ts -d ’ Anj ou – Si gna tur e d e la c on ven ti on

Rapporteur(s) : Nadia PEAN et Catherine LE THERY

L’article L.212-8 du Code de l’éducation précise que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par convention entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

Ainsi, chaque année la collectivité des Hauts-d’Anjou détermine le coût moyen annuel d’un élève scolarisé au sein des écoles publiques de la commune des Hauts-d’Anjou. Pour l’année 2019, ce coût s’élève à 639.29 €.13/17

L’école « Les Magnolias » de la commune déléguée de Querré accueille des élèves de la commune déléguée de Champteussé-sur-Baconne (commune nouvelle de Chenillé-Champteussé) car cette dernière ne dispose pas d’école publique.

Afin d’officialiser la participation aux frais de scolarité, il est proposé de signer une convention entre les communes des Hauts-d’Anjou et de Chenillé-Champteussé.

Madame Nadia PEAN indique que deux élèves sont concernés pour cette année scolaire.

La collectivité est invitée à :

Autoriser Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention avec Monsieur le Maire, ou son représentant, de la commune de Chenillé-Champteussé et à émettre les titres de recettes correspondants ;

Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 64 Dont pouvoir(s) 16

A C T I O N S S O C I A L E S

10.

Ap pe l à m ani f esta t ion d ’i nt érê t « F or f ait ha bit at i nc lusi f » – D ép ôt d e can did atur e d es Hauts - d’ Anjo u dans l e ca dre du « p roje t s o cia l du Bé gui nag e »

Rapporteur(s) : Estelle DESNOËS

Un appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution du forfait habitat inclusif finançant l’animation du projet de vie sociale et partagée d’habitats inclusifs accueillant des personnes en situation de handicap et/ou des personnes âgées, est porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire (ARS) et les cinq Conseils Départementaux ligériens. L’habitat inclusif consiste en une solution innovante pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap différente et complémentaire de l’offre social et médico-sociale

Cet appel à projet vise à soutenir le développement de dispositifs d’habitat dit « inclusif » par l’attribution d’un « forfait habitat inclusif » d’un montant maximum de 60 000€ par projet. Le montant individuel identique pour chaque habitant (du dispositif d’habitat inclusif) est compris entre 3 000 € et 8 000 € par an et par habitant (convention triennale).

Le forfait habitat inclusif sera attribué par l’ARS pour l’animation du projet de vie sociale et partagé, lequel devra être conforme aux dispositions de l’arrêté du 24 juin 2019.

Il a principalement pour objet la rémunération d’un professionnel chargé de l’animation et ne peut servir à financer ni l’ingénierie de projet, ni l’équipement, ni la construction, ni l’accompagnement individuel dans la réalisation des activités de la vie quotidienne.

Les missions du porteur du projet défini par arrêté sont :

 Organiser l’habitat inclusif et élaborer avec les habitants le projet de vie sociale et partagée en s’assurant de la participation de chacun d’entre eux ;

 Animer et réguler la vie quotidienne de l’habitat inclusif ;14/17

 Organiser des partenariats avec l’ensemble des acteurs concourant à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée ;

 Déterminer les activités proposées au sein ou en dehors de l’habitat selon et avec le public auquel l’habitat inclusif est destiné et ses besoins, s’assurer de l’adaptation des locaux et mobiliser les ressources externes dans le cadre des partenariats.

Au regard de ces missions, la commune des Hauts-d’Anjou est éligible au dépôt d’un dossier pour le Béguinage situé à Contigné accueillant en moyenne 20 habitants. La date limite de remise des dossiers est fixé au 20 novembre 2019.

Madame Estelle DESNOËS indique qu’il n’y avait pas d’obligation de passer ce point en séance du conseil municipal mais il semblait important d’informer les élus de cette opportunité. De même, le CCAS s’est prononcé le 7 novembre 2019.

La collectivité est invitée à :

Approuver la candidature de la commune des Hauts-d’Anjou, projet social du Béguinage, à l’appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution du forfait habitat inclusif finançant l’animation du projet de vie sociale et partagée d’habitats inclusifs accueillant des personnes en situation de handicap et/ou de personne âgées ;

Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 64 Dont pouvoir(s) 16

A F F A I R E S G E N E R A L E S

11. Rap por t sur l e pr i x e t la q ual it é du s er vi ce pub li c d ’assa inis sem en t c ol le ct if (dél ég ati on d e ser vi ce p ubl ic et ré gi e) – Pr ése nta ti on e t appr oba ti on

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) s’est prononcée le jeudi 26 septembre sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2018.

Aux termes de l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres de l’intercommunalité doivent présenter ce rapport à leur conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Vous trouverez ainsi annexé à la présente note de synthèse les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour les communes déléguées de Brissarthe et Châteauneuf-sur-Sarthe.15/17

Monsieur Alain FOUCHER fait lecture des éléments transmis par la Communauté de communes des Vallées du Hauts-Anjou pour les communes déléguées exploitées en délégation de service public :

Monsieur Alain FOUCHER fait lecture des éléments transmis par la Communauté de communes des Vallées du Hauts-Anjou pour les communes déléguées exploitées en régie :16/17

Pour information, la délégation de service public de Brissarthe arrive bientôt à son terme. Il a donc été décidé au niveau de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou de passer en régie et d’indemniser le temps des agents.

Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT demande pourquoi l’eau est chere sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Monsieur Alain FOUCHER indique que la Communauté de communes des Hauts-d’Anjou a décidé d’harmoniser la tarification sur dix ans, le lissage se fait donc progressivement chaque année.

La collectivité est invitée à :

Prendre acte de la présentation des rapports sur les prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour les communes déléguées de Brissarthe et Châteauneuf-sur-Sarthe qui sont gérées en délégation de service public ;

Prendre acte de la présentation des rapports sur les prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour les communes déléguées de Contigné, Cherré, Sœurdres, Marigné, Querré et Champigné qui sont gérées en régie directe ; Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 64 Dont pouvoir(s) 16

12. Rap por t sur l e pri x et l a qu alit é d u ser vi c e pu bli c d ’ass ain isse me nt n on - co ll ec ti f – Pr ése nta ti on e t appr ob ati on

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) s’est prononcée le jeudi 26 septembre sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non- collectif (SPANC) pour l’année 2018.17/17

Aux termes de l’article D 2224-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres de l’intercommunalité doivent présenter ce rapport à leur conseil municipal dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Vous trouverez ainsi annexé à la présente note de synthèse les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non-collectif pour les communes déléguées de Contigné, Cherré, Sœurdres, Marigné, Querré et Brissarthe.

Monsieur Alain FOUCHER fait lecture des éléments transmis par la Communauté de communes des Vallées du Hauts-Anjou :

CCVHA

Nombre d’installations 4 152 Nombre d’usagers 9 522 Taux de couverture

(population concernée par le SPANC/population totale de la CCVHA 26 % % d’installations conformes 77%

Tarification des contrôles, en euros TTC au 1er janvier 2018 :

Tarifs CCVHA Conception 110.00 € Contre-étude de conception 80.00 € Réalisation 140.00 € Contre-visite de réalisation 80.00 € Cession immobilière 220.00 € Périodique 90.00 €

La collectivité est invitée à :

Prendre acte de la présentation des rapports sur les prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour la commune des Hauts-d’Anjou ; Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 64 Dont pouvoir(s) 16

Fin de présentation des points à l’ordre du jour : 21h56.

Di vers

1. Présentation du diaporama des évènements

 36ème fête de la Pomme ;

 Exposition « Les Hauts-d’Anjou d’Autrefois »

 Soirée de restitution du travail sur le Béguinage

 Dépôt et inauguration du « Crapouillot »

2. Agenda

3. Prochain conseil municipal le 12 décembre 2019 à 20h00, salle du conseil de la mairie

déléguée de Champigné

Fin de séance : 22h05.