Déliberation - 27 03 2019

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Déliberation - 27 03 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Déliberation - 27 03 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 mars 2019.

ÉTAIENT PRÉSENTS : P. CALDERON, JL GLEYZE, C. LUQUEDEY, D. COURREGELONGUE, M. LE COZE, J.M MATHA, J. VANBRABANT, C. MOQUEL, M. BIROT, Y. MAUNOIR, G. BERNARD, Y. KONSCHELLE, C. FAGET.

Le compte rendu de la réunion du 27 février 2019 est validé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Espace Naturel sensible – MARAHANS :

Lors de la réunion de Conseil Municipal du 19 décembre 2019, Madame Ghyslaine PERAL avait fait une présentation d’une possibilité de classement des espaces naturels sensibles du site de MARAHANS, une réflexion d’ensemble a été menée par les services du Département pour classer les rives du Ciron. Des décisions sont à prendre pour que le site de Marahans soit classé en espace Naturel sensible. Site qui sera ouvert au public de façon raisonné, l’idée c’est à la fois de protéger ce site et de l’ouvrir au public. Jean-Luc Gleyze dit qu’il y a deux possibilités soit le site reste propriété communale est les travaux sont financés à 50% par le Conseil Départemental, soit l’espace devient propriété du Département les parcelles exclues : les gites et l’airial.

Le lien avec les plans sera demandé à Madame PERAL afin que l’on puisse statuer lors d’une prochaine réunion du conseil municipal

Demande de subvention ESAT – Bœufs Gras :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Directeur de l’ESAT qui sollicite une subvention de 500 € pour l’organisation des bœufs gras.

Georges BERNARD indique que l’engraissement d’un bœuf à un coût. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 500 € à l’ESAT au titre des bœufs gras 2019.

Pour : 11 Contre : 01 Abstention : 01

Demande ligne de trésorerie :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu les propositions faites par le crédit agricole et la caisse d’épargne, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Captieux décide de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit ci-après dénommé « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 80 000.00 € dans les conditions ci-après indiquées :

- La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds. La demande de versement doit parvenir au préteur deux jours ouvrés avant la date de mise à disposition des fonds.

- L’emprunteur devra adresser par mail ou par fax un avis de remboursement conforme au modèle joint en annexe du contrat.

- Le calcul des intérêts se fait uniquement sur le montant des fonds utilisés et ce sur la période de mobilisation. Les intérêts sont prélevés par débit d’office et sans mandatement préalable, chaque trimestre civil. Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune de Captieux décide de contracter auprès du crédit agricole sont les suivantes :

⁕ Montant : 80 000.00 €

⁕ Durée : 1 an renouvelable

⁕ Taux d’intérêt fixe : 0.60%

⁕ Frais de dossiers : 100.00 €

⁕ Frais d’engagement : 120.00 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de ligne de trésorerie avec le crédit agricole. Autorise Monsieur le Maire à effectuer les tirages et les remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues par ledit contrat.

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Compte de gestion RPI :

Le Conseil Municipal de CAPTIEUX :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Pour : 13 contre : 00 Abstention :00

Compte de gestion service de l’eau et de l’assainissement :

Le Conseil Municipal de CAPTIEUX :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Pour : 13 contre : 00 Abstention : 00

Compte de gestion Commune de Captieux :

Le Conseil Municipal de CAPTIEUX :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Pour : 13 contre : 00 Abstention : 00

Compte Administratif 2018 service de l’eau et de l’assainissement :

Le Conseil Municipal de CAPTIEUX :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Pascal CALDERON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Pour : 12 contre : 00 Abstention : 00

Compte Administratif 2018 RPI :

Le Conseil Municipal de CAPTIEUX :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Pascal CALDERON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Pour : 12 contre : 00 Abstention : 00

Compte Administratif 2018 commune :

Le Conseil Municipal de CAPTIEUX :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Pascal CALDERON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Pour : 12 contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

Compte rendu de la semaine rédigé par M. le Maire :

Jean-Michel MATHA dit que dans le compte rendu de la semaine dernière, il dit avoir lu qu’il y avait un problème avec David DULUC. Pascal CALDERON dit que David DULUC avait souhaité un rendez-vous avec les élus pour résoudre un problème d’organisation, Pascal CALDERON indique que l’équipe n’étant pas unie, il y a régulièrement des désaccords dans l’organisation du travail.

Jean-Michel MATHA demande des précisions sur la promotion interne demandée par David DULUC, il demande si l’avis du Conseil Municipal sera sollicité.

Pascal CALDERON précise que ce dossier de promotion interne sera transmis au centre de gestion pour avis de la commission administrative partiaire et ensuite le conseil municipal devra se prononcer sur la création d’un poste d’agent de maitrise.

Rideau bibliothèque :

Jacqueline VANBRABANT indique qu’Inès BADIS qui donne les cours d’informatique à la bibliothèque à sollicité la pose d’un rideau occultant afin que les personnes qui prennent les cours informatiques puissent être protégé du soleil et travailler sur écran dans de bonnes conditions. Jacqueline VANBRABANT a acheté un rideau et l’a fait poser par Max BRANEYRE.

MARPA :

Christine LUQUEDEY dit que l’audit de la MARPA a précisé que Marina MONTANE n’était pas à sa place dans la position de responsable, il lui a donc était proposé le poste d’adjoint à la responsable. Actuellement en position d’arrêt maladie, elle n’a pas donnée de réponse à cette proposition. Le recrutement de la ou du responsable sera fait par le cabinet de Mme TERNOIS ainsi que le poste d’adjointe.

Syndicat d’électrification :

Didier COURREGELONGUE précise qu’à la réunion du 02 mars 2019, les travaux prévus en 2019 sur la commune de Captieux par le syndicat d’électrification sont :

Alimentation du réseau en torsadé à la cité Brémontier, le Junca et Mouchant. Didier COURREGELONGUE dit que peut être il faudrait envisager de modifier la programmation de travaux prévue pour 2019 pour réaliser les travaux route de Mont de Marsan.

Didier COURREGELONGUE dit que le tracteur donné par le Département a été livré, il a besoin d’une remise en état.

Séance levée à 21h15