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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Février 2016
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Février 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Loisirs,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize le mardi 16 février à 20h30 le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.
Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, GÉGU Sylvie, MALIN
Anne-Sophie, HUCHEDÉ Irène, Eudoxia JOUAULT, Tiphaine
BAHIER, Alain DESERT, Anthony ROULLIER
Etait absent excusé : ROCHER Jean-Luc, Franck HIVERT
Etait absent non excusé:
Formant la majorité des membres en exercice, M. Christophe
HERMAGNÉ est élu secrétaire.
PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire donne le compte rendu de la commission emploi et personnel. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
Le contrat de Sandrine GOISBAULT est prolongé du 1er février au 29 février 2016.
Le contrat de Madame Clémentine DESMOTS n’est pas renouvelé.
Madame Martine CORNÉE sera annualisée sur un temps de travail de 14 heures par semaine à partir du 1er février 2016.
Madame Séverine CHAUSSIS, remplaçante de Madame Clémentine DESMOTS commencera pour 15 heures par semaine au secrétariat de la mairie à compter du vendredi 19 février 2016.
Concernant Karen MENARD une régularisation est à prendre pour 38 h.
La commission se réunir prochainement pour étudier le règlement intérieur
DELIBERATION FISCALES APPLICABLES AU 1ER/01/2017
Délibérations fiscales applicables sur la commune (voir le document en pièce jointe) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (en 2002)
Dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs pour 5 ans (en 1992)
Exonération pour création ou reprise d’entreprises pour 2 ans (en 2001)
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de reconduire à l’identique.
Date de convocation : 08/02/2016
Date d’affichage 08/02/2016
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Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants :9 VOIRIE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- De ne pas prendre en charge le raccordement assainissement de la maison du bois du Faulx. - De boucher les trous rue du château, dans le dernier lotissement
- Autorise Madame le Maire et son adjoint Monsieur Christophe HERMAGNE à rencontrer les élus de Cossé le Vivien concernant le chemin de la Touffinière.
- De refaire le chemin de la Guésière en goudron sur 300 mètres.
Reste en discussion pour le chemin maison Poil-Bouc.
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE
Madame le maire présente deux devis de Maître d’Oeuvre pour la construction du bloc sanitaires jouxtant la classe du cycle 3. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de retenir celui de Monsieur CHAINEAU Maître d’œuvre à L’Huisserie avec un taux d’honoraires de 9.80%.
BIBLIOTHEQUE
Un point est donné sur la bibliothèque, un engagement de quelques conseillers à ce niveau serait le bienvenu. Après discussion, Madame Sylvie GEGU et Monsieur Anthony ROULLIER se portent volontaire pour faire revivre la bibliothèque.
CENTRE DE LOISIRS
1 - Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de dénoncer unilatéralement, sans préavis ni indemnité, la convention signée depuis janvier 2015 et allant jusqu’au 31 décembre 2017 avec la commune de Montjean (53) résultant que celle-ci ait été signée sur des interprétations chiffrées complètement différents de ce que les élus de la commune de Montjean nous ont présenté aujourd’hui. Nous déclarons que la convention devient ainsi de plein droit caduque et obsolète.
En résumé : cette convention a été signée lors d’une rencontre fin 2014, entre élus des deux communes, sur des bases de calculs présentés à hauteur d’un déficit restant à financer de 29 336.66 € avec un taux de prise en charge pour notre commune s’élevant à 17.38 % soit une participation de 5377.10 € pour l’année 2014, pour une moyenne de 7 enfants maxi par jour d’ouverture du centre soit 82 jours.
Aujourd'hui, on nous présente des chiffres totalement différents à savoir :
Déficit restant à financer pour le centre de Loisir passant à 38 858.04 € avec un taux de prise en charge augmenté à 27.16 % donnant une participation de 10 553.84 € pour l’année 2014, pour la même moyenne soit 7 enfants maxi par jour d’ouverture du centre.
La commune de Beaulieu sur Oudon ayant versée la participation pour l’année 2014 comme demandée à hauteur de 5 377.10 €, aucune somme supplémentaire ne reste à devoir à l a commune de Montjean (53). Les membres du conseil municipal chargent Madame le maire d'envoyer à la Mairie de Montjean un courrier de dénonciation de la convention en recommandé avec accusé réception dans les plus brefs délais.
2 - Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de voter une aide financière de principe par le biais d'une subvention, sur les bases d’un versement de 8 € par enfant et par jour de centre de loisir pour l’année 2015 à la commune de Montjean (53) s'ils nous fournissent la liste des enfants de Beaulieu fréquentant le centre de Loisir de Montjean avant le 12 avril 2016.
VOTE DES SUBVENTIONS 2016
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité votent les subventions ci- après :
Amicale des Anciens d’A.F.N et A.C...................................................... 50.00€
Association des parents d'élèves ....................................................... 250.00€
Etoile Sportive de BEAULIEU/OUDON ................................................ 600.00€
Association Beaulieu sous Tension ..................................................... 200.00€
Alliance des BEAULIEU de France (0.35 € X 500) ................................ 175.00€
Association communale de protections des cultures ............................ 166.00€
S.P.A. (convention fourrière) (0.30 x 500).......................................... 150.00€
Centre Anticancéreux départemental ................................................... 65.00€
A.D.M.R. de MERAL ....................................................................... 1200.00€
Secours catholique ............................................................................ 50.00€
U.D.A.F. 53 ...................................................................................... 40.00€
France Alzheimer Mayenne................................................................. 40.00€
Graines de génies junior asso du centre de loisirs Montjean-Beaulieu .... 200.00€
Don du sang(secteur Cossé/Quelaines)................................................ 50.00€
Amis de l’Oudon ............................................................................. 200.00€
Banque alimentaire ........................................................................... 80.00€
Familles Rurales Montjean-Beaulieu ................................................. 500.00€
Chalet des Echanges de Savoirs à Port-Brillet ....................................... 50.00€
COMPTE-RENDU DES DIVERSES REUNIONS
-Sylvie GEGU adjointe aux bâtiments communaux et associations donne le compte rendu de leur dernière rencontre en commission. Il s’avère que lors de leur visite aux vestiaires du terrain de football, il a été constaté que le chauffage radiant était resté allumé et que rien n’était rangé et que c’était sale. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal charge Sylvie GEGU d’appeler le président du football, Jean-Luc ROCHER pour lui dire qu’au niveau sécurité le radiant n’était pas conforme et qu’il fallait que les vestiaires soient nettoyés mieux que ça ; d’ailleurs Maurice n’interviendra plus pour serpiller tant que les locaux ne seront pas rangés. Autre point : Gouttières logement POTEL à voir et le chauffeau du logement à Claudine a été changé dernièrement pour environ 800 €.
-Compte rendu par Alain DESERT de la dernière réunion du SIAEP du Centre Ouest Mayennais. Il faut leur communiquer les plans d’aménagement du bourg et être vigilant lors des constructions afin que celles-ci ne soient pas mises sur les conduites. DIVERS
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- de ne pas adhérer au Logiciel Domino Web.
- Monsieur Christophe HERMAGNE est chargé d’étudier à nouveau le panneau de signalisation « enfants » route du Pertre.
- Les vélos seront rangés dans un local fermé à clés à chaque période de vacances scolaires. - Un texte concernant les problèmes d’incivilités sera mis dans le bulletin municipal. - Le sujet sur les vasques est fleurissement est ajourné
POUR INFO
Un point est fait sur la fusion du Pays de Loiron avec Laval
La trompette arrivera dans les boîtes aux lettres la première semaine de mars. Le dimanche 17 avril passage à Beaulieu des « Motards du cœur »
Prochaines réunions du Conseil Municipal 15 mars, 12 avril