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Arrêté - PM A 26 137 Arr Temp Rue michel Gerard fete des voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 137 Arr Temp Rue michel Gerard fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Fête
des
voisins
—
Rue
Michel
Gérard
Le 13 juin 2026
PM_A_26_137
RF
Le
Maire
de
Pacé,
æ
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
à
Départements
et
des
Régions
;
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Routé,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R 411-25
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 —- 8ème
partie
(signalisation
temporaire) ;
#
Vula
délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
#
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Marier
Raphaële,
Représentant
l’organisation
de
la
fête
des
voisins
rue
Michel
Gérard
à
Pacé,
#
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
des
voisins
au
niveau
du
n°15,
17
et
19
rue
Michel
Gérard,
Madame
Marier
Raphaële,
organisatrice
de
la fête
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
au
fond
de
l'impasse
de
la
rue
précitée
afin
d’y
installer
des
tables,
des
chaises,
un
barnum
et
des
bancs
le
samedi
13 juin
2026
de
18h
à O4h.
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
à tous
véhicules
sauf
aux
riverains.
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
Le
pétitionnaire
aura
à
sa
charge
la
mise
en
place
de
la
signalisation
(ÉSLEMENNrE
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
autres
usagers
de
la
jours
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www. ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
A
l'issue
de
l’organisation,
les
espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial.
La
diffusion
de
musique,
ainsi
que
l’utilisation
de
tout
dispositif
de
sonorisation,
devront
être
strictement
contenues
à
un
niveau
sonore
modéré,
de
manière
à
ne
pas
porter
atteinte
à
la
tranquillité
publique
ni
à
occasionner
de
troubles
anormaux
de
voisinage.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5 Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
#
M
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
+
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
+
Mme
Madame
Marier
Raphaële
l’organisatrice
de
la fête
des
voisins,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le 02
juin
2026
Le
Maire
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www. ville-pace.bzh