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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Octobre 2018
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 OCTOBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le mardi 16 Octobre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.
Etaient présents : HERMAGNÉ Christophe, Sylvie GEGU, MALIN Anne-Sophie, Tiphaine BAHIER, Alain DÉSERT, Jean-Luc ROCHER, Anthony ROULLIER, Irène HUCHEDÉ
Était absent excusé : Eudoxia JOUAULT a donné pouvoir à Anthony ROULLIER. Franck HIVERT a donné pouvoir à Tiphaine BAHIER
Était absent non excusé :
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Anthony ROULLIER a été élu
secrétaire de séance.
Retrait d’une délibération décision modificative budget primitif lotissement du Coteau du
Domaine :
Madame Le Maire propose de retirer la délibération 2018-06-12 du 12 juin 2018 en raison des écarts entre le comte de gestion et des résultats dégagés par la collectivité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décident le retrait
de la délibération 2018-06-12.
Décision modificative :
Budget Primitif Principal de la commune
Madame Le Maire informe le conseil municipal de l’omission de l’amortissement 2018 sur le compte 2041512 concernant les travaux district de 1990. ( actuellement CCPL Loiron) Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la
décision modificative telle que résumé ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement au chapitre 042 au compte 68111 pour le montant de la dotation de 691.10€
Recettes d’investissement au chapitre 040 au compte 28041512 pour le montant de la dotation 691.10€
1- Aménagement du bourg
Madame Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du compte rendu de la dernière
réunion de chantier concernant l’aménagement du bourg. Un plan de phasage concernant la
circulation est mis en place, à savoir :
1ère phase de travaux : d’octobre à février côté Méral/ Montjean jusqu’au Presbytère
2ème phase de travaux : de Mars à mai depuis le presbytère jusqu’à la mairie.
La prochaine réunion de chantier le lundi 29 octobre à 14h00.
Dans le cadre des aménagements de la route départementale n°142, le département a défini les
Date de convocation : 08/10/2018
Date d’affichage 08/10/2018
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 8 alignements. Nous venons de demander au cabinet ZUBER une proposition écrite pour régulariser
les limites foncières.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une aide financière peut être
accordée par la région à hauteur de 10 % pour ces travaux d’aménagement de la 2ème tranche du
bourg.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
➢ Charge Madame le maire de solliciter l’aide de la région des Pays de la Loire, direction des
territoires et de la ruralité.
2- Personnel Communal
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Madame
le Maire de signer le contrat de Monsieur HUBERT Adrien en tant qu’adjoint d’animation, pour une
période allant du 22 décembre 2018 au 31 août 2019.
La commission emploi fixe les entretiens individuels au lundi 29, mardi 30 octobre et vendredi 2
novembre 2018. La commission emploi se réunira le mardi 30 octobre 2018 à 20h00 pour discuter
de la prime de fin d’année, faire le bilan des entretiens.
3- École garderie cantine
Projet restructuration école garderie cantine
La commission école garderie cantine donne les grandes lignes pour le projet de restructuration
d’extension école garderie cantine.
Différentes rencontres et demandes d’aides financières ont été sollicitées auprès des organismes
suivants :
CAF : 50% du projet pour ce qui touche au centre de loisirs et à l’accueil périscolaire soit 145 000€ +
145 000€ sous forme de prêt à 0%
Antenne Régionale de la Mayenne : 10% du projet (une rencontre est prévue jeudi 18/10 à 14h00 à
la mairie)
DETR : 50% du projet plafonné à 250 000€ soit 125 000€
MSA : en cours de réponse
Pacte de Ruralité avec la Communauté de Communes de Loiron : A déterminer suivant la rencontre
du jeudi 18/10
ADEM et CEE en cours de réflexion avec l’architecte car cela concerne une chaudière et des
menuiseries thermique …
La commune doit absolument avoir une prise en charge d’au moins 20% Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
1 Accepte le projet présenté par la commission école garderie cantine
2 Charge Madame le Maire de solliciter les aides financières suivantes :
➢ Région des Pays de la Loire, direction des territoires et de la ruralité pour 100 000 €
➢ DETR 2019 pour 125 000 €
➢ CAF pour 145 000 € et un prêt CAF à hauteur de 145 000 € au taux de 0%
3 Approuve le plan de financement ci-dessous :
Dépenses : 631 636 €HT Recettes : 631 636 €ht
Lot 1 : Gros œuvre soit 45 6000 €ht DETR pour 125 000 €
Lot 2 : Charpente : 105 000 €ht Région 100 000 €
Lot 3A : Menuiseries Alu : 29 000 €ht CAF 145 000 €
Lot 3B : Serrurerie : 8 100 €ht Autofinancement 116 600 €
Lot 4 : Cloisons doublages : 37 300 €ht Prêt CAF 145 000 €
Lot 5 : Faux plafonds : 22 000 €ht
Lot 6 : Peinture : 17 900 €ht
Lot 7 : Carrelage : 36 500 €ht
Lot 8 : Electricité : 43 200 €ht
Lot 9 : Plomberie : 13 600 €ht
Coût travaux classe primaire (62m2) : 65 000 €
« préau (160 m2) : 60 000 €
« cour primaire (295 m2) : 20 000 €
Préau maternelle (66 m2) : 25 000 €
Rangement maternelle (6 m2) : 3 500 €
Cour maternelle (195 m2) : 35 000 €
Frais annexes : 64 936 €
Soit : Maitrise d’œuvre, géomètre, étude de sols, CSPS, bureau de contrôle, attestation PMR et
thermique
4 Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces relatives au bon déroulement de ces
travaux et des aides financières.
Pour information : La classe de neige aura lieu du lundi 7 janvier au samedi 12 janvier 2019. Un
règlement sera effectué à hauteur de 35% 8 jours avant le départ soit 3 367.88€. Pour aller au
montant de prise en charge de la commune nous financerons également le déjeuner aux parents et
enfants. 4- Accessibilité WC PMR salle des fêtes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de
valider différents devis :
L’entreprise REZÉ pour la maçonnerie pour un montant de 869€ TTC
L’entreprise FOURNIER pour l’électricité pour un montant de 3 375.52€
Concernant les entreprises de menuiserie, nous attendons des devis.
5- Périmètre du syndicat mixte fermé des bassins versants de la Jouanne
Projet de périmètre du syndicat mixte fermé des bassins versants de la Jouanne, agglomération de
Laval, Vicoin et Ouette, dénommée JAVO.
Les organes délibérants des communautés de communes concernées et de la communauté
d’agglomération de Laval disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification du présent
arrêté, pour se prononcer sur le périmètre proposé suivant la liste des communes ainsi que sur les
statuts du nouveau syndicat.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valident
le nouveau syndicat JAVO.
6- Débat sur les orientations générale du projet de PADD du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal
Madame Le Maire rappelle les principales étapes d’élaboration du PLU intercommunal. Elle rappelle
qu’après avoir réalisé un diagnostic, la communauté de communes doit s’engager dans l’élaboration
d’un projet de territoire, traduit dans le projet d’aménagement et de développement durable
(PADD), qui sera décliné réglementairement dans le règlement du PLU ainsi que des orientations
d’aménagement et de programmation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de
signer la convention concernant l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de
Développement Durable)
Voir le règlement graphique avec les zonages
Proposition de l’OAP du lotissement Beau Soleil
Pour information, le PLUI sera applicable fin 2019 début 2020 et sur le principe les documents
d’urbanisme en vigueur sont applicables jusqu’à l’approbation du PLUI mais le service instructeur
peut parfois avoir des lectures différentes et être pro-actif par rapport au PLUI 7- Fonds d’urgence suite aux intempéries du 9 Juin 2018.
Madame Le Maire explique qu’une aide d’urgence peut être mise en place pour les communes
sinistrées lors des orages du 9 juin dernier. Le taux d’intervention est de 25% maximum du coût HT
des travaux (non pris en charge par les assurances) avec plafond de subvention fixé à 35 000€
maximum.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
. de solliciter le fonds d’urgence aux communes auprès du Conseil Régional
Le plan de financement sera arrêté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal du 13
novembre 2018.
8- Remboursement cotisation du CNAS (Comité National des Actions Sociales)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le
remboursement de cotisation d’un montant de 338.25€ par le CNAS.
9- Bulletin municipal
Un mail sera envoyé aux associations et aux commissions pour mettre un article dans la Trompette
2019 et ce avant le 20 novembre 2018.
Les Vœux du Maire auront lieu le vendredi 11 janvier 2019
11- Compte-rendu diverses réunions
Une Rencontre avec le cabinet PRIGENT a eu lieu le lundi 1er octobre 2018 pour une étude de
faisabilité techniques au lotissement Le Coteau du Domaine.
Madame le Maire décide de revoir cela à la prochaine réunion du 13 novembre 2018.
Informations
• Plateforme numérique pour resserrer encore davantage les liens avec les élus, les territoires,
le Sénat.
• Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de ne pas augmenter la
taxe d’aménagement, elle restera à 1%.
• Cérémonie du Souvenir Centenaire de la guerre 1914-1918 : dimanche 11/11/2018, avec vin
d’honneur + amuse-bouche + sono et enfants, animation bibliothèque.
• Campagne de contrôle 2018 des poteaux d’incendie, seul celui rue de la vigne a une
non-conformité au niveau du débit.
Prochaine réunion les mardis 13 novembre et 11 décembre 2018.