Compte-Rendu - 2015+12+

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Compte-Rendu - 2015+12+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015+12+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Le 14/12/2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL QUINZE

LE QUATORZE DECEMBRE, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Yannick BOUTTIER, , Mr Vincent FONTENAY, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES :

Mr Christian BRETEAU qui a donné procuration à Mme Catherine GAUTIER Mme Marie-Françoise PESSON qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Vincent FONTENAY

D81 - Renouvellement des contrats d’assurance de la commune au 1er janvier 2016 : attribution des lots

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 décembre 2015, suite à l’analyse des offres par le cabinet Protectas, pour retenir les compagnies d’assurances pour les contrats d’assurance de la commune à effet du 1er janvier 2016.

Sur proposition de la commission d’appel d’offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les compagnies d’assurances suivantes :

Lots Corps d’Etat Entreprises Montants annuels

1 MULTIRISQUES - SMACL - offre de base (franchise 350 €)

+

PSE n°1 (protection juridique

personne morale)

0,56 € HT /m²

prime 315,00 €

TTC/an

2 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES

ANNEXES

SMACL – offre de base (avec

franchise) + PSE 1 + PSE 2

1 345,32 € TTC +

63,30 € TTC +

1 248,40 € TTC

3 PROTECTION JURIDIQUE DES

AGENTS ET DES ELUS

SMACL 82,84 € TTC

- Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer les contrats à intervenir. - Les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 011 du budget de la commune.

D82 - Renouvellement du contrat SEGILOG pour les logiciels de la mairie

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services pour les services de la mairie, conclu avec la société SEGILOG arrive à échéance le 14 novembre 2015.Le 14/12/2015

2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services pour une durée de 3 ans à compter du 15 novembre 2015 et de verser à la société SEGILOG les rémunérations annuelles suivantes :

- cession du droit d’utilisation : 2 601,00 € HT /an

en contrepartie :

o de la cession du droit d’utilisation des logiciels existants

o du développement de nouveaux logiciels

o de la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels

- maintenance et formation : 289,00 € HT/an

en contrepartie :

o de l’obligation de maintenance des logiciels créés par SEGILOG

o de la formation aux logiciels élaborés par SEGILOG

Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer le contrat correspondant.

D83 - Indemnité de gardiennage église 2015

Madame Le Maire informe le conseil municipal, qu’il convient de verser au titre de l’année 2015, tel que les années précédentes, une indemnité pour le gardiennage de l’église communale pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Conformément à la circulaire ministérielle du 29 juillet 2011, Madame le Maire propose le versement d’une indemnité de 119,55 € au titre de l’année 2015.

Adopté à l’unanimité.

D84 - Financement du RASED

Madame Vogel informe le conseil municipal, qu’une réunion s’est tenue en mairie de Bonnétable le 28 septembre 2015, avec les maires des communes rattachées administrativement au Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) du secteur de Bonnétable, afin de faire un point sur le financement actuel du RASED qui est géré par la ville de Bonnétable pour les 16 écoles réparties sur 14 communes.

Après analyse, il s’avère que les communes ne participent pas de la même manière et si aucune disposition législative ne prévoit les conditions de répartition entre les communes, des dépenses de fonctionnement liées au RASED, les maires des communes concernées se sont mis d’accord pour établir un coût par élève scolarisé par commune pour une année civile, soit 2,05 € par enfant scolarisé pour une année scolaire.

Il est également proposé, à titre exceptionnel pour l’année 2015/2016 d’ajouter 0,85 € par enfant, permettant l’achat d’un test psychométrique (1 800 €), aucun matériel n’ayant été acquis depuis ces dix dernières années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte ces propositions.Le 14/12/2015

3

D85 - Travaux de voirie chemin de Ligotterie

Madame Vogel informe le conseil municipal que les fossés sont comblés sur le chemin rural n°46 dit de la Brosse et que lors de fortes pluviométries, la route se trouve inondée, occasionnant des dégradations.

Afin de résoudre ce problème de débordement d’eau sur la chaussée, un devis a été demandé à la Sarl Fouquet pour curer le fossé au carrefour du chemin rural n°40 et procéder à un enrochement du fossé. Le montant total du devis s’élève à 710,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense qui sera inscrite en section investissement.

D86 - Construction de la station d’épuration : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec la société ARTELIA a été conclu en tenant compte du montant prévisionnel des travaux. Suite à différentes études, le projet définitif a été arrêté et le montant prévisionnel définitif est passé de 800 000 € HT à 997 000 € HT.

Le cabinet ARTELIA propose donc un avenant n°1 au contrat pour tenir compte : - du nouveau montant prévisionnel des travaux, soit 997 000 € HT x 3,04 % = 30 308,80 € HT,

soit un montant supplémentaire de 5 973,80 € HT

- du renforcement de la phase visa (1 mois) et allongement de la phase DET (4,5 mois), soit un montant supplémentaire de 6 375,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense supplémentaire d’un montant total de 12 348,80 € HT et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’avenant correspondant.

D87 - Communauté de communes Maine 301 : modification et précision de la compétence « équipements touristiques d’intérêt communautaire »

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Maine 301 du 28 octobre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications de statuts et de compétences de la Communauté de Communes Maine 301, telles qu’énoncées ci-après :

Article 2 – Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences dévolues à cette communauté s’exercent dans les domaines définis ci-après :

III - Compétences facultatives :

III.I.3 – Equipements touristiques d’intérêt communautaire

 Mise en œuvre d’un Office de tourisme ou structure équivalente dont la gestion pourra être assurée soit directement par la communauté de communes, soit par un tiers (personne morale de droit privé ou public), et qui aura pour missions :

- mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme du territoire - coordination et accompagnement dans le cadre d’actions collectivesLe 14/12/2015

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- développement, qualification et valorisation de l’offre touristique

- promotion et communication en lien avec les structures locales, départementales et régionales

 entretien et balisage des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire, sont d’intérêt communautaire les sentiers figurant au Topo-Guide du Perche Sarthois et qui figurent sur le plan annexé aux présents statuts

 valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel en lien avec les itinéraires de randonnées d’intérêt communautaire

 l’aménagement, la gestion, le développement et la promotion :

- d’une salle à vocation touristique et culturelle, sur la commune de Jauzé, qui hébergera une exposition pérenne sur l’If Millénaire de la commune et les arbres remarquables - du château de Haut Eclair, sur la commune de Nogent-le-Bernard, pour en faire un lieu d’accueil de qualité pour diverses manifestations touristiques et/ou culturelles, réceptions publiques et/ou privées

- du jardin Potager du Château à Bonnétable

- de la Maison de l’Ecole et de l’Ecrivain à Bonnétable

- du site de la Vieuville à Beaufay

- des anciennes Halles à Bonnétable

- de l’ancien Syndicat d’Initiative situé Place du Marché à Bonnétable - du camping à Bonnétable

Les autres articles restent inchangés.

Adopté à l’unanimité.

D88 - Projet de schéma départemental intercommunal

Madame VOGEL informe les élus que le schéma départemental de coopération intercommunal est soumis à l’avis du Conseil municipal.

La mise en œuvre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre, portant nouvelle organisation territoriale de la République, conduit à une actualisation du schéma départemental de coopération intercommunale en vue de rationaliser les intercommunalités et de renforce l’intégration communautaire.

L’enjeu majeur de cette loi consiste à assurer la couverture intégrale du territoire départemental par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, rassemblant au moins 15 000 habitants.

Cette obligation sera applicable au 1er janvier 2017.

A ce titre, une audition de l’ensemble des communautés de communes de la Sarthe a eu lieu avec la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) à la Préfecture.

Madame le maire précise, qu’il est demandé aux communes de donner leur avis sur l’ensemble du schéma départemental et non pas sur la fusion concernée par la communauté de communes dont dépend la commune.

Il s’agit de donner un avis sur un schéma qui est imposé aux collectivités, établi sans concertation préalable avec les communes et les communautés de communes, sans tenir compte des différences sur les compétences et la fiscalité des communautés de communes qui doivent fusionner. Dans ce projet il est prévu la fusion entre la Communauté de Communes Maine 301, la Communauté de Communes du Pays Marollais et la Communauté de Communes du Saosnois. Soit 52 communes et presque 30 000 habitants.

Madame le maire indique qu’elle est contre ce projet de schéma car :

- Il existe de graves dissensions sur plusieurs secteurs en Sarthe où les périmètres communautaires existants ne sont pas toujours respectés.Le 14/12/2015

5

- Aucune étude d’impact financier sur les compétences transférées et l’harmonisation de ces compétences n’a pu être réalisée

- C’est une fusion qui s’apparente à un mariage forcé.

Monsieur Boulay indique, que même s’il est d’accord sur le point de vue de Madame Vogel, d’après lui, la commune aurait plus intérêt à aller vers les communes de Connerré et Saint Mars la Brière, et qu’il ne voit aucun intérêt pour les habitants de la commune à se diriger vers le Nord Sarthe. Madame Vogel répond : il s’agit de se prononcer pour l’intérêt de la communauté de communes et non pas uniquement au titre de la commune de Beaufay. Il existe beaucoup de liens entre la communauté de communes Maine 301 et le Pays Marollais comme avec le secteur de Mamers en matière d’économie et d’emploi, et en outre beaucoup d’enfants de la communauté de communes sont scolarisés à Saint Cosme en Vairais.

Monsieur Denis : Les nouvelles communautés de communes doivent tenir compte des bassins de vie des habitants de l’intercommunalité.

Madame Bray fait remarquer que les lycées de secteur pour la communauté de communes Maine 301 sont Mamers et La Ferté Bernard.

Monsieur Fontenay demande quelles seront les compétences de ces nouvelles communautés de Communes.

Madame Vogel indique que cela va faire l’objet du travail de l’année 2016, d’analyse des compétences de chaque EPCI et de leur financement, afin de décider celles qui seront transférés ou non au nouvel EPCI.

Monsieur Fontenay demande quelles sont les motivations de ce nouveau schéma. Madame Vogel répond que selon les services de l’Etat il s’agit de rationnaliser et de faire des économies d’échelles avec des communautés de communes plus importantes, des structures de plus grande envergure, et sans doute inciter à des fusion de communes également.

Madame Bois demande pourquoi ne pas limiter la fusion à la communauté de Communes Maine 301 avec seulement le Pays Marollais, puisque la communauté de communes du Saosnois n’en avait pas l’obligation ?

Madame Vogel précise que les communautés de communes du Pays Marollais de du Saosnois ont déjà entre elles des habitudes de travail et ont déjà mutualisé des services, et qu’elles souhaitent fusionner ensemble.

Monsieur Lebert fait remarquer qu’il aurait pu être tenu compte des nouveaux cantons.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal émet les avis suivants :

- A l’unanimité les élus de la commune de Beaufay se prononcent contre le projet de schéma de coopération intercommunale proposé par la CDCI du 19 octobre 2015.

- Sur le projet de fusion des 3 Communauté de Communes (Maine 301, Pays Marollais et Saosnois), par 11 voix pour et 4 abstentions, les élus estiment que la communauté de communes Maine 301 pourrait fusionner uniquement avec le Pays Marollais et atteindre le seuil de 15 000 habitants, le Saosnois n’ayant pas l’obligation de fusionner.

D89 - Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016

Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2016, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.Le 14/12/2015

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Madame le Maire expose au conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement suivant le détail ci-dessous :

Budget commune :

Crédit 2015 ¼ - 2016

Chapitre 21 : 82 260 € 20 565 €

Chapitre 23 : 206 300 € 51 575 €

Budget assainissement :

Crédit 2015 ¼ - 2016

Chapitre 23 : 329 756 € 82 439 €

D90 - Règlement d’utilisation de la salle polyvalente : complétement

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de compléter le règlement d’utilisation de la salle polyvalente comme suit : Article 1 – Utilisation

a) salle d’accueil

- Réunions et petites réceptions familiales, avec ou sans restauration, pour les habitants de la commune de Beaufay ou associations de Beaufay

La salle d’accueil ne sera pas louée pour les réveillons de Noël et du 1er de l’an.

Les autres articles restent inchangés.

D 91 - Vente d’une bande de terrain sur la parcelle cadastrée section A n° 1343

Madame Yannick BOUTTIER, concernée par ce sujet, est sortie de la salle.

Vu la demande de Monsieur et Madame Thierry BOUTTIER, domiciliés 14 rue des Aubépines à Beaufay sollicitant la commune pour l’acquisition d’une bande de terrain à l’arrière de leur parcelle afin d’aligner leur limite de propriété avec les propriétés voisines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De vendre une bande de terrain d’une surface d’environ 100 m² (la surface définitive sera déterminée après bornage) à Monsieur et Madame Yannick BOUTTIER, domiciliés 14 rue des Aubépines à Beaufay, sur la parcelle cadastrée section A n° 1343, en limite de leur propriété, pour un montant forfaitaire de 200 €,Le 14/12/2015

7

- Que les frais d’acte et de bornage seront à la charge des acquéreurs.

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de signer l’acte de vente qui sera rédigé chez Maître Lallier Leroy, notaire à Bonnétable.