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Procès Verbal - PV ok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ok)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
27 OCTOBRE 2025
Page 1 sur 18
PUBLICATION SUR LE SITE DE LA COMMUNE : 22/12/2025 Délibération n°057-2025D Tarifs de la cantine scolaire à partir du 1°’ janvier 2026
Monsieur le Maire expose,
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves
de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer les prix des repas servis aux
élèves.
La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant
des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature
bénéficiant à ce service ».
Vu la délibération n°29-2016 du 25 octobre 2016 portant tarification du ticket de cantine scolaire à 3.60 € au
1° janvier 2017 ;
Considérant que depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, la Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaises facture à la commune le portage des repas à hauteur de 0.50 € par repas ;
Considérant que la commune de Montauban de Luchon refacture le coût du portage des repas aux communes
de résidences de élèves ;
Considérant que les communes de Saint-Mamet et de Juzet-de-Luchon refusent de payer le portage des repas ;
Considérant qu’il n’est pas possible de refacturer le coût du portage des repas avec les frais de fonctionnement
de l’école ;
Monsieur le Maire propose de distinguer les tarifs des élèves résidant sur la commune de Montauban de
Luchon de celui des élèves ne résidant pas sur la commune, afin de ne pas impacter les familles de Montauban
de Luchon des décisions des autres communes.
Ilest donc proposé d'établir les tarifs suivants :
Nature des Tarifs Tarifs à partir du 1°’ janvier 2026
TICKET ENFANT DE MONTAUBAN DE ELUCHON 3.60 €
TICKET ENFANT HORS COMMUNE 4.00 €
Cette modification de tarif devra faire l’objet d’un affichage en mairie et dans les lieux de restauration.
Ainsi,
Vu les articles L2122-21 et L2331-2 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve l’actualisation du tarif des repas du restaurant scolaire dans les conditions ci-dessus
décrites,
Page 3 sur 18 Délibération n°059-2025D Travaux d'aménagement d’un cheminement piétonnier sur la RD 27 en
agglomération
Monsieur le Maire précise qu’il se fait assaillir en permanence pour des problèmes de sécurité routière. 1! précise que ce serait dommage de ne pas effectuer ces travaux alors qu’on a la possibilité de résoudre un
problème de sécurité.
Il précise que le tarif annoncé est une fourchette haute. Monsieur le Maire rappelle que le souci reste le coût
des balises.
Monsieur Jean-Pierre BALDET pense que ce projet augmente le danger car la route sera plus étroite.
Monsieur le Maire précise que la route sera élargie et que malheureusement plus c’est large, plus les gens roulent vite.
Monsieur Laurent GAYS précise qu'il est possible de mettre des gabions à la place des balises. Monsieur le Maire répond que ça serait mieux.
Monsieur Pierre CASSE demande le montant de subvention qu’on peut espérer.
Monsieur le Maire lui répond 30 %.
Suite au rejet du projet d'urbanisation de la RD 27 lors de la séance du 29 septembre 2025, Monsieur le
Maire, après un entretien avec le Conseil Départemental, a obtenu de plus amples renseignements quant au
coût du projet et ainsi qu’en la teneur du projet.
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet pour aménager un cheminement piétonnier
le long de la route départementale n°27 entre les PR 7+070 et 7+190.
Les travaux consistent à décaper l’accotement existant pour réaliser une structure en grave non traitée, à
exécuter une revêtement bicouche calcaire, à construire un puisard et à poser des balises le long de la
chaussée.
Le montant des travaux correspondant au présent projet amène à prévoir une dépense de 12 520,50 £ H.T.
Les travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Approuve l'estimation prévisionnelle présentée.
> Sollicite le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l'attribution d’une subvention au taux le plus élevé sur le programme des travaux d'urbanisation et amendes de police.
> Mandate le Maire pour signer l’ensemble des pièces (convention, demandes et autorisations administratives, demande d'aide financière, devis et factures) nécessaires à la mise en œuvre de cette opération dans le cadre du financement indiqué ci-dessus.
RESULTAT DU VOTE :
Pour :9
Contre : 0
Abstention : 0
Page 5 sur 18 Profil n°: 02
Abscisse : 15.60 m
Echelle des longueurs : 1100
Echelle des slitudes : 1100
mnt | TT |
| |
PC: 680.008 > À
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Distances partielles Projet
Profil n°: 03
Abscisse : 30.40 m
Echete des longueurs : 1/100
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PC : 630.00 M JL | ——————
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Distances partettes Proi
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Page 7 sur 18 Profil n°: 05
Abscisse : 69.20 m
Echole des longueurs : 1/100
Echelle des attitudes : 1/100
PC: 828.00 m L
Aïtitudes TN E TT ———— en
Distances à l'axe TN |
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Profil n°: O5bis
Abscisse : 94.75 m
Echeile des longuaurs: 1/100
Echeke des aïtitudes : 1/100
PC : 628.00 m
Altitudes TN
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Page 9 sur 18 Profil n°: 08
Abscisse : 123.70 m
Echete des longueurs : 1/100
Echelle des aïtitudes : 1100
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PC : 628.00 m ] 1 TL L —_——
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Distances partiekes Projel| | 7 | _. | en —
MAITRISE D'OEUVRE :
SECTEUR ROUTIER DE LUCHON
Kus Cermant AGE
31130 Bopnères de Luchon
ét 05.61.94 54,60 / Fos. D.61.79.20,78
Route Départementale
N° 27 |
Prof en travers type PROJET
| (PR7+070 à 7+190)
Commune de Montauban de Luchon
||
Profil en travers type |
| —_— _
Desnné per Deesskie || Echelle : 1106 | DORE PIERRE 10 Juillet 202$ QE —— | _ _ —— | Vérifié par: Valid par le respontahle du | Secteur Routier de Luchon : |
PChmbsael
Luchoni, le Luchon, le |
Page 11 sur 18 REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS DE CAMP LOUNG
La commune de Montauban de Luchon à créé des jardins baptisés « Jardins de Camp Loung ». Ces parcelles som destinées à être attribuées à des personnes s'engageant à respecter le présent réglement Le conseil municipal de Montauban de Luchon est chargé de faire appliquer ce règlement.
4 — Attribution des lots
L'atribution: des lots est déciiée par la commune de Montauban de Luchon. Les terrains sont attribués en priorité aux personnes habitant la commune, et à titre exceptionnel aux personnes des communes voisines si des lots sont vacants et déclarant sur l'honneur ne pas posséder de terrain ei selon les critères établis par délibération du conseil municipal.
L'inscription est effectuée auprès du secrétariat de la mairie.
En cas de déménagement hors de la commune, les bénéficiaires sont dans l'obligation de restituer la parcelle dans un délai de trois mois.
Chaque lot est numéroté et le présent réglement intérieur est signé et remis au jardinier. Quand la demande de jardin est plus forte que l'offre, une liste d'attente est ouverte. La prise en charge des jardins est effective à la signature du présent réglement et de la convention d'occupation par chacun: des jardiniers avec présentation d'une attestation d'assurance en responsabilité civile contre tout accident ou sinisne susceptible d'intervenir vis-ä-vis de tiers
Un constat contradictoire est établi dors de la prise de possession concemant le bien mis à disposition. Le jardinier est tenu d'avoir une assurance en responsabilité civile.
2 - Conditions financières
La jouissance de chacun des jardins est subordonnée à l'acquitiement du tarif annuel fixé par le conseil municipal
et au prorata de la date d'insoription.
3 - Durée
L'oscupation du jardin est accordée pour une durée de 5 ans.
Toute demande de rerouvelement doit être présentée à la mairie dans un délai de deux mois avant la date d'extinction de la convention d'occupation.
4- Conditions générales d'utilisation
4a — Exploitation du jardin Les jardins familiaux sont destinés exclusivement à la culture potagère, fruitière où d'ornement.
L'utilisation d'outillage motorisé est régi par la réglementation en vigueur et dont un exemplaire est joint à la présente convention.
Lajouissanse du jardin est personnelle. Le titulaire ne peut la rétrocéder à qui que ce soit. Catte jouissance demeure subordonnée à l'observation intégrale du présent réglement Chaque jardin doit être cuivé avec soin par te bénéficiaire iui-même ou un membre de sa famille.
S' s'avérait qu'un mauvais entretien perdure au-delà d'une période de 6 mois, le consei municipal serait alors en droit d'examiner les raisons de cette défaillance avant de proposer des mesures d'exclusion ét de remplacement.
4b - Parties communes
Les parties communes seront entretenues conjointement par la communauté des jardiniers. Les équigements collectifs sont privilégiés par rapport à des équipements parcellaires. Des échanges et des formes de sclitianité active entre jardiniers seront privilégiés.
4Cc— ATOS2GE
L'arosage au tuyau est autorisé, des cuves d'arrosage seront mises à la disposition des jardiniers.
4d —- Respect de l'emrannenmen
Les jardiréers s'engagent à respecter l'environnement et à cultiver de façon non poliliante :
e Interdiction d'utiliser des herbicides pesticides et engrais chimiques.
+ Le désherbage manuel, l'emploi de compost, fumier et engrais organiques sont recommandés. + Les petits déchets verts seront compostes.
* Lebrülage est interdit
s _ilestirmerdi de déposer les ordures dans l'enceinte des jardins et leurs abords.
4e - Pisnisfñons
La plamistion d'arbres est interdite sur les parcelles. Seuls sont autorisés les arbustes fruitiers (groseillier, framboisier, ….) sous forme de haies fruitières ou en plantation isolée. Les tunnels de forçage ou les serres ne
doivent pas dépasser ? mêtre de hauteur.
Page 13 sur 18 Délibération 061-2025D Nomination du Parvis Yvette CARLES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le souhait du Conseil Municipal de rendre hommage à Madame
Fanny CARLES en reconnaissance de son soutien et de ses nombreuses donations, grâce auxquels la rénovation
de l’église a été rendue possible.
Monsieur le Maire propose, avec l'accord de sa famille, la nomination du parvis de l’église à son nom.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE de nommer le parvis de de l’église « PARVIS FANNY CARLES ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour la mise en implication
de cette décision.
RESULTAT DU VOTE :
Pour :9
Contre : 0
Abstention : 0
Urbanisme
e CUa: Parcelle AD 68 (Pics des Pyrénées) en vue d’une vente
e CUa : Parcelles AC 86, 87, 88, 89, 90 (avenue du Bois Chantant - CATHALA) en vue d’une vente
e CUa : Parcelles AA 62, 63 (Route de Subercarrère — OOSTRA) en vue d’une donation
e CUb: Parcelles AC 72, 75, 77, 79, 82, 84 (avenue du Bois Chantant- PARISOT) en vue d’une vente
en cours d'instruction
e DP: Charlotte ROURA pour la réfection de la toiture et la construction d’un toit terrasse en cours
d'instruction
e PC: Pierre CROUZET pour la construction d’un chalet en bois accordé le 30 septembre 2025.
e PC: Caroline et Andrea ALMANDOZ pour la construction de deux chalets en bois accordé le 10
octobre 2025.
° PC: Bertille TINÉ pour la construction d’un carport en cours d'instruction.
Questions diverses
> Location SSIAD
Le SSIAD quitte de la maison des Pâtres le vendredi 14 novembre 2025. Une décision sera à prendre
concernant la destination de cet appartement.
Page 15 sur 18 À la suite de la dissolution de l’association AVALIS, Monsieur Jean-Pierre SANSON a pris attache auprès de
Monsieur le Maire pour lui faire part de sa volonté de faire un don de 800 € (fonds restant sur le livret A
de l’association) en faveur de l’école de Montauban de Luchon. Monsieur le Maire a conseillé à Monsieur
SANSON de verser directement la somme à l’APEE de l’école de Montauban de Luchon.
> Situation financière
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur la situation financière de la commune concernant la
demande du prêt relais TVA. Il précise que lorsque tous les paiements des travaux engagés en 2025
auront été faits, il restera à la commune, d’après la Trésorerie, une somme suffisante pour fonctionner en
attendant le versement du solde des subventions attendues. Il est donc décidé de ne pas faire appel au
prêt relais TVA. Madame Lydie JALBAUD va prendre attache auprès du Crédit Agricole pour les informer
de la situation et être sûre que cette renonciation ne porte pas préjudices aux projets futurs.
> Stationnement et circulation
Afin d'empêcher le stationnement parfois gênant devant la mairie, Monsieur le Maire souhaite installer
des balises.
il souhaiterait également mettre des arceaux pour protéger certaines bornes à incendie. Il rappelle que le
stationnement devant ces dernières est interdit. Il informe également qu’un capot de borne incendie
coûte 800 €. Il faut faire en sorte de protéger les bornes.
Monsieur Pierre CASSE a signalé que le cheminement des piétons sur la rue du Tailleur est très
dangereux. Monsieur le Maire propose d’installer des panneaux pour indiquer le sens de marche des
piétons lors des montées ou des descentes.
> Nettoyage église
Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise Top Nettoyage pour le nettoyage de fin de chantier
de l’église.
> Travaux école maternelle
Le mur de l'aire de jeux de l’école maternelle a été refait par les agents du service technique. Une
balustrade va être posée dans la semaine.
> Travaux en cours
La peinture de la salle des fêtes a débuté la semaine dernière.
Le remplacement du grillage de l’école primaire est en cours.
Les bornes d’hygiène canine ont été posées.
> Restauration du Chemin de Croix
Monsieur le Maire explique que l’Abbé Benjamin Marie Prosper a eu connaissance de la rénovation du
Chemin de Croix de l’église. Il lui a dit que cette rénovation était de l’ordre des arts sacrés et qu'il allait en
informer Mme Barbier. Monsieur le Maire attends donc une prise de contact avec ce service de l’état.
> Mutualisation de la police municipale
Suite à deux réunion avec le délégué du Procureur, la commune de Bagnères de Luchon à commencé à
travailler sur une convention de mutualisation de la police municipale. Monsieur le Maire explique que
Page 17 sur 18