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Procès Verbal - PV du 26 janvier ok
Procès Verbal - PV ok 1
Procès Verbal - PV ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
PUBLICATION
SUR
LE SITE
DE
LA
COMMUNE:
17/04/2023
Page
1
sur
17 L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-et-un
du
mois
de
mars
à dix-sept
heures
trente
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Présents
:Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Laurent
GAYS.
Procurations
:Lydia
FABRE
à
Lydie
BUSCAGLIA.
Absents
:Pierre
CASSE,
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL.
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a
ouvert
la séance.
Monsieur
Patrick
BOILEAU
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
6
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Intervention
de
Monsieur
Julien
BARRAL,
Garde
forestier
de
l'Office
National
des
Forêts
Apprabation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2023
Délégations
du
Maire
Délibérations
‘
Affaires
financières
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
Attribution
d’une
subvention
à
l'Association
AALFA
Attribution
d’une
subvention
au
Tennis
Club
de
Luchon
GE [RIRE IL,
Affaires
administratives
Approbation
du
règlement
intérieur
des
jardins
partagés
et
fixation
du
prix
de
location
7.
Modification
des
tarifs
de
la
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
I.
Affaires
liées
au
personnel
8.
Mise
en
place
des
autorisations
spéciales
d'absence
9.
Suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
e
Urbanisme
e
Questions diverses
Intervention
de
Monsieur
Julien
BARRAL,
Garde
Forestier
de
l'Office
National
des
Forêts
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
Monsieur
Julien
BARRAL
est
venu
présenter,
début
mars,
le
programme
d’actions
pour
l’année
2023.
Au
vu
du
montant
élevé
de
ce
programme,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
qu'il
soit
présenté
directement
au
conseil
municipal
par
le
garde
forestier
afin
de
pouvoir
expliquer
le
mieux
possible
les
soucis
rencontrés
dans
notre
forêt.
Monsieur
Julien
BARRAL
explique
qu'il
s’est
rendu
compte
que
bon
nombre
d’arbres
ont
subi
des
dégâts
suite
aux
différentes
tempêtes,
notamment
sur
la
parcelle
22b
et
18.
L'Etat
propose
un
plan
de
relance
pour
aider
les
communes
à
replanter
des
arbres
suite
à
des
dégâts
(tempête,
maladie,
accident).
I!
pourrait
être
intéressant
de
profiter
de
ce
plan
de
relance.
L'ONF
propose
un
programme
de
105
000
€
HT
découpé
en
6 parcs
de
5
000
m?
chacun
(2
sur
la
parcelle
18
et
4
sur
la
parcelle
22b).
Il
propose
d'investir
sur
des
espèces
qui
ne
montrent
pas
de
signes
de
faiblesse
(mélèze,
pin
sylvestre).
En
effet,
les
sapins,
que
l’on
peut
voir
dans
la
forêt
communale,
meurent
sur
pied
à
cause
du
réchauffement
climatique.
I!
a
pu,
malheureusement,
le
constater
sur
les
parcelles
13
et
14
lors
du
martelage
des
coupes
programmées.
Il
précise
que
9
arbres
sur
10
sont
concernés.
il
a
donc
martelé
les
arbres
abîmés
afin
de
ne
pas
perdre
trop
de
valeur
marchande.
Page
2
sur
17 I précise
que
le mélèze
et le pin
sylvestre
sont
des
essences
économiques
et
écologiques.
Madame
Isabelle
AUFRÈRE
demande
s'il faut
laisser faire
la régénération
du
hêtre.
Monsieur
Julien
BARRAL
dit
que
oui,
qu'il faut
laisser faire
la biodiversité.
Madame
Lydia
FABRE
rejoint
la séance
à
17h55.
Monsieur
Julien
BARRAL
explique
qu'il faut
garder
les
arbres
les
moins
malades
en
espérant
qu'ils
repartent.
Une
décision
sera
à prendre
dans
deux
ans
selon
comment
réagit
le repeuplement.
Il constate
cependant
que
la régénération
est
attaquée
par
les
ovins,
les
bovins
et
les
caprins.
Monsieur
le Maire
propose
de faire
une
réunion
de
sensibilisation
avec
le Groupement
Pastoral.
Madame
Yvelise
LEDOS
rejoint
la séance
à
18h00.
Monsieur
Julien
BARRAL
explique
que
le plan
de
relance
de
l'Etat
a changé
cette
année.
La
commune
serait
intéressée
par
le
volet
3,
opération
2.
Pour
lui,
le montant
de
la subvention
selon
le barème
n’est
pas
avantageux.
Il propose
plutôt
de
passer
directement
par
le dépôt
d’un
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
qui
subventionne
ce
genre
de
projet
à
hauteur
de
50
%.
Monsieur
Patrick
BOILEAU
demande
s'il est possible
de
cumuler
les
deux.
Monsieur
Julien
BARRAL
dit que
c’est
tout
à fait possible.
Monsieur
le Maire
est tout
à fait
conscient
qu'il faut faire
des
investissements.
Madame
Isabelle
AUFRÈRE
demande
le calendrier
des
travaux
si le conseil
municipal
se propose
en faveur
de
ce
programme
d'actions.
Monsieur
Julien
BARRAL
répond
que
c'est
l'Agence
travaux
qui planifiera
les
travaux.
Monsieur
le Maire
demande
s’il vaut
mieux
planter
qu’une
seule
essence
ou faire
un
mix.
Monsieur
Julien
BARRAL
est favorable
à un
mélange
des
essences.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Julien
BARRAL
pour
cette
intervention.
Validation
du
PV
de
fa séance
du
27
février
2023
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite,
le
PV
de
la
dernière
séance
est
validé.
| Délégations
du
maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
décision
qu'il
a
prise
depuis
la
dernière
assemblée
:
+
Décision
n°05-2023D
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
des
parcelles
AE
55
et AE
56
(Chemin
du
Carrrech)
°
Décision
n°06-2023D
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
des
parcelles
AA
179
(route
de
Subercarrère)
Page
3
sur
17 Approbation
du
Compte
de
Gestion
Exercice
2022
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
transmis
par
la
receveuse
municipale.
il donne
lecture
des
résultats
d'exécution
:
Résultat
à
la
clôture
de
À
k
=
.
FE
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
leRereeepréestent
lexercice
2022
l'exercice
2022
5
l
5
2021:
”
Investissement
- 100
856.81
€
- 18
930.00
€
- 119
786.81
€
Fonctionnement
472
220.37
€
569.93
€
376
427.25
€
Total
371
363.56
€
-18
360.07
€
256
640.44
€
En
application
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
CGCT
relatifs
à
la
présentation
du
compte
de
gestion,
Vu
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
commune
de
Montauban
de
Luchon
dressé
par
Madame
la
Receveuse
Municipale, Après
s'être
assuré
que
Madame
la
Receveuse
municipale
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2022
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrits
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Déciare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
la
Receveuse,
visé
et
certifié
conforme
à
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour:
8
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS)
Contre
: 0
Abstention
: 6
Approbation
du
Compte
Administratif—
Exercice
2022
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Page
4
sur
17 Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°19-2022
du
8 avril
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2022,
Vu
la
délibération
n°15-2023
du
21
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
de
gestion
de
Mme
FRAISSINET-BESCOND,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l’exercice,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Mme
Lydie
BUSCAGLIA,
et
sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote, Le
conseil
Municipal
approuve
le Compte
administratif
2022
du
budget
communal
comme
suit:
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Dépenses
2022
171
850.94
€
509
159.11
€
681
010.05
€
Recettes
2022
152
920.94
€
509
729.04
€
662
649.98
€
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
-18
930.00
€
569.93
€
-18
360.07
€
Résultat
antérieur
reporté
-100
856.81
€
375
857.32€
275
000.51
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
-119
786.81
€
376
427.25
€
256
640.44
€
Balance
des
restes
à réaliser
39
322.07
€
|
39
322.07
€
RESULTATS
Rss
Res
-80 464.74
€
376 427.25
€
295
962.51€
RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour: 7
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS) Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
Lydie
BUSCAGLIA
explique
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
faire
très
attention
aux
dépenses
de
fonctionnement
car
d’après
les
données
fournies
par
la
DGCL,
nos
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant
sont
largement
plus
élevées
que
la moyenne
de
notre
strate.
Monsieur
le Maire
rejoint
la séance.
Affectation
des
résultats
— Exercice
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-5
et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°16-2023
du
21
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2022,
Page
5
sur
17 Monsieur
le Maire
:
>
Constate
que
le compte
adrainistratif fait
apparaître
:
-
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
:
65
532.97
€
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
376427.25€
>
Propose
d'affecter
ces
résultats
comme
suit
:
-__
déficit
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
(001) :
119
786.81
€
-
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
:
65
532.97
€
-
excédent
antérieur
reporté
de
la section
de
fonctionnement
(0027:
310
894.28
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
Décide
d’affecter
ces
résultats
comme
suit :
-
déficit
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
(001) :
119
786.81
€
-
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
:
65
532.97
€
-
excédent
antérieur
reporté
de
la section
de
fonctionnement
(002) :
310
894.28
€
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour
:8
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS)
Contre
:0
Abstention
:O
Attribution subvention
à l'Association AALFA
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
l'Association
Action
Lutte
Frelons
Asiatiques
(AALFA)
à
fait
la
demande
d’une
subvention.
L'AALFA
est
un
groupe
d’apiculteurs
des
vallées
de
la
Pique,
du
Larboust
et
d'Oueil
qui
s’occupe,
entre
autres,
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Afin
de
continuer
leur
action
et
de
s’équiper
d’une
combinaison
spécifique
de
protection,
de
produits
insecticides
bio
et
de
pièges,
l’AALFA
recherche
des
aides.
Au
vu
des
comptes
présentés
par
l'association
au
titre
de
l’année
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
€
à l'AALFA.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
:
>
D'attribuer
la
somme
de
100
€ à
l'Association
Action
Lutte
Frelons
Asiatiques.
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sur
le Budget
Primitif
2023.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à la présente
délibération.
Page
6
sur
17 RESULTAT
DU
VOTE :
Pour:
8
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Attribution
subvention
au
Tennis
Club
de
Luchon
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le Tennis
Club
de
Luchon
a
fait
la
demande,
par
lettre
en
date
du
22
janvier
2023,
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
grâce
à
la signature
d’une
convention
avec
le Tennis
Club
de
Luchon,
la
commune
à
pu
bénéficier
d’une
aide
financière
de
la
part
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
création
du
City
Stade
et
la transformation
du
tennis.
Au
vu
des
comptes
présentés
au
titre
de
l’année
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
€ au
Tennis
Club
de
Luchon.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte
:
>
D’attribuer
la somme
de
100
£ au
Tennis
Club
de
Luchon.
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sur
le Budget
Primitif
2023.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
et
actes
relatifs
à
la présente
délibération.
RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour :
8
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Approbation
du
règlement
intérieur
des
jardins
partagés
et fixation
du
prix de
la
mise
à disposition
des
parcelles
Avant
de
définir
le prix
de
la mise
à disposition
des
parcelles,
Monsieur
Jean-Pierre
BALDET
demande
quels frais
la
commune
engage
sur
les jardins
partagés.
Monsieur
le
Maire
réponds
qu’il
y a 4 000
€ de frais
pour
faire
arriver
l’eau jusqu’à
la parcelle
pour
lesquels
il va
demander
une
aïde
au
Conseil
Départemental.
Monsieur
Jean-Pierre
BALDET
propose
de
rajouter
sur
le
règlement
intérieur
une
ligne
sur
la
non
responsabilité
de
la commune
en
cas
d'accident.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
un
bon
fonctionnement des
jardins
partagés,
il convient
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
règlement
intérieur.
Page
7
sur
17 I convient
également
de
fixer
le
prix
de
location
des
parcelles
de jardins.
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
les
parcelles
au
prix
de
65
€
la parcelle
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
Approuve
le
règlement
intérieur des
jardins
partagés.
>
Fixe
le tarif
de
la
mise
à disposition
à 65
€
la parcelle.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
relatifs
à la présente
délibération.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour
: 6
(Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS)
Contre
: 0
Abstention
: 2 (Isabelle AUFRÈRE,
Yvelise
LEDOS)
Page
8
sur
17 Mairie
de Montauban
de Luchon
4 rue
Cargue
— 31110
MONTAUBAN
DE
LUCHON
— Téléphone
05
61
79
04
39
SIRET
21310360900011
— Code
APE
84117
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
JARDINS
DE
CAMP
LOUNG
La communs de
Montauban
de Luchon
a créé
des jardins baptisés
« Jardins de
Camp Loung
».
Ces parcelles sont destinées
à être attribuées
à des personnes
s'engageant
à respecter le présent règlement.
Le conseil
municipal de Montauban
de Luchon est chargé de faire
appliquer
ce
règlement
1-
Attribution
des
lots
L'attbution
des lots est décidée par la commune
de Montauban
de Luchon.
Les
terrains
sont
atinbués
exclusivement
aux
personnes
habitant
la
commune,
déclarant
sur
l'honneur
ne
pas
posséder
de terrain et selon
les critères établis par délibération
du consed
municipaï,
L'inscription est effectuée
auprès.du
secrétariat
de la mairie.
En
cas
de
déménagement
hors
de
la commune,
es
bénéficiaires
sont
dans
l'obligation
de
restituer
la
parcelle
dans
un délai de trois mois.
Chaque
lot est numéroté
et le présent
règlement
intérieur est signé
et remis
au
jardinier.
Quand
la demande de
jardin
est
plus
forte
que
l'offre.
une
liste
d'attente
est
ouverte.
La prise en charge des jardins est effective
à
la signature
du présent réglement
et de la convention
d'occupation
par
chacun
des
jardiniers
avec
présentation
d'une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
contre
tout
accident ou sinistre susceplble d'interverr vis-à-vis de tiers. Un constat
contradictoire
est établi lors de la prise de possession concemant
le bien mis
à disposition.
2- Conditions
financières
La
jouissance
de
chacun
des
jardins
est
suborionnée
à
l'acquitement
du
tarif
annuel
fixé
par
le
conseil
municipal. Le tarif sera révisable
annueñlement en
fonction de La consommation et
du prix de l'eau,
3-
Durée
‘occupation
du jardin
est accordée
pour une durée de 5
ans.
Toute demande de renouvellement doit être présentée
à la mairie dans
un délai de deux mois avant
la date
d'extinction
de la convention
d'occupation.
4-
Conditions
générales
d'utilisation
a
—
Expioitstion
du jardin
Les jardins familiaux
sont destinés
exclusivement
à la culture
potagère,
fruitière ou
d'omement.
L'utilisation
d'outillage
motorisé
est
régie
par
la
réglementation
en
vigueur
et dont
un
exemplaire
est joint
à
la
présente
convention.
La
jouissance
du jardin est personnelle. Le
Etulaire ne peutla
rétrocéder
à qui que ce soit
Cette jouissance
demeure
subordonnée
à l'observation
intégrale
du
présent
règlement
Chaque
jardin doit être
cultivé
avec
soin par
le bénéficiaire lui-même
ou
un mernbre
de sa famille.
S'E s'avérait qu'un
mauvais
entretien
perdure
au-delà
d'une
période
de
8 mois.
le conseil
municipal
serait alors en
droit
d'examiner
les raisons
de
cette
défaillance
avant
de
proposer
des
mesures
d'exclusion
et de
remplacement.
4b-—
Parfies
communes
Les
parties
communes
seront
entretenues
conjointement
par
la
communauté
des
jardiniers.
Les équipements
collectifs
sont
privilégiés
par rapport à des
équipements
parcellaires.
Page
1 sur 3
Page
9
sur
17 Mairie
de Montauban
de
Luchon
4 rue
Cargue
- 31110
MONTAUBAN
DE
LUCHON
— Téléphone
05
61
79 04
39
SIRET
21310360900011
- Code
APE
84117
Des échanges et des formes de solidarité active entre
jardiniers seront privilégiés.
Ac
Arrosage
L'arrosage
au tuyau est autorisé, des
cuves
d'arrosage seront
mises
à
la disposition
des jardiniers.
Ad
— Respect
de l'environnement
Les
jardiniers s'engagent
à
respecter
l'environnement et
à cultiver de façon non
polluante
-
e
Irterdiction
d'utiliser des hertcides,
pesticides
et engrais chimiques.
Le
désherbage
manuel,
Femploi de compost, fumier et engrais
organiques sont recommandés.
Les petits déchets verts seront compostés. Le brülage est
STRICTEMENT interdit.
Il est interdit de déposer
les ordures daris
l'enceinte des fardins et leurs
abords.
4e
— Plantations
La
plantation
d'arbres
est
interdite
sur
les
paroelles.
Seuls
sont
autorisés
les
arbustes
fruitiers
(groseillier,
framboisier,
..) sous focme de haies fruitières ou en plantation isolée.
Les tunnels
de forçage ou les serres ne
doivent
pas dépasser 1
mètre
de hauteur.
Le
bénéficiaire
doit respecter La règlementation
en vigueur.
4f
—
Police
des jardins
Le stationnement
des véhicules des
jardiniers et leurs visiteurs se fera sur le parking
indiqué situé
à proximité
de
la route. Toutes
les
opérations
de
pulvérisation
et
de
traitement
doivent
être
effectuées
par
temps
calme
pour
éviter
la
prapagation
sur les cultures voisines.
4g— Arnsmaux L'ékvage
et
l'installation
permanente
d'animaux
sont
expressément
interdits
(animaux
de
basse-cour
notamment). Les
animaux de compagnie seront attachés ou
tenus en
laisse.
4h-
Aménagement
des parcelles
Aucune
construction, rnême
provisoire,
n'est autorisée
sur la parcelle.
Le dépôt
d'objets hétérocilites est
interdit.
Les allées
à l'intérieur des parcelles doivent conserver un caractère provisoire.
L'utilisation
de
matériaux
indestructibles
ou
non
démontables
est interdite.
La
commune
se
réserve
le droit
d'installer
ultérieurement
un
petit
abri
par
parcelle,
en
fonction
des
besoins
et des
finances.
— Concours
villes fieunes
Les
jardins
participeront
chaque
année
au
concours
du
plus beau
jardin.
4j
Visiteurs
Les
visiteurs
sont
bienvenus,
à
condition
d'être
accueillis par des
jardiniers
présents
sur
le sie.
Toute
personne
invitée
par
un
jardinier
est
placée
sous
sa
responsabilité.
4k
- Responsabilité
La commune ne pourra être
tenue
responsable
de tout accident survenu
dans
le périmètre
des jardins partagés.
5—
Règlement
des
litiges
En cas de différends
entre
jardiniers, le conseil
municipal sera saisi
pour arbitrage.
IE aura
le droit
de visiter
les
jardins, chaque
fois qu'il
le
jugera utile et veillera
à la
bonne
application du présent règlement. La commission
pourra
décider,
si
besoin
est,
de
retirer
le
jardin
dans
l'intérêt
commun,
pour
les
raisons
définies
dans
le
paragraphe
ci-après.
6 — Fin
de
l'attribution
Page
2sur3
Page
10
sur
17 Mairie
de
Montauban
de Luchon
4 rue
Cargue
— 31110
MONTAUBAN
DE
LUCHON
- Téléphone
05
61
79
04
39
SIRET
21310360900011
- Code APE
8411Z
6.1
— Départ
à l'initisbve
du bénéficiaire
Tout
bénéficiaire
peut
mettre
fin à l'occupation
du
lot par lettre adressée
à la mairie.
6.2 - Exclusions 6.3.1
— Clause
d'exclusion
L'exclision
est
prononcée
par
le conseil
municipal
pour
les
motifs
suivants
:
°
_
Nor-respect
du
réglement
intérieur
Exploitation
commerciale
du
jardin
familial
Mauvais comportement avec altercation portant préjudios
à
un climat de bon voisinage
Déménagement
hors de la commune
de Montauban de Luchon
Insuffisance
de culture
où
d'entretien
ee
6.2.2
-
Procédure
Avant
toute
décision d'exclusion
d'un
jardin,
le
jardinier
concerné
sera
convoqué
par
lettre
recommandée
avec
AR
par
la mairie
et sera
invité
à fournir des
explications.
À ta
suite
de cet entretien, une décision définitive sera notifiée
au
jardinier par lettre
recommandée
avec AR
:
La
reprise
du terrain
s'appliquera
de
plein
droit,
huit jours
après
la notification
d'exclusion
Pendant ce délai
de huët jours. le terrain
devra
être remis en
état.
Fait en double exemplaire À
Montauban
de
Luchon,
le
M
Mr Claude
Cau
Le Jardnier
Maire de
Montauban
de Luchon
Page
3 sur 3
Page
11
sur
17 Modification
des
tarifs
de
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
vu
des
augmentations
du
prix
du
gaz,
il convient
de
revoir
les
prix
de
la
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente.
Pour
rappel,
les
tarifs
en
vigueur
sont
les
suivants :
e
Associations
de
la
commune :
Gratuit
e
Location
Week-end
Particuliers
de
la commune :
60€
Particuliers
hors
commune :
200
€
e
Location
journée
et/ou
soirée
Particuliers
de
la commune
:
30
€
Particuliers
hors
commune :
100
€
il propose
de
mettre
en
place
un
forfait
pour
le
paiement
du
gaz
en
période
de
chauffe.
Il propose
de
fixer
ce
forfait
à 20
€ par
jour
de
location
en
période
de
chauffe.
Il propose
également
de
mettre
en
place
un
tarif
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
hors
commune.
Les
nouveaux
tarifs
proposés
par
Monsieur
le
Maire
sont
les
suivants
:
e
Associations
de
la
commune
: Gratuit
e
Location
Week-end
Particuliers
de
la commune
:
60
€
Particuliers
hors
commune
et
associations
dont
le
siège
social
est
hors
commune :
200
€
*
Location
journée
et/ou
soirée
Particuliers
de
la
commune :
30€
Particuliers
hors
commune
et
associations
dont
le siège
social
est
hors
commune
:
100
€
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Approuve
d'appliquer
le forfait
de
20
€ par
jour
de
location
en
période
de
chauffe.
>
Approuve
les
nouveaux
tarifs
de
mise
à disposition
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à la
présente
délibération.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour :
8
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Page
12
sur
17 Nature
et durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Il précise
que
la loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d’attribution
concernant
les autorisations
liées
à des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose,
à
compter
du
22/03/2023,
de
retenir
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Nature
de
l'évènement
Durées
proposées
Observations
Liées
à des
événements
familiaux
Mariage
ou
PACS
5 jours
ouvrables
- de
l'agent
1
- d'un
enfant
de
l’agent
ou
du
3 jours
ouvrables
Autorisation
accordée
sur
conjoint
présentation
d’une
pièce
- d’un
ascendant,
d’un
frère,
d’une
justificative
sœur,
d’un
beau-frère,
d’une
belle-
1 jour
ouvrable
sœur,
d’un
petit-fils,
d’une
petite-fille
de
l’agent
ou
du
conjoint
Décès,
obsèques
- du
conjoint
{concubin
pacsé)
Sijours
Guvrables
- d’un
petit-fils,
d’une
petite
fille
de
5 jours
ouvrables
l'agent
ou
du
conjoint
- du
père,
de
la
mère
de
l'agent
ou
du
3 jours
ouvrables
conjoint - des
autres
ascendants
de
l'agent
ou
1 jour
ouvrable
du
conjoint
- du
gendre,
de
la
belle-fille
de
l'agent
1 jour
ouvrable
ou
du
conjoint
s
1
jour
ouvrable
- d’un
frère,
d'une
sœur
]
- d'un
oncle,
d’une
tante,
d’un
neveu,
d’une
nièce,
d’un
beau-frère,
d’une
belle-sœur
de
l’agent
ou
du
conjoint
1 jour
ouvrable
A
prendre
au
moment
de
l'événement
Autorisation
accordée
sur
présentation
d’une
pièce
justificative
Maladie
très
grave
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
B.jours{ouvrables
- d’un
enfant
de
l’agent
ou
du
5 jours
ouvrables
conjoint - du
père,
de
la
mère
de
l'agent
ou
du
3 jours
ouvrables
conjoint
Fractionnement
possible
Autorisation
accordée
sur
présentation
d’une
pièce
justificative
Liées
à des
événements
de
la vie
courante
et
des
motifs
civiques
- Concours
et examens
en
rapport
Le(s) jour(s)
des épreuves
avec
l'administration
locale
(journée
la veille
des
épreuves
si
Autorisation
accordée
sur
présentation
d’une
pièce Page
13
sur
17 distance
>
à
120
km
justificative
et
une
journée
avant
et après
si
distance
> à 300
km)
- Don
du
sang
2
heures
Il
précise
également
que
la
réponse
ministérielle
n°
44068
du
14
avril
2000
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d'absence.
Le
Conseil
Municipal,
vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
08/03/2023
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
>
D’adopter
les
propositions
du
Maire
et
le charge
de
l’application
des
décisions
prises.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour:
8
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS)
Contre
: 0
Abstention
: O
Suppression
d’un
poste
permanent
à temps
non
complet
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1934
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8
mars
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif,
en
raison
de
la
vacance
de
ce
poste
suite
à
une
nomination
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
Monsieur
le
Maire
propose
la
suppression
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
à
raison
de
28/35èe,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
14
sur
17 DECIDE
>
D'’adopter
la
proposition
du
Maire,
>
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour:
8
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS)
Contre
: 0
Abstention
: 0 Annexe
1 — Délibération
n°23-2023
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
Poste
ouvert
Poste
pourvu
Filière Administrative
Catégorie
C
|} Adjoint
Administratif
fl
i
Adjoint
Administratif
Principal
27%
Ciasse
i
1
TOTAL
Filière administrative
2
2
Filière technique
Catégorie
C_|
Adjoint
Technique
2
2
Adjoint
Technique
2%
classe
2
2
Total
filière
technique
4
4
Filière médico-sociale
Catégorie
C
|
ATSEM
Principal
2%%
classe
1
À
Total filière médico-sociale
i
1
TOTAL
GENERAL
7
7
Urbanisme
e
CUa:
e
CUa:
e
CUb:
+
CUb
e
CUb:
°
CUb:
e
CUb:
e
DP:
e
DP:
e
DP
e
DP:
+
DP
Parcelles
AD
76
et AD
77
(chemin
de
Couloumic)
Parcelles
AD
65,
AD
66
et
AD
67
{Avenue
du
Bois
Chantant)
en
vue
d’une
vente
Parcelles
AC
40
et AC
41
{Rue
de
Sous
Baylo)
en
vue
d’une
acquisition
en
cours
d'instruction
: Parcelles
AË
352
et
356
(Sus
Baylo)
en
vue
d’une
division
opération
réalisable
Parcelles
AA
178
et
180
(Route
de
Subercarrère)
en
vue
d’une
vente
opération
réalisable
Parcelles
AA
179
et
180
(Route
de
Subercarrère)
en
vue
d’une
vente
opération
réalisable
Parcelles
AA
177
et
180
(Route
de
Subercarrère)
en
vue
d’une
vente
opération
réalisable
Mme
VERGÉ
Annie
(parcelles
AA
177,
178
et
180)
—
Division
en
vue
de
construire
en
cours
d'instruction
M
PALACIN
Philippe
(parcelle
AA
306)
- Construction
d’une
piscine
en
cours
d'instruction
: M
GILLE
Franck
(parcelles
AE
352
et AE
356)
— Division
en
vue
de
construire
en
cours
d'instruction
CCPHG
(parcelle
AE
375)
- Travaux
pour
changement
de
destination
accordée
le 14
mars
2023
: M
AEMANDOZ
Evariste
(parcelle
AA
255)
— construction
de
1 abri
voitures
accordée
le 7 mars
2023
Page
15
sur
17 e
_DP:M
LIGNÉE
Robert
(impasse
Dasque)
— retrait
d’une
DP
accordée
le
14
mars
2023.
e
PC:
M
GILLE
Franck
(parcelles
AE
352
et
AE
356
—
rue
de
Sous
Baylo)
-
Maison
d'habitation
en
cours
d'instruction
e
PC:
M
GILLE
Franck
(parcelles
AE
352
et
AE
356
—
rue
de
Sous
Baylo)
-
Maison
d’habitation
en
cours
d'instruction
e
PC:
M
DUFFOUR
Alain
(parcelle
AA
202
—
chemin
du
Cansech}
—
construction
maison
ossature
bois
accordé
le
13
mars
2023
e
AT
: CCPHG
(parcelle
AE
375)
- Mise
aux
normes
accessibilité
en
cours
d'instruction
Questions
diverses
>
Taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’état
permettant
de
calculer
les
revenus
liés
à
la
fiscalité
a
été
envoyé
par
la
Direction
des
Finances
Publiques.
l! appartient
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
taux.
Monsieur
Patrick
BOILEAU
dit
qu’il
avait
été
convenu
qu'il
y aurait
une
hausse
légère
mais
régulière.
ILest
proposé
par
le conseil
municipal
de
demander
une
simulation
d’une
hausse
de
3%
à
la
receveuse
municipale.
La
délibération
fixant
les
taux
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
>
Prêt
matériel
Monsieur
le
Maire
explique
que
comme
chaque
année,
le
secrétariat
a
été
sollicité
pour
le
prêt
du
podium,
des
chaises
et des
tables
par
le Comité
des
Fêtes
de
Gouaux
de
Luchon.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
convention
soit
établie
afin
de
pouvoir
facturer
la
mise
à
disposition
de
nos
agents
pour
le montage
et
le démontage
du
podium.
Il est
déterminé
qu’un
taux
horaire
sera
défini
et
que
le
prêt
du
podium
sera
de
100
€.
Monsieur
le Maire
proposera
une
convention
type
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
>
Remise
en
conformité
des
coffrets
de
commande
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
Syndicat
Départemental
de
l'Energie
de
ia
Haute-Garonne
(SDEHG)
qui
indique
que
certains
coffrets
de
commande
ne
sont
plus
conformes
à
la
législation
en
vigueur.
Une
participation
de
près
de
3 300
€ est
à prévoir
si la commune
souhaite
entreprendre
ces
travaux.
Une
délibération
sera
proposée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
>
Devis
gabions
Afin
de
fermer
l'accès
aux
voitures
du
terrain
de
pétanque,
Monsieur
Laurent
GAYS
a
fait
établir
un
devis
pour
l'achat
de
gabions.
Ces
derniers
seront
remplis
avec
des
galets
et
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune. Monsieur
Jean-Pierre
BALDET
propose
de
mettre
des
barrières
en
bois.
Monsieur
le
Maire
lui
dit
qu’il
y a 35
mètres
de
long.
Madame
Lydie
BUSCAGLIA
lui
répond
que
les
barrières
en
bois
demandent
plus
d'entretien.
>
Demande
de
subvention
Les
Amis
de
l’Eglise
de
Cazeaux
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’Association
et
explique
à
l'assemblée
que
l'enveloppe
allouée
aux
subventions
a
été
entièrement
attribuée.
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Demande
de
subvention
de
l’école
de
rugby
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’Association
et
explique
à
l'assemblée
que
l'enveloppe
allouée
aux
subventions
a été
entièrement
attribuée.
>
Appartements
communaux
Les
fenêtres
et
les
portes
ont
enfin
été
posées
par
l’entreprise
BRUNA.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h00.
Le
secrétaire
de
séance
Patrick BÉIREAU
Le
Maire
Claude
CAU
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