unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20.1 Validation plan financement PAPI bassin versant Nive

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20.2

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 66 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 C

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20.1 Validation plan financement PAPI bassin versant Nive Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20.1 Validation plan financement PAPI bassin versant Nive)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021

OJ N° 020 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Cours d'eau et Bassins versants. Validation du plan de financement de la démarche d'élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations sur le bassin versant de la Nive.

Date de la convocation : 1er décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°13) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEQUEKER Valérie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; HOUET Muriel ; KAYSER Mathieu ; OÇAFRAIN Gilbert.

PROCURATIONS :

AROSTEGUY Maider à OLIVE Claude ; BACH Fabrice-Sébastien à BLEUZE Anthony ; CARRERE Bruno à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à BERTHET André ; DURRUTY Sylvie à ETCHEGARAY Jean-René ; HOUET Muriel à BUSSIRON Jean-Yves ; KAYSER Mathieu à CURUTCHET Maitena.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 09/12/2021OJ N° 020 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Cours d'eau et Bassins versants. Validation du plan de financement de la démarche d'élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations sur le bassin versant de la Nive.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

Les fortes inondations du 4 juillet 2014 ont mis en évidence la vulnérabilité du bassin versant de la Nive et de ses affluents face à ces phénomènes.

Les collectivités publiques locales du bassin ont dû assumer plus de 3,5 millions d'euros de travaux post-crue, sans compter les dommages générés sur les biens privés. Cet évènement marquant avait conduit les élus de ce bassin versant à réagir afin de diminuer la vulnérabilité de leur territoire face aux inondations.

Ainsi, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive (SMBVN) avait lancé une démarche d’élaboration d’un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en septembre 2016.

Lors de la dissolution du SMBVN en 2018, à la suite de la prise de compétence GEMAPI, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, a repris le dossier.

La mise en œuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le Programme d’Etudes Préalables (PEP) et le PAPI lui-même qui peut aller jusqu’à six ans pour mettre en œuvre la stratégie ainsi élaborée grâce au PEP. Il s’agit de définir un bassin de risque pertinent, d’associer autant que possible les collectivités et parties prenantes concernées et de mettre en œuvre une stratégie d’ensemble, combinant obligatoirement sept axes complémentaires :  amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (Axe 1),  surveillance, prévision des crues et des inondations (Axe 2),

 alerte et gestion de crise (Axe 3),

 prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme (Axe 4),

 réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (Axe 5),

 gestion des écoulements (Axe 6),

 et gestion des ouvrages de protection hydrauliques (Axe 7).

Depuis la reprise du dossier par la Communauté d’Agglomération, le programme d’études préalables au PAPI de la Nive a pu être consolidé et pourra être déposé auprès des services de l’Etat. En effet, le programme d’études préalables au PAPI doit être validé par un courrier préparé par le référent Etat sur la base du rapport d’instruction de la DREAL et signé par le préfet pilote. Le courrier de validation ouvre la possibilité de demander des subventions au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, et les crédits au titre du programme 181 pour le financement de l’animation.Contenu synthétique du programme d’études préalables au PAPI de la Nive :

En synthèse, le programme d’études préalables au PAPI de la Nive compte 22 actions, dont 13 sont déjà lancées sur l’ensemble du Pays Basque au travers de l’exercice de la compétence GEMAPI.

A noter également que 18 actions sont portées exclusivement par la Communauté d’Agglomération. En effet, les compétences exercées celle-ci couvrent une grande partie des axes de travail des PAPI.

Ces éléments ont été présentés en groupe de travail du bassin versant de la Nive le 20 octobre 2021.

Axe.num Intitulé de l’action Maître d’ouvrage

Avancement

0.1 Animation du Programme d'Etudes Préalable au PAPI Nive CAPB En cours

1.1 Etude historique sur les inondations de la Nive CAPB A lancer 1.2 Etude hydraulique globale du bassin versant de la Nive CAPB A lancer

1.3 Evaluation de la vulnérabilité du territoire aux phénomènes d'inondation CAPB A lancer

1.4 Etude repères de crue : diagnostic de l'existant et prospective pour de nouvelles installations CAPB A lancer

1.5 Communication et sensibilisation pour développer une culture du risque CAPB En cours

2.1 Etude sur l'amélioration de la surveillance et de la prévision des crues CAPB/ DREAL/ Météo France En cours

2.2 Protocole de suivi des inondations/post crue CAPB En cours

3.1 Etude des Zones d'Inondation Potentielles (ZIP) de la Nive DREAL NA En cours

3.2 Poursuivre et harmoniser l'élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) CAPB En cours

3.3 Améliorer l'alerte aux communes et les assister pendant la crue CAPB En cours

4.1 Améliorer la prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme CAPB En cours

4.2 Intégration du risque inondation dans le futur SCoT Pays Basque et du Seignanx CAPB/Syndicat du SCoT En cours

4.3

Poursuivre l'élaboration de PPRI prescrits et réflexion

sur l'intégration de nouvelles communes avec une

prescription de PPRI

DDTM des PA En cours

5.1 Stratégie globale et mesures de réduction de vulnérabilité CAPB A lancer

5.2 Etude de faisabilité et d'opportunité de mise en œuvre de mesures locales de réduction de la vulnérabilité CAPB A lancer

5.3 Etat des lieux de la gestion des réseaux et des déchets lors des inondations du 04/07/2014 CAPB A lancer

5.4 Poursuite du programme de gestion des cours d'eau sur le bassin versant de la Nive (ripisylves/embâcles) CAPB En cours

6.1 Maîtriser la gestion des eaux pluviales urbaines CAPB En cours 6.2 Maîtriser les eaux de ruissellement agricoles CAPB A lancer

6.3 Ralentir les écoulements au droit des Zones d'Expansion de Crues CAPB A lancer

7.1 Etude de définition des systèmes d'endiguement de la CAPB CAPB En coursUn tableau récapitulatif du plan de financement attendu par action est annexé au présent rapport. Ces éléments seront consolidés avec les partenaires financiers lors du dépôt du programme d’études préalables.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 valider le plan de financement des actions du Programme d'Actions de Prévention des Inondations ci-annexé ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents correspondants ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires en vue d’une validation du programme d’études préalables au Programme d'Actions de Prévention des Inondations de la Nive et du plan de financement associé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#