Compte-Rendu - 28 fevrier

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Compte-Rendu - 28 fevrier Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Économie et finances,

CONSEIL MUNICIPAL

28 février 2018

ÉTAIENT PRÉSENTS : P. CALDERON, JL GLEYZE, C. LUQUEDEY, D. COURREGELONGUE, M. LE COZE, J. VANBRABANT, C. BOYER, Y. MAUNOIR, C. FAGET, Y. KONSCHELLE

ABSENTS EXCUSES : M. BIROT, F. RIVIERE, G. BERNARD, J.M MATHA.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yohann MAUNOIR.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la réunion du 31 janvier 2018 est validé à l’unanimité.

Monsieur et Madame MARY-LASTERE sont venus présenter leur activité de balades en chien de traineau, avec une proposition d’exercer cette animation au lac de tastes.

Ils précisent que les chiens sont au nombre de 11 suivis par un vétérinaire. Ils indiquent qu’ils interviennent dans les écoles.

Jean-Luc GLEYZE demande si des tours de lac seront organisés avec des traineaux à roues. Madame MARY-LASTERE indique que oui les chiens de traineau pourront faire le tour du lac, cependant elle précise qu’il n’y a pas de baptême l’été, uniquement des ballades seront organisées et seulement le matin.

Christine LUQUEDEY demande quelle sera la fréquence de leurs permanences. Madame MARY-LASTERE énonce que la fréquence des interventions sera en fonction des demandes. Morgane LE COZE demande des précisions sur l’organisation de la journée Madame MARY-LASTERE indique que la journée sera organisée sur inscription ou préinscription en fonction du groupe. Monsieur MARY précise qu’ils souhaitent un camp de base à l’année au même endroit ou l’activité est visible. Pascal CALDERON dit que le lac de tastes est communautaire, qu’il faudra donc présenter ce projet et demander l’autorisation à la CDC d’y exercer cette activité.

Convention d’occupation du domaine privé de la commune :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de captieux est propriétaire du site de MAHARANS d’une superficie de 6 hectares à vocation principalement touristique.

Monsieur le Maire indique que le site de MARAHANS dispose de plusieurs entités dont l’occupation pourrait être le point de départ d’un projet commun construit entre plusieurs acteurs dont la commune de Captieux, dans l’attente de l’éventuelle création d’une SIC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine privé de MARAHANS, avec Co Actions,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine privé de MARAHANS, avec Mme KATELL FURET,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine privé de MARAHANS, avec CAP CABANE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 01

Admission non valeurs :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser l’admission en non-valeur d’une créance. Cette dernière s’élève à une somme totale 2554.26 € pour le service des eaux relative aux années 2014, 2015,2016,2017.

Le Conseil Municipal décide d’approuver cette admission en non-valeur, pour la somme de 2554.26 €, correspondant au service de l’eau pour les années 2014, 2015, 2016, 2017.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 02

Effacement de dettes :

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le trésorier de Bazas pour réaliser une annulation dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel : effacement des dettes. Cette dette s’élève à une somme totale de 794.23 € pour le service de l’eau relative aux années 2014, 2015. Le conseil municipal décide d’approuver l’effacement de la dette de cette somme Correspondant au service de l’eau pour 794.23 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 01

Mise en place compte épargne temps :

Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération N° 20122017n°74, par laquelle il était proposé la mise en place du compte épargne temps.

Vu l’avis favorable du comité technique du 31 janvier 2018.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail, Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale modifié,

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire,

Vu les prescriptions arrêtés en Commission des ressources humaines réunie le 06 décembre 2017,

Il est institué dans la collectivité de Captieux, un compte épargne temps à compter du 01 MARS 2018.

Les agents titulaires et non titulaires employés à temps complet ou à temps non complet, de manière continue depuis un an pourront solliciter un compte épargne temps.

Les stagiaires et agents détachés sur une position de stagiaire, ne peuvent alimenter leur compte épargne temps pendant la durée de leur stage.

Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile.

Le nombre de jours à épargner annuellement est fixé comme suit : - L’agent (fonctionnaire ou non-titulaire) devra prendre au minimum 20 jours de congés par an. - L’agent (fonctionnaire ou non-titulaire) devra prendre au minimum les 2/3 de ses jours RTT (s’il en dispose). - Les jours épargnés, plafonnés à 120 jours au maximum, ne peuvent être consommés que sous forme de congés (sans limite de validité dans le temps).

- La demande de l’agent pour bénéficier d’un congé au titre du compte épargne temps devra être présentée en respectant le préavis de 15 jours.

- un refus du droit à congé ne pourra être justifié que par nécessités de service expressément motivées.

Un règlement d’application reprendra toutes les conditions règlementaires et prescriptions ci-dessus énoncées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents décide : - D’approuver la mise en place du Compte Epargne Temps

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Etat au titre de la DETR – réfection d’un cours de tennis et création d’un padel :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de réfection des terrains de tennis et construction d’un terrain de padel. L’objectif de ces travaux est de satisfaire la demande des usagers, notamment des touristes qui résident à Captieux pendant la période estivale.

Monsieur le Maire propose d’inscrire ce programme de travaux au budget primitif 2018.

L’estimation prévisionnelle des travaux, élaborée par TENNIS AQUITAINE, s’élève à la somme de 49 930.00 € HT soit 59 916.00 € TTC

Monsieur le Maire indique qu’afin de réaliser ces travaux sans grever le budget de la Commune de CAPTIEUX, il propose de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Gironde ainsi qu’une aide de l’Etat. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : - De procéder à la réalisation des travaux de réfection des terrains de tennis et réalisation d’un terrain de padel pour un montant de 49 930.00€ HT,

- De solliciter une subvention de 20 % au Conseil Départemental de la Gironde ; - De solliciter une subvention de 25 % au titre de la DETR ;

- D’arrêter le plan de financement comme suit :

o Conseil Départemental de la Gironde 20% de 49 930.00 € HT soit : 9986 € € o Etat au titre de la DETR 25% de 49 930.00 € HT soit : 12 482.50 € o Autofinancement communal : 37 448. €

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Ligne de trésorerie :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu les propositions faites par le crédit agricole et la caisse d’épargne, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Captieux décide de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit ci-après dénommé « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 100 000.00 € dans les conditions ci-après indiquées : - La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds. La demande de versement doit parvenir au préteur deux jours ouvrés avant la date de mise à disposition des fonds.

- L’emprunteur devra adresser par mail ou par fax un avis de remboursement conforme au modèle joint en annexe du contrat.

- Le calcul des intérêts se fait uniquement sur le montant des fonds utilisés et ce sur la période de mobilisation. Les intérêts sont prélevés par débit d’office et sans mandatement préalable, chaque trimestre civil.

Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune de Captieux décide de contracter auprès du crédit agricole sont les suivantes :

⁕ Montant : 100 000.00 €

⁕ Durée : 1 an renouvelable

⁕ Taux d’intérêt fixe : 0.70%

⁕ Frais de dossiers : 150.00 €

⁕ Frais d’engagement : 225.00 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de ligne de trésorerie avec le crédit agricole.

Autorise Monsieur le Maire a effectuer les tirages et les remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues par ledit contrat.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Restauration de trois tableaux de l’église Saint Martin :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’association de sauvegarde pour l’église, qui sollicite l’autorisation de restaurer des tableaux qui sont accrochés au-dessus de la porte d’entrée de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accorder la restauration de tableaux accrochés au-dessus de la porte de l ’église, que cette restauration sera prise en charge intégralement par l’Association de Sauvegarde de l’église.

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Tarifs location matériel festif :

Didier COURREGELONGUE indique que les agents du service technique sont très souvent sollicités pour le montage et le démontage des chapiteaux, il précise que suite à la réunion avec les élus de l’ex « canton de Captieux », le règlement de location a été revu, et il propose de modifier les tarifs actuellement en vigueur.

Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 01

Désignation d’un délégué au syndicat d’électrification de Bernos Beaulac :

Suite à la démission de Denis BERLAND, la commune de Captieux doit désigner un Conseil Municipal qui sera délégué au Syndicat d’électrification de Bernos Beaulac.

Didier COURREGELONGUE est élu délégué du syndicat d’électrification de Bernos Beaulac.

Questions diverses

● Tarifs location salle de séminaire MARAHANS :

Claude BOYER demande si le fait de fixer un tarif de location de la salle de séminaire, signifie que la commune aura possibilité de louer à des particuliers.

Jean-Luc GLEYZE précise que Co Actions assure la coordination de l’agenda, mais que cette salle ne servira que pour l’organisation de réunion.

● Demande de Monsieur MERCIER – médaille de la commune :

Jean-Luc GLEYZE fait part de la demande de Monsieur MERCIER qui a écrit un livre sur le « Camp du Poteau », et qui suite à cet actif souhaite obtenir la médaille de Captieux. Jean-Luc GLEYZE dit qu’il a contribué à la notoriété de Captieux, il propose qu’on attribue la médaille de la ville de Captieux à Monsieur MERCIER et qu’elle lui soit remise lors d’une prochaine cérémonie.

● Demande de l’association Rugby y toros :

Pascal CALDERON fait part de la demande faite par Rugby Y toros, qui sollicite la liste des fournisseurs et artisans qui ont travaillé pour la commune en 2017, afin de pouvoir les solliciter pour les encarts publicitaires de la plaquette rugby y toros.

Didier COURREGELONGUE précise que si une association sollicite les fournisseurs et artisans qui ont travaillé pour nous, lorsque la commune va démarcher les entreprises pour des éventuelles participations financières, elle risque de se voir refuser sa demande.

Divers :

- Assemblée générale du comice agricole le 07 mars 2018 à 18h00 à BROUQUEYRAN

- Assemblée Générale de Groupama le 08 mars 2018 à 18h00 à Bazas.

- Courrier de remerciements de Claude BOYER pour les places de concerts offertes aux bénévoles des TAP.

- Repas des ainés le 25 mars 2018, Christine LUQUEDEY demande des volontaires pour le service, les invitations seront distribuées par les membres du conseil des sages.

Séance levée à 20h45.