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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 15 Mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 15 Mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 mars 2016
L’an deux mil seize le mardi 15 mars à 20h30 le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.
Etaient présents: HERMAGNÉ Christophe, MALIN Anne-Sophie,
HUCHEDÉ Irène, Eudoxia JOUAULT, Tiphaine BAHIER, Alain DESERT,
Anthony ROULLIER, ROCHER Jean-Luc, Franck HIVERT
Etait absente excusée : GEGU Sylvie
Etait absent non excusé:
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Irène HUCHEDÉ est
élue secrétaire.
PERSONNEL COMMUNAL
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
Le contrat de Madame Sandrine GOISBAULT est prolongé du 1er mars au 30 juin 2016.
Le contrat de Madame Séverine CHAUSSIS est prolongé du 1er avril au 30 juin 2016
Concernant Karen MENARD une régularisation est à prendre pour 40h25.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
- De conserver les programmes suivants :
la voirie 0036, l’acquisition matériel 0047, bat communaux 0025, réserve foncière 0051 ; cimetière
0059.
- De supprimer les programmes suivants :
atelier communal 0058, cantine garderie 0056, reprise commerce 0057.
- De créer le programme :
0060 : aménagement du bourg
Montants à prévoir dans chaque programme sachant que le compte de gestion est en cours
ainsi que le compte administratif dont on peut déjà voir apparaître :
Date de convocation : 08/03/2016
Date d’affichage 08/03/2016
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants :9 • Un excédent de fonctionnement de 390 457 euros
• Un déficit d’investissement hors reste à réaliser de 147 44,68 euros
• L’excèdent antérieur reporté de fonctionnement pour 36 857 euros et le résultat de
l’exercice 2015 à hauteur de 348 168.79 euros.
• il nous faut 147 744.68 euros afin de financer les opérations d’investissements de 2015 ; et
le reliquat d’excédent soit 237 711 euros sera repris au budget 2016 en résultat reporté
(compte 002)
• D’après la vue d’ensemble du budget primitif 2016 (dépenses de fonctionnement moins les
recettes) il nous reste 460 000 euros à dépenser en fonction d’investissement.
Montant à dispatcher dans les programmes ci-dessous : environ 460 000 euros + la récupéraiton
de la TVA ( 18 000e) + Les subventions à recevoir (12000e) et les amortissements (12035e) soit
504 186 €
Pour nos orientations budgétaires nous pouvons prévoir les dépenses d’investissement ci-après :
Proposition Vote
Les emprunts 84 398.09 84 398.09
Dépôt et cautionnement 2 000 2 000
Dépenses imprévues 10 000 10 000
0025 bâtiments communaux
Tous les bât pour 20 000 € +
Bloc sanitaire 70 000 €
90 000 90 000
0036 Voirie
Terrassement terrain 18000 € + 52000 €
courant voirie
70 000 90 000
0047 Acquisition matériel
Tracteur : 30 000 €, voiture : 10 000 € +
30 000 € terrain multiactivité
65 000 70 000
0051 Réserve foncière
(amorcer l’achat terrain de la Sayette)
20 000 20 000
0059 Cimetière 4 000 10 000
0060 Aménagement du bourg
(rue de l’Etang et la suite)
100 000 127786
AMORTISSEMENTS
• Le Conseil Municipal décide d’amortir les frais d’étude sur une durée de 15 ans, soit un
montant de 7 674.95 € par an ; des crédits budgétaires devront être ouverts chaque année à
partir de 2014 jusqu’en 2028 inclus, en fonctionnement dépenses à l’article 6811 et en
recettes d’investissement à l’article 2041582. (Délib 2014-012) • Le Conseil Municipal décide d’amortir l’effacement des réseaux rue de Brielles sur une durée
de 15 ans, soit 4 014,67 € par an, des crédits budgétaires devront être ouverts chaque année
à partir de 2015 jusqu’en 2029 inclus, en fonctionnement dépenses à l’article 6811 et en
recettes d’investissement à l’article 2041582. (Délib 2015-018)
• Le Conseil Municipal décide d’amortir la construction des réseaux électriques sur une durée
de 10 ans, soit un montant de 345.55 € par an ; des crédits budgétaires devront être ouverts
chaque année à partir de 2016 jusqu’en 2026 inclus, en fonctionnement dépenses à l’article
2041582 et en recettes d’investissement à l’article 21534. (Délib 2016-013)
Pour un total de 12 035 € au compte 68
REDEVANCE France TELECOM ET EDF
Madame le maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2016 selon le barème suivant :
Le conseil municipal décide de laisser les montants ci-dessous pour la redevance France télécom.
Pour les infrastructures souterraines par km et par artères soit 1.59 x 40.25 = 63.99 €
Pour les infrastructures aériennes par km et par artères soit 18.932 kms x 53,66 € = 1015.89 €
Pour les autres installations par mètre carré au sol soit 1 x 26.94 =26.94 €
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,
* adopte les propositions qui lui sont faites pour un montant total de 1106.82 €
* charge de l’exécution de la présente décision, Madame le maire et le trésorier, chacun en ce qui le concerne.
REDEVANCE EDF
Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier reçu concernant le calcul de la redevance occupation du domaine public.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal fixent à 197 € le montant de la redevance EDF 2016 .
CENTRE DE LOISIRS
Suite au compte rendu de Anne-Sophie et de Céline les membres du Conseil Municipal décident
d’envoyer un courrier à la mairie de Montjean leur disant notre non compréhension de leur décision.
Si la mairie de Montjean n’est pas d’accord de baisser les charges revenant à la mairie de Beaulieu, le
Conseil Municipal chargera Monsieur Jousse, percepteur, de valider les comptes. Les membres du
Conseil Municipal proposent une rencontre avec les familles de Beaulieu pour éventuellement
changer de centre de loisirs.
TERRAINS MUILTIACTIVITES
Christophe Hermagné va négocier le devis de la STAR, les travaux d’implantation pour les
stationnements supplémentaire pourront commencer. BLOC SANITAIRES
Le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises suivantes :
- BUDO 53 pour le contrôle SPS (Sécurité et protection de la Santé) pour un montant de 820.80 €uros.
- L’APAVE pour le contrôle Technique + Mission pour un montant de 1548 €uros
- GINGER CEBTP pour l’étude géotechnique pour un montant de 1500 €uros.
COMPTE-RENDU DES DIVERSES REUNIONS
Christophe Hermagné est en attente de devis pour le chemin Poil Bouc.
Compte rendu de l’école et garderie par Anne-Sophie MALIN, adjointe, une épidémie de microbes est
à l’école, les serviettes essuies mains seront lavés à température maximum, Mme MALIN a fait un
point sur le conseil d’école qui a eu lieu le 25 février 2016.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'accorder une subvention de
130 euros à l'association le Chat Perché de PORT BRILLET pour le pass’ port école.
Un versement d’une subvention va être effectué pour l’APE classe de neige d’un montant de 6685.50
euros.
Compte rendu de la Bibliothèque par Anthony, une réunion est prévue le samedi 16 avril de 10h30 à
11h30 pour un temps d’échange pour l’élaboration de projets. Un flyers a été distribué dans les
cartables des élèves, ainsi que des affiches à l’extérieure de la mairie et une info sur le site de la
commune.
DIVERS
• Une Pétition projet de fusion avec Laval Agglo avait été mise à disposition à la mairie, nous
avons eu 150 signatures.
Les membres du conseil municipal décident de lister ses questions et observations
concernant cette fusion.
• Une réunion est prévue pour travailler sur le Flash été le 13 avril à 14h.
• Le devis CEGID logiciel multi facturation pour le restaurant scolaire et la garderie a été validé
pour un montant de 468.00 euros.
• Un micro sera acheté pour la salle des fêtes. • Anne-Sophie MALIN est chargée de contacter l’entreprise TOUILLER pour revoir la
maintenance du photocopieur de la mairie pour 3900 €uros.
• Concernant le fleurissement, les gravillons autour de l'église, la rencontre avec l'association
du football ces sujets sont ajournés et à discuter quand tout le monde sera présent
• Commission bâtiments communaux : rencontre avec le bureau de football de Beaulieu, un
compte rendu de cette rencontre sera fait lors de la prochaine réunion de conseil étant
donné que Mme Sylvie GEGU, adjointe aux bâtiments, était absente.
POUR INFO
Thyphaine BAHIER et Anthony ROULLIER participeront à l’assemblée générale du comité jumelage.
Le 1er mai, se déroulera la fête communale avec marché campagnard et vide grenier
Prochaine réunion Conseil Municipal le 12 avril, 10 mai, 7 juin, 5 juillet