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Document publié le Mercredi 7 juillet 2010 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 07 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAPELLE ROYALE EN DATE
DU 07 JUILLET 2010
1
DATE DE CONVOCATION : Le 05 juillet 2010
PRESIDENT DE SEANCE : M. BLONSKY Thomas
ETAIENT PRESENTS : M. BLONSKY Thomas, M. TEINTURIER Joël, Melle
FONTAINE Céline, M. VANNIER André, M. DIONNET Jean, Mme THIROUARD, Mme , Mme CHALOIS Maryse,
ABSENTS : M. AUBRY Laurent pouvoir Mme CHALOIS Maryse, Mme TESSIER Nelly pouvoir M. BLONSKY Thomas M. GALBY Claude pas de pouvoir
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme THIROUARD Annick
Après lecture du procès verbal de la séance du 10 juin 2010 tous les membres ont signé au registre.
Avant l'ouverture de la séance monsieur le maire, rend hommage à monsieur Yani PICHARD Conseil Général de notre Canton, récemment décédé, une minute de silence est observée par l'ensemble du conseil municipal et les personnes venus assister à la séance
OBJET : DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de la société FORCLUM pour la fourniture et la pose d'une lanterne Vence 630 vitrage goutte d'eau et la fourniture et la pose d'une lanterne Vence 638 vitrage goutte d'eau pour un montant HT 2 400.00 € TTC 2 870.40 €
OBJET : DECISION PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L2111-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008.
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
L'avenant n°1 n° E 10 - AVT 1 au contrat de l'architecte monsieur MARTI pour le projet de réhabilitation des logements cœur de village. Le contrat sera joint à la présente délibération.
Après mise en concurrence, le contrat avec une société de coordination technique et d'ordonnancement de la construction avec la société OUEST COORDINATION le contrat sera joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAPELLE ROYALE EN DATE
DU 07 JUILLET 2010
2
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ADHESION DE LA CARTE BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, de régler à la communauté de communes la première carte d'adhésion des administrés de Chapelle Royale inscrits à la bibliothèque intercommunale de Chapelle Royale.
OBJET : RAPPORTS des SERVICES EAU et ASSAINISSEMENT
Année 2009
Conformément à la loi n° 95-101 du 01/02/1995 et au décret 95-635 du 06 mai 1995, monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports EAU et ASSAINISSEMENT ou figurent les indicateurs techniques et financiers de ces deux rapports (joints en annexe).
Les Rapports sont adoptés à l’unanimité.
Un exemplaire de chaque rapport sera tenu à disposition du public en mairie.
OBJET: CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI
L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.
Il nous appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et incomplet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La suppression d’un poste d'Agent Technique 2 è classe à 17 h 30. Cette suppression a été soumise à l’avis du CTP et a obtenu un avis (favorable ou défavorable) enregistrée sous le N° __________.
La création d’un poste d'agent technique 2è classe
à 24 heures hebdomadaire pour exercer les fonctions de d'agent d'entretien;
L’assemblée délibérante après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter les modifications du tableau des effectifs ci-dessus proposés et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
OBJET : DECISION PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAPELLE ROYALE EN DATE
DU 07 JUILLET 2010
3
Vu l’article L2111-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008.
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
La création d'une régie de recettes pour l'agence postale communale
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2008 (paragraphe 7 de la délibération) autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
DIVERS
Horaires de l'agence postale communale du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et 16h30 à 19h15 et le dimanche matin 8h30 à 12h30.
Conseil consultatif pour instruire les permis de construire et les déclarations préalables : BLONSKY Thomas, DIONNET Jean, TEINTURIER Joël, AUBRY Laurent.
Demande de projet paysagiste à l'architecte monsieur MARTI pour la maison verte.
Séance levée à 21h05