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Procès Verbal - 2021 12 16 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,

1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2021



L’an deux mille vingt-et-un, le 16 Décembre à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Décembre 2021

Présent.e.s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.- M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE, P. SANGO, A. LABOURGUIGNE

Excusé·e·s : M. LE COZE (ayant donné pouvoir à C. LUQUEDEY), P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT)

Secrétaire de séance : D. DUCOS

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Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 Novembre 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des délégations

Madame la Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, elle a donné, ces dernières semaines, suite favorable à plusieurs propositions commerciales concernant les investissements suivants :

- Cabinets médicaux : suite favorable à la proposition du bureau de contrôle Qualiconsult (pour un montant de 5293 € HT) et à celle du bureau d’ingénierie BIBTP pour le diagnostic structurel (pour un montant de 4950 € HT).

- Traitement acoustique de la salle du Conseil : suite favorable à la proposition de la société Moderato Archi (pour un montant de 5810,22 € TTC) après accompagnement pour la prise de décision par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Gironde (CAUE 33).

- Matériel informatique de la Mairie : suite favorable aux propositions des sociétés Berger Levrault (serveur pour un montant de 7303,20 € TTC) et CS 77 (switch pour un montant de 934,80 € TTC).

- Socle numérique de l’école : commande dans le cadre du groupement de commandes Gironde numérique (pour un montant de 10785,60 € TTC) auquel la commune a adhéré.

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Décisions modificatives

Madame la Maire propose à l’assemblée de voter, pour le budget de la commune, les modifications de crédits d’investissement suivantes :

- Création d’une opération d’équipement relative à la zone d’activités économiques route de Lucmau, afin de pouvoir mandater les factures du géomètre et de l’écologue qui sont intervenus sur ce dossier.

- Création d’une opération d’équipement relative à la convention d’aménagement de bourg, afin de pouvoir régler l’étude préalable en cours et, dans les années à venir, les travaux qui seront engagés dans le cadre du réaménagement de bourg. Monsieur Jean- Luc GLEYZE, 1er Adjoint, rappelle à cette occasion que la balade curieuse, organisée le 9 Décembre dernier afin d’associer la population à la première phase de diagnostic, a réuni une vingtaine de personnes.

- Création d’une opération d’équipement relative à l’acquisition d’une parcelle détenue par Madame Aline BOUIC, en faveur de laquelle le Conseil municipal a délibéré le 17 Juin dernier . Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué, informe l’assemblée à cette occasion qu’une opération de reboisement de cette parcelle sera à prévoir. - Augmentation des crédits de l’opération d’équipement relative au ralentissement de l’école, afin de pouvoir mandater la facture relative à l’acquisition de radars intelligents. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, précise à cette occasion que les passages piétons de la commune seront repeints au printemps prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D’APPROUVER la proposition de décision modificative suivante :

Désignation Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

Convention d’aménagement de bourg 0.00 € 20 000.00 €

Achat de terrain 0.00 € 5 500.00 €

Défrichement 0.00 € 20 000.00 €

Ralentisseur école 0.00 € 1 500.00 €

Skate parc 47 000.00 € 0.00 €

Créances éteintes 1500.00€ 0.00€

Intérêts moratoires, pénalités 0.00€ 1500.00€

TOTAL 47 000.00 € 47 000.00 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la maire propose ensuite à l’assemblée de voter pour le budget de l’Eau, plusieurs modifications de crédits d’investissement parmi lesquelles une augmentation des crédits de l’opération d’équipement « Diag assainissement », afin de pouvoir mandater les factures relatives aux prestations supplémentaires rendues nécessaires ces dernières semaines dans le cadre du diagnostic du réseau d’assainissement qui est en cours de réalisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la proposition de décision modificative suivante :

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Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de praticien·ne·s dans les cabinets médicaux

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui informe l’assemblée que le projet de consultations avancées de praticien·ne·s du Centre hospitalier Sud Gironde (CHSG) se précise. Un déjeuner de travail a eu lieu le jeudi 9 Décembre dernier, à l’issue duquel il a été acté qu’en Janvier une diététicienne commencera ses premières consultations à Captieux dans le cabinet médical qui est déjà loué à temps partiel à Messieurs Yann GAËSTEL et Benjamin DARROZES et à Madame Florence TREMPONT. La venue des autres praticien·ne·s du CHSG se fera dans les mois suivants, soit dans le même cabinet médical – solution actuellement privilégiée – soit dans un local de l’EHPAD de Captieux, prévu initialement pour des consultations de télémédecine et d’accès facile, en attendant la livraison de l’extension des cabinets médicaux dont les travaux devraient débuter l’été prochain pour une livraison à l’été ou l’automne 2023. Le CHSG œuvre par ailleurs, dans le cadre d’un appel à projets de l’Agence régionale de santé et du ministère de la Santé, à recruter un médecin généraliste qui sera déployé à temps partiel à Captieux. Une rencontre avec les autres professionnel·le·s du territoire sera par ailleurs bientôt organisée afin de les informer de l’avancement de ces projets.

Il convient maintenant de préciser les conditions dans lesquelles les praticien·ne·s du CHSG seront accueilli·e·s à Captieux. Madame la Maire propose à l’assemblée de conclure avec le CHSG un bail de droit commun sous la forme d’une valeur de location à la demi-journée d’occupation, formule qui permettra d’adapter le bail au fur et à mesure des besoins, sans avoir à délibérer de nouveau.

Répondant à une question de Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, Monsieur GLEYZE précise que les fluides resteront à la charge des occupant·e·s des cabinets médicaux.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la proposition de Madame la Maire ;

- DE L’AUTORISER à signer avec le Centre hospitalier Sud Gironde un bail de droit commun à compter du 1er Janvier 2022 pour l’occupation d’un cabinet médical par des praticien·ne·s (diététicien·ne, orthopédiste, gynécologue, ophtalmologiste,

rhumatologue, médecin généraliste, ainsi que toute autre praticien·ne médical·e ou paramédical) contre le paiement d’un loyer mensuel de 35 € hors charges par demi- journée d’occupation.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

Madame la Maire informe l’assemblée que le recensement de la voirie communale, nécessaire au calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR), a fait apparaître des imprécisions dans le tableau de la voirie communale transmis aux services de l’Etat.

Elle donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui présente à l’assemblée une proposition de mise à jour de ce tableau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le tableau de recensement de la voirie communale mis à jour, en annexe de ce compte rendu.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Participation à l’opération Cap 33 en 2022

Madame la Maire informe l’assemblée que l’opération Cap 33, pilotée par le Département, sera reconduite pour la saison estivale 2022. Elle rappelle que cette animation se donne pour objectifs de favoriser l’accessibilité à tous aux pratiques sportives et culturelles mais aussi de valoriser le territoire bazadais en s’appuyant sur les associations et les communes locales. Interrogée plus spécifiquement sur la reconduite de l’opération Objectif Nage, endeuillée l’été dernier, Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle doit prochainement s’en entretenir avec Madame Nicole COUSTET, Présidente de la communauté de communes du Bazadais.

Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER que la commune soit à nouveau partenaire de l’opération Cap 33 pour la saison estivale 2022 ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

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Désignation d’un·e référent·e SAGE Leyre

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu un courrier en date du 1er Décembre 2021 de la part du président de la Commission locale de l’eau (CLE). La CLE est une assemblée de 60 membres (dont 17 délégué·e·s communaux·ales) ayant élaboré et mettant maintenant en œuvre le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » qui est un document de planification visant à maintenir, pour le territoire concerné dont fait partie Captieux, un équilibre durable entre la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques et la pratique des usages et activités liées à l’eau.

Le Président de la CLE a souhaité alerter Madame la Maire sur le fait que certaines communes telles que Captieux ne siègent pas dans la CLE compte tenu de la limitation des effectifs à 17 délégué·e·s communaux·ales mais qu’elles ont désormais la possibilité de désigner des référent·e·s qui seront des membres associé·e·s pouvant assister aux séances plénières et aux groupes de travail, intervenir dans les débats mais ne pas prendre aux votes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE DESIGNER Monsieur Johann KONSCHELLE référent SAGE Leyre de la commune de Captieux.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Tarification de l'eau

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui rappelle à l’assemblée les tarifs des services d’eau potable et assainissement collectif pour l’année 2021 adopté par délibération en date du 26 Novembre 2020.

Monsieur COURREGELONGUE souligne que, bien qu’une augmentation de 10 centimes par m³ ait été votée ces trois dernières années, des travaux importants doivent encore être réalisés. Sont notamment envisagés la mise en place d’un système de télégestion pour quelque 40 000 €, le traitement du phosphore pour environ 60 000 €, des travaux à la station d’épuration pour quelque 30 000 €, des travaux de sécurisation des accès pour environ 10 000 €, ainsi que des investissements sur du matériel pour quelque 50 000 €. Un point d’inquiétude porte également sur le château d’eau dont la cuve, récemment nettoyée, témoigne d’un ensablement anormal. L’Agence régionale de santé (ARS) a en outre rappelé, lors des problèmes survenus sur le château d’eau en Septembre 2020, la nécessité d’un autre forage, ce qui nécessite une étude préalable d’environ 10 000 €. Sans oublier les travaux qui résulteront des préconisations relatives aux eaux parasites formulées dans le cadre du diagnostic du réseau d’assainissement en cours d’achèvement. Les investissements à venir pourraient ainsi s’élever à quelque 200 000 €. Pour ce faire, la commune est accompagnée dans l’élaboration du futur programme d’investissements par les régies bazadaises que Madame la Maire souhaite remercier à nouveau pour leur soutien et la qualité de la collaboration.

Il est proposé de ne pas augmenter, cette année, le prix du m³ mais le prix de la part fixe, c’est- à-dire l’abonnement, de 10 %, ce qui permettra d’augmenter les recettes de la facturation de quelque 6 000 €. Monsieur COURREGELONGUE explique à l’assemblée que, en comparaison des communes voisines, l’abonnement à Captieux est en effet particulièrement compétitif et se prête donc à des ajustements en vue d’une future harmonisation des tarifs :

6

7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ETABLIR les tarifs des services d’eau potable et assainissement collectif pour l’année 2022 comme suit :

SERVICE EAU POTABLE

EAU Année

2017

Année

2018

Année

2019

Année

2020

Année

2021

Année

2022

Abonnement

HT

41.36 41.36 41.36 41.36 41.36 45.50

Prix du M3 1.19 1.19 1.29 1.39 1.49 1.49

Taxe sur les

prélèvements

d’eau (BAG)

0.0643 0.0643 0.0643 0.0643 0.0643 0.0643

Taxe redevance

pollution BAG

0.32 0.33 0.33 0.33 0.33 0.33

Une TVA règlementaire de 5.5 % est appliquée sur l’ensemble des taux de redevance d’A.E.P.

Les autres tarifs concernant l’AEP sont les suivants :

- Demande d’abonnement (pour tous les nouveaux propriétaires) : 45 €

- Demande de mutation (pour tous les nouveaux locataires) : 20 €

- Frais de fermeture ou de réouverture de branchement (à la demande du

propriétaire : 60 €

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSAINISSEMENT Année

2017

Année

2018

Année

2019

Année

2020

Année

2021

Anné

e

2022

Abonnement HT 45.08 45.08 45.08 45.08 45.08 49.59

Prix du M3 1.48 1.48 1.58 1.68 1.78 1.78

Taxe redevance

modernisation (BAG)

0.245 0.25 0.25 0.25 0.25 0.25

Une TVA règlementaire de 10 % est appliquée sur l’ensemble des taux de redevance assainissement

Les autres tarifs concernant l’assainissement collectif sont les suivants :

- Participation pour le raccordement de l’assainissement collectif (PAC) : 2.000 € - Participation pour logements collectifs (immeuble)

 De 2 à 4 logements : 500 € / logement

 De 5 logements et plus 400 € / logement

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Révision des loyers au 1er Janvier 2022

Madame la Maire rappelle à l’assemblée le tarif mensuel des loyers communaux décidé par le Conseil municipal par délibération en date du 26 Novembre 2020. Elle précise que l’augmentation des loyers est encadrée par l’indice des loyers de référence, qui est fixé pour le 3ème trimestre 2021 à 131,67 points et propose au Conseil municipal de fixer, à compter du 1er Janvier 2022, le tarif mensuel des loyers communaux conformément à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2021 ?

Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, rappelle à l’assemblée que des travaux de rénovation sont par ailleurs prévus pour plusieurs des logements communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE FIXER comme suit, à compter du 1er Janvier 2022 et conformément à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2021 de 131,67 points (contre 130,59 un an plus tôt), le tarif mensuel :

• des loyers communaux non conventionnés :

Adresse

Loyer

mensuel

2015

Loyer

mensuel

2016

Loyer

mensuel

2017

Loyer

mensuel

2018

Loyer

mensuel

2019

Loyer

mensuel

2020

Loyer

mensuel

2021

Loyer

mensuel

2022

Les

Ecoles 161.87 € 161.90 € 161.99 € 163.45 € 166.02 € 168.01 € 168.79 € 170.19 €

• des loyers communaux conventionnés :

Adresse

Loyer

mensuel

2015

Loyer

mensuel

2016

Loyer

mensuel

2017

Loyer

mensuel

2018

Loyer

mensuel

2019

Loyer

mensuel

2020

Loyer

mensuel

2021

Loyer

mensue

l 2022

Couthure

1 298.89€ 298.95€ 299.12 € 301.81 € 306.55 € 310.23 € 311.66 € 314,24 €

Couthure

2 265.47 € 265.52€ 265.67 € 268.06€ 272.27 € 275.54 € 276.81 € 279.10 €

Avenue

du stade 391.83 € 391.90 € 392.12 € 395.65 € 401.86 € 406.68€ 408.56 € 411.94 €

Au-dessus

du

cabinet

médical

500 € 506 € 508,36 € 512,56 €

9

• et des loyers des cabinets médicaux :

Preneur Loyer mensuel 2021 Loyer mensuel 2022

Emmanuel Fuchs 350 € 352,89 €

Yann Gaëstel 53 € 53,44 €

Florence Trempont 53 € 53,44 €

Hélène Daney

et Véronique Araujo 50 € 50,41 €

Benjamin Darrozes 35 € 35,29 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Effacement de dettes

Ce point est reporté à une réunion ultérieure.

Compte rendu des réunions des commissions municipales et des représentations

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui informe l’assemblée que la commission municipale en charge de la voirie et des bâtiments communaux dont il est Vice-président s’est réunie le 7 Décembre dernier. Plusieurs points ont été abordés lors de cette réunion, notamment :

• La commission a également complété un tableau récapitulatif des demande de travaux de voirie concernant les voies communales d’intérêt communautaire qui devait être transmis à la communauté de communes du Bazadais.

• Les premières toiles d’ombrage commandées pour les cours de l’école Viviane Durantau ont été livrées. Les toiles restantes le seront bientôt. L’ensemble sera installé au printemps prochain. Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué, ajoute que des mûriers platanes ont été également replantés récemment dans les cours de l’école.

Madame la Maire donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui informe l’assemblée que la commission municipale en charge des ressources humaines dont il est Vice-président s’est réunie le 8 Décembre dernier. Plusieurs points ont été abordés lors de cette réunion, notamment :

• Plutôt que de se faire rembourser leurs frais de déplacement, les agent·e·s communaux·ales seront désormais invité·e·s à prendre un véhicule municipal pour tout déplacement ayant lieu dans le cadre de leurs fonctions.

• Un agent communal demande une rupture conventionnelle avec la commune. En raison de son ancienneté dans la collectivité, l’indemnité de rupture pourrait s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

• Les entretiens professionnels de fin d’année ont fait remonter des attentes en termes de promotions et de formations.

• Un nouvel outil de gestion des ressources humaines, Libertempo, a été présenté aux membres de la commission. Il s’agit d’un système automatisé de pose et de validation des congés en ligne.

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• Une proposition de plan de formations a été présentée pour l’année 2022 aux membres de la commission.

Madame la Maire donne ensuite la parole à Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, qui a pris part, le 23 Novembre 2021, à la réunion du comité syndical du SIVOS du Bazadais dont il est le délégué communal. Il souligne la bonne santé financière du syndicat.

Questions diverses

Madame la Maire informe tout d’abord l’assemblée qu’elle a reçu un courrier de Monsieur Jean- Claude GRAS lui faisant part de sa démission de la présidence du Club Tennis Padel Captieux.

Madame la Maire tient ensuite à remercier les services techniques de la commune de Captieux pour la décoration très réussie de la place de la Mairie et du centre-bourg, ainsi que Madame Clara LESCOUZERES, agent communale, pour la décoration qu’elle a faite de la salle du Conseil de la Mairie pour Noël. Sa gratitude va également aux élu·e·s municipaux·ales, aux enfants des écoles capsylvaines, ainsi qu’aux résident·e·s de la MARPA Cantelanne et de l’EHPAD de Captieux pour leurs décorations des pins de Noël des commerçant·e·s capsylvain·e·s. Sans oublier le Conseil des sages, remercié pour sa proposition d’installer une boîte aux lettres du Père Noël sur la place de la Mairie, qui a recueilli plusieurs courriers d’enfants.

Madame la Maire donne ensuite la parole à Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, qui suggère d’installer, suivant le modèle de la boîte aux lettres du Père Noël et de la boîte à livres, une boîte à idées pour la commune, non pas à l’accueil de la Mairie, comme c’est déjà le cas dans le cadre de la concertation sur l’aménagement du centre-bourg, mais sur la place de la Mairie, afin de permettre à quiconque de déposer son idée en dehors des horaires d’ouverture de la Mairie.

Madame la Maire tient, enfin, à exprimer une pensée pour Monsieur Cédric GERBEAU, Maire de Saint-Macaire, qui s’est fait violemment agresser par des administré·e·s. Chacun·e a le droit de s’exprimer mais la violence physique et verbale n’a pas sa place. Madame la Maire condamne ce qui s’est passé. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, précise à l’assemblée que des réunions d’information sont organisées par la Gendarmerie à destination des élu·e·s locaux·ales sur les bons comportements à adopter vis-à-vis de personnes agressives et dangereuses. Madame la Maire exhorte, lors de situations critiques, à appeler sans hésitation la Gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 25 Minutes.