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Déliberation - CRconseil2017 07 05
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - CRconseil2017 07 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Compte rendu du conseil du 5 juillet 2017
Présents : Eric VANONI, Christiane PUECH, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU Martine GRECO,
Roger ORAND, Jean-Philippe GENIN, Jacques MALOD, Grégory BONNIOT, Bernard RAVET, Florent
MARCEL et Jean-Paul COLLETTE.
Absent excusé : Philippe DELHOMME, pouvoir à Roger ORAND.
Secrétaire de séance : Roger ORAND.
Le compte rendu du CM du 16 mai 2017 est approuvé à l'unanimité.
1) Transfert de la compétence Planification – CCD
Considérant le transfert de la compétence planification à la CC Diois depuis le 28 mars 2017
conformément aux dispositions de la loi ALUR, du fait de la non opposition des conseils municipaux
suite au travail de concertation et d'échange sur le transfert de cette compétence. Considérant que la
commune a entrepris l'élaboration d'un PLU par délibération du conseil municipal du 04 septembre 2012
portant prescription pour l'élaboration d'un PLU antérieurement au transfert de compétence. Considérant
qu'il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour autoriser la CC Diois à poursuivre la démarche
de planification de la commune sur le plan règlementaire.
Le CM, à l'unanimité, autorise la CC Diois à poursuivre le travail d'élaboration du document d'urbanisme
communal.
2) Aménagement de la place des Écoles : marché de maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, pour
l'aménagement de la place des Ecoles et de la rue de la Baurie (création de réseau d'eau potable, d'eau
usée et pluviale et de traitement de surface), les Cabinets DIEDRE ETUDES et Cécile PARIS Paysagiste
ont été retenus pour un forfait de rémunération de 12.617,41 € HT (soit 15.140,90 € TTC).
Le CM autorise, à l’unanimité, le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec les Cabinets DIEDRE
ETUDES et Cécile PARIS Paysagiste.
3) Assainissement Quartier la Condamine-Guignaise : marché de maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, pour
les travaux de réseaux VRD, Quartier la Condamine et Guignaise le Cabinet DIEDRE ETUDES a été
retenu pour un forfait de rémunération de 3.531,15 € HT (soit 4237,38 € TTC). Le CM autorise, à
l'unanimité, le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet DIEDRE ETUDES.
4) Aménagement d'un local communal en salle multi activités
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision du 19 janvier 2017, l'avant projet
Sommaire de l'aménagement d'un bâtiment communal en salle multi-activités avait été approuvé pour un
montant de 165 440,48 € HT (contrat de maîtrise d'œuvre et frais divers inclus). Ce dossier n'a pas été retenu au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le CM, à l'unanimité, sollicite
une subvention auprès de la Région, et du Département.
5) Dégrèvement de la TFNB suite au gel d'avril 2017
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier qu'il vient de recevoir du Président du
syndicat de la Clairette de Die concernant le gel du printemps 2017. Il rappelle que suite aux intempéries
de ce printemps les agriculteurs (viticulteurs mais aussi producteurs de fruits) ont subi d'importants dégâts
et que pour prouver notre solidarité nous demandions à l'Etat d'accorder des dégrèvements de la TFNB.
Le CM, à l'unanimité, se déclare solidaire des agriculteurs et demande à l'Etat d'accorder des
dégrèvements de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties dans le cadre des pertes de récolte suite
aux intempéries du printemps 2017.
6) Zone d'activité : Zonage
Zonage PLU (Projet). Ne pas prévoir d'agrandissement de la Zone d'activité afin d'éviter de prendre des
terrains sur les terres agricoles. Le CM, par 10 voix pour et 3 abstentions, décide de modifier le PADD en
enlevant le projet d'extension de la Zone d'activité.
7) Location immeuble communal
Ancien garage « Billion » : demande d'une convention de location. Le CM, par 10 voix contre et 3
abstentions, décide de ne pas donner suite à cette demande.
8) Questions diverses
Organisation année scolaire 2017/2018 : suite à l'arrêté du 6 juillet 2017 et vu la réunion du conseil
d'école, le CM, à l’unanimité, sollicite le retour de la semaine à 4 jours.
GLANDASS TRAIL : 9 et 10 septembre 2017 : Nouveaux tracés sur les communes : Menglon, Miscon,
Lesches-en-Diois, Valmaravel, Boulc et Châtillon-en-Diois.
Châtillon de France : Monsieur Roland COVAREL représentera la commune à Châtillon-les-Sons
(Aisne) ; les frais de représentation seront pris en charge en totalité par la commune.
M. et Mme MIZZI demandent l'autorisation d'installer sur le mur, entre le garage et la route, une palissade
en bois surtoute la longueur du mur, chemin des vignes. Le CM autorise la pose de cette palissade.
Création d'un réseau de trop plein du réservoir : avenant de maîtrise d'œuvre pour l'extension AEP et
antenne incendie d'un montant de 3 100,00 €. Le CM approuve, à l'unanimité.
Quota de logements sociaux sur la commune : 15% sur OAP « Condamine Nord ». Le conseil juge le
quota actuel suffisant.
Habitats mobiles démontables : demande de terrain.
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