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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 23 025 Arr. Temp. Pose dun modulaire chemin de la Metairie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ‘ ville
&
nature
Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Parking
chemin
de
la
Métairie
pose
d’un
modulaire
de
stockage
Du
13
février
2023
jusqu’à
la fin
des
travaux
PM_A_23 25IMB Le
Maire
de
Pacé,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants;
#
VUle
Code
de
la route
;
+
VU/l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 - 8ème
partie
(signalisation
temporaire) ;
Vu
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
VUla
demande
présentée
par
Monsieur
Vincent
BERTHEUX
Responsable
pole
Bâtiment,
Entretien,
Logistique
et
Sport.
Mairie
de
Pacé
#
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
En
raison
des
travaux
de
réfection
de
la
médiathèque
et
de
l'installation
de
deux
modulaires
de
stockage
de
2,50
mètres
de
large
et
de
6,00
mètres
de
longueur
à compter
du
14/02/2023
et jusqu’à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
sur
6
emplacements,
parking
chemin
de
la
Métairie
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le
lundi
13
février
2023,
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE3
,
;
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5 M
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
æ
Mle
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Pacé,
Le
chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pacé,
le 01
mars
2023
Le
Maire,
A
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
4
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr wWww.ville-pace.bzh