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Arrêté - PM A 24 271 Arr. Temp. Circu et Stat Pose et depose illumination de Noel sur Pace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 271 Arr. Temp. Circu et Stat Pose et depose illumination de Noel sur Pace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Montage
et
démontage
des
illuminations
de
Noël
2024
sur
l’ensemble
de
la
commune
PM_A_24_271
SB
Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
#
VU
le
Code
de
la
route
;
æ
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
Vu
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
re
public
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniquesà
la
Mairie
de
Pacé,
11
avenue
Brizeux
;
æ
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
En
raison
de
la
pose
et
de
la
dépose
des
illuminations
de
Noel
sur
l’ensemble
de
la
commune,
la
circulation
sera
alternée
ou
barrée
à hauteur
du
chantier
mobile,
avec
mise
en
place
d’une
déviation.
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier
mobile. ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
:
-
Pour
le
montage,
à
partir
du
lundi
18
novembre
jusqu’au
lundi
16
décembre
2024.
-
Pour
le
démontage,
à
partir
du
lundi
06
janvier
jusqu’au
vendredi
24
janvier
2025.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
les
Services
Techniques
communaux.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
communaux. ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
:
æ
MM
l|a
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
#
Mile
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
Le
chef
de
la Police
Municipale
de
Pacé,
M.le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pacé,
le
18
novembre
Le
Maire,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<<.
02 23
41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh