Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 12 dm subv cdvo biblio
Déliberation - d 25 03 subvention region plan velo
Déliberation - d 25 16 dm subvention dsil
unknown - d 25 29 dm fdc plan velo
Déliberation - d 25 10 dm subvention arcc voirie 2025
Déliberation - d 25 46 fdc velo
Déliberation - d 2024 25 plan velo et plan action 2024 2029
Déliberation - d 25 14 dm sbvt creation jardins
Déliberation - d 23 77 plan velo
Déliberation - d 25 15 dm subv cd95
Déliberation - d 25 02 dm subvention cdvo plan velo
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 02 dm subvention cdvo plan velo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
N° d/1.1/2025/2 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise — Plan vélo — Création d'itinéraires cyclables en jalonnement secteur du plateau.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre de la thématique « Développement des infrastructures et services favorisant les mobilités douces »,
Considérant que le montant des travaux d'aménagement pour la création d'itinéraires cyclables en jalonnement sur le secteur du plateau s'élève à 52 534 € hors taxes.
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Développement des infrastructures et services favorisant les mobilités douces », , une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux d'aménagement pour la création d'itinéraires cyclables en jalonnement sur le secteur du plateau.
S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l'opération susvisée.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 14 janvier 2025.
Le Maire,
Vice-Président de/la Communauté
d'Agglomératiän Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250114-d-2025-02-AU
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025