Compte-Rendu - 2015+06+

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Compte-Rendu - 2015+06+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015+06+)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Consommateurs, 22/06/2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL QUINZE

LE VINGT DEUX JUIN, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Marie-Françoise PESSON, Mr Vincent FONTENAY, Mr Jérôme LEBERT, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mr Francis TOSTAIN Mr Mickaël DENIS qui a donné procuration à Mme Catherine GAUTIER

Madame Anne BOIS excusée

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Christian BRETEAU

D56 - Entreprise à retenir pour les travaux de voirie communale – programme 2015

Une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de retenir une entreprise pour réaliser les travaux de voirie communale – programme 2015 (chemin rural n°4 dite de la Vieuville et chemin rural n°5 dit de la Vallée).

Les offres reçues, et analysées par la commission d’appel d’offres réunie le 15 juin 2015, s’élèvent à un montant HT de :

- LOCHARD BEAUCE – 53150 BREE : 25 971,00 €

- PIGEON TP – 72400 CHERRE : 26 950,00 € - COLAS CENTRE OUEST – 72470 CHAMPAGNE : 28 964,14 € - HRC – 72000 LE MANS : 31 950,94 € - CHAPRON – 53600 STE GEMMES LE ROBERT : 32 535,50 € - TOFFOLUTTI – 61500 SEES : 40 946,00 € - TRIFAULT TP – 72260 MAROLLES LES BRAULTS : 42 735,00€

Sur proposition de la commission d’appel d’offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise LOCHARD BEAUCE d’un montant de 25 971,00 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le contrat de marché public simplifié de travaux ainsi que toutes pièces relatives à ce marché.

Les travaux seront inscrits en section investissement.

D57 - Convention de mise à disposition de personnel entre la commune et la communauté de communes Maine 301

La communauté de communes Maine 301 ayant repris la compétence accueil de loisirs pendant les vacances scolaires, Madame le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Beaufay et la communauté de communes Maine 301 concernant Madame Céline Choplin, adjoint d’animation 1ère classe pour la partie de son temps de travail qui sera affectée au centre de loisirs été.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame Catherine Gautier, 1ère Maire-adjointe pour signer les documents liés à cette mission.22/06/2015

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D58 - Personnel communal : mutualisation d’un agent en CAE

Afin d’assurer la continuité de services sur les trois bibliothèques de la communauté de communes Maine 301, Madame le Maire propose au conseil municipal de mutualiser le poste d’agent polyvalent en CAE créé par la commune de Beaufay, et pourvu par Madame Séverine Tranchant depuis le 12 mai 2015, avec la communauté de communes Maine 301, au prorata du temps de travail réparti entre les deux collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame Catherine Gautier, 1ère Maire-Adjointe, pour signer les documents relatifs à cette mutualisation.

D59 - Recrutement agent en CAE

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer des recrutements d’agents en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, afin de face à des besoins occasionnels ou remplacements d’agents.

D60 - Transport en car des élèves vers la piscine de Montfort le Gesnois année scolaire 2015/2016 – 1ère période

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune prend en charge le transport en car

des élèves vers la piscine de Montfort le Gesnois, le Conseil Général participant à hauteur de 50 % des

dépenses payées par la commune.

Afin d’organiser le transport en car des élèves de GS-CP vers la piscine de Montfort le Gesnois pour l’année 2015-2016, chaque lundi pour la période du 14 septembre au 14 décembre 2015, soit 12 séances, un devis a été demandé aux transports STAO 72 et Mauger.

Les propositions reçues s’élèvent à :

STAO : 77,50 € TTC par séance

MAUGER : 125,00 € TTC par séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de STAO d’un montant de 77,50 € TTC par séance et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer le bon de commande correspondant.

D61 - Transport en car des élèves vers la piscine de Montfort le Gesnois année scolaire 2015/2016 – 3ème période

Le transport en car des élèves de CE1 vers la piscine de Montfort se faisant en commun avec l’école de Torcé en Vallée, Madame le Maire propose au conseil municipal de conclure, comme les années précédentes, une convention avec la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois pour assurer l’organisation du transport des élèves de Torcé en Vallée et Beaufay. Cette convention concerne la 3ème période de l’année scolaire 2015/2016, soit chaque mardi du 19 avril au 28 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer la convention précitée.

La commune s’engage à verser à la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois, un montant correspondant à 25 % du coût du transport (déduction faite de la participation du conseil général de 50 % du coût total).22/06/2015

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D62 - Renégociation des contrats d’assurance de la commune

Madame le Maire informe le conseil municipal que plusieurs contrats d’assurance souscrits par la commune pour une durée de 5 ans arrivent à échéance au 31 décembre 2015.

Afin de définir les besoins, préparer le cahier des charges, obtenir une assistance dans la procédure de consultation et l’analyse des offres, Madame le Maire propose au conseil municipal de retenir la proposition d’étude et de conseil en assurances de la société Protectas pour un montant de 2 550 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le contrat correspondant.

D63 - Demande de subvention

Madame Vogel informe le conseil municipal d’une demande de subvention de fonctionnement reçue de l’association sportive du collège de Bonnétable pour l’année scolaire 2014/2015, cette association étant auparavant subventionnée uniquement par la commune de Bonnétable.

Pour l’année scolaire 2014/2015, onze élèves inscrits sont domiciliés à Beaufay. Il s’agit d’une subvention versée à l’association pour l’aide au fonctionnement et le montant attribué ne vient pas en déduction de la participation demandée aux familles.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 100 € à l’association sportive du collège de Bonnétable pour l’année scolaire 2014/2015.

D64 - Construction d’une nouvelle station d’épuration : consultation des entreprises

Madame Vogel informe le conseil municipal que l’entreprise CESARESTO vient de confirmer sa décision de ne pas se raccorder à la nouvelle station d’épuration.

La société ARTELIA, maitre d’œuvre de l’opération a donc finalisé le règlement de consultation pour un projet d’une station d’épuration pour 1 000 équivalents habitants, permettant de recevoir les effluents des habitations actuelles et à venir avec une prévision de 20 à 25 ans. Le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT, hors frais annexes.

Le planning prévisionnel de réalisation du projet est :

Juillet – septembre 2015 : lancement de la consultation

Mars 2016 : Début des travaux pour une durée estimée à 10 mois

La commune de Saint Cosme en Vairais dispose d’une station d’épuration semblable au projet de la commune. Madame le maire propose donc au conseil municipal de prendre contact avec cette commune afin d’organiser une visite de cette station d’épuration.

Question de Monsieur Tessier : le dispositif d’assainissement automne qui sera mis en place par l’entreprise CESARESTO sera créé sur son terrain actuel ?

Réponse de Madame Vogel : Oui avec mise en place d’un exutoire.

Question de Monsieur Boulay : quelle sera la conception de la future station ? Réponse de Madame Vogel : Le projet a été défini et arrêté par le précédent conseil municipal sur la base des études de la société Artélia, le maître d’œuvre, et validé par la Police de l’eau et l’Agence de l’eau. Il s’agit d’une station avec boues activées, lits plantés de roseaux avec rotation tous les 5 ans. Les boues seront récoltées et épandues par le fermier qui aura à sa charge l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration.

Après validation du cahier des charges par l’agence de l’Eau, Madame Vogel propose au conseil municipal de lancer la consultation de procédure adaptée ouverte pour la réalisation des travaux.22/06/2015

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de lancer la procédure adaptée pour les travaux de la future station d’épuration et donne tous pouvoirs à Madame le Maire à cet effet.

D65 - Abattage des peupliers

Madame Vogel informe le conseil municipal qu’il devient urgent, pour des raisons de sécurité, de procéder à l’abattage des peupliers sur le site des Douves.

L’ONF qui avait procédé à l’expertise des peupliers ne trouve aucune entreprise intéressée pour réaliser les travaux et récupérer le bois, les lieux ne se prêtant pas à l’abattage d’un seul tenant des arbres, ils devront être démontés.

Madame Vogel a demandé un devis à deux entreprises qui procéderaient aux travaux d’abattage par démontage, avec évacuation de l’ensemble des peupliers (11 sur le site des Douves et 33 sur la route de Bourchelin).

- Devis reçus de Racine Elagage :

Site des Douves : 8 997,00 € TTC,

Route de Bourchelin : 10 440,00 € TTC.

- Devis reçus de GC service forestier :

Site des Douves : 10 440 € TTC,

Route de Bourchelin : 11 760 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de retenir l’offre de Racine Elagage et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le devis correspondant.

D66 - Proposition d’une servitude de passage rue Soriau

Les consorts Jarry sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section A n°4 enclavée entre les rue Soriau, rue de Pambourg et rue de la Libértion.

Lors de la création des 11 lots à bâtir rue Soriau, la commune avait proposé aux consorts Jarry d’acheter leur parcelle ou de leur concéder une servitude de passage à partir de cette nouvelle rue Soriau, afin de désenclaver leur parcelle. Les consorts Jarry n’avaient pas souhaité donner suite à l’époque à ces propositions.

Madame Vogel informe le conseil municipal qu’elle a reçu des documents d’urbanisme relatif à une vente d’une bande de terrain sur la parcelle A 1282 située rue de Pambourg, qui permettrait un accès à cette parcelle A n°4, or elle s’est entretenu avec Monsieur Jocelyn Jarry pour lui expliquer qu’aucun accès à leur parcelle, pour un éventuel futur lotissement, ne serait autorisé sur la rue de Pambourg, pour raisons de manque de visibilité et de sécurité routière.

Madame Vogel a proposé à Monsieur Jarry de créer un accès à leur parcelle par la rue Soriau, sous forme de servitude de passage, l’aménagement de la voirie restant à leur charge dans le cadre d’un lotissement futur.

Monsieur Boulay demande si la commune resterait propriétaire du terrain.

Réponse de Madame Vogel : oui, s’agissant d’une servitude de passage cette parcelle reste propriété de la commune.

Monsieur Tostain demande qui supportera les frais de cette vente.

Réponse de Madame Vogel : les frais de notaire sont à la charge du bénéficiaire du doit de passage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de concéder à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage à tous modes et usages sur la parcelle de terrain d’une largeur de 7 m entre les lots 10 et 11 situés rue Soriau, appartenant à la commune, au profit de la parcelle cadastrée section A n° 4 appartenant aux consorts JARRY, afin de créer un accès à leur parcelle.22/06/2015

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Cette servitude de passage serait consentie moyennant une indemnité de 15 000 €, due par les consorts Jarry, payable comptant.

Les consorts Jarry auront à leur charge les frais de notaire, ainsi que l’aménagement et la viabilisation de la parcelle de terrain objet de ce droit de passage.

Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires et mettre en œuvre cette convention.

D67 - Fédération Européenne de Culture Physique Fondamentale (FECPF)

Madame Vogel informe le Conseil Municipal qu’une personne nouvellement installée sur la commune de Beaufay, membre de la FECPF, souhaite proposer des séances de gym en extérieur qui se pratique avec un bâton.

Cette gym se pratique à l’extérieur aussi Madame Gautier sollicite la possibilité d’intervenir sur le site des Douves, et en cas de mauvais temps de pouvoir se mettre à l’abri.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande. Il sera proposé à Madame Gautier. d’utiliser le préau de l’école ou le hall d’accueil de la salle polyvalente, le dimanche matin en cas de mauvais temps.

D68 - Acquisition d’équipements sportifs

Afin de procéder à la remise en état des buts de foot installés sur le site des Douves et faciliter le relevage des filets pour la tonte du site, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis CASAL SPORT d’un montant de 606,80 € TTC.