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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26. Annexe 2 PAPI ss bassin versant Adour aval Annexe financiere)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Plan de financement prévisionnel du programme d’études préalables au PAPI Adour aval
Coût prévisionnel annuel : 71 374 €
Coût prévisionnel total pour la durée du projet : 142 748 €
Taux
Subvention
prévisionnelle
annuelle
Subvention
prévisionnelle totale
pour la durée du projet
Agence de l’eau Adour-Garonne
et / ou
Europe (FEDER)
80% 57 099 € 114 198 €
Institution Adour 20% 14 275 € 28 550 €
Répartition du reste à charge incombant à l’EPTB entre les collectivités partenaires du projet
Répartition
Taux de
participation
effectif
global au
reste à
charge
Participation
prévisionnelle
annuelle
Participation
prévisionnelle
totale pour la
durée du projet
Départements Dpt64 50% 50,00% 25,00% 3 569,00 € 7 137,00 € Dpt40 50,00% 25,00% 3 569,00 € 7 137,00 €
EPCI-FP
CAPB
50%
81,46% 40,73% 5 814,14 € 11 628,00 €
CCS 6,31% 3,16% 450,65 € 901,00 € CCMACS 4,37% 2,19% 311,95 € 624,00 € CCPOA 7,86% 3,93% 560,66 € 1 121,00 €
Principes établis relatifs à la répartition des participations au reste à charge incombant à l’EPTB entre les collectivités partenaires du projet
Le reste à charge incombant à l’EPTB, subventions déduites, sera réparti à parité entre les Départements, d’une part, et les EPCI-FP, d’autre part.
La répartition de la part de reste à charge incombant aux Départements s’effectuera à parts égales entre les deux Départements.
La répartition de la part de reste à charge incombant aux EPCI-FP s’effectuera selon une clé de répartition financière.
Cette clé est établie de la manière suivante :
- la population carroyée de l’EPCI-FP située dans la zone inondable centennale du PAPI, compte pour 25% ;
- la superficie totale du bâti de l’EPCI-FP situé dans la zone inondable centennale du PAPI compte pour 25% ;
- le potentiel fiscal de l’EPCI-FP rapporté à la population carroyée dans le périmètre du PAPI compte pour 50%.
Les sources des données utilisées pour l’établissement de la clé de répartition sont les suivantes :
- population carroyée à 200 m : données produites par l’INSEE,
- zone inondable centennale : données issues des atlas des zones inondables, produites par les DDTM et la DREAL,
- potentiel fiscal des EPCI-FP : données produites par le ministère de l’intérieur (DGCL), - superficie du bâti : données produites par l’IGN issues de la BD TOPO.