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Déliberation - LAV53DA23DM0310DM01923 B M À D 4 URNES 3 Isoloirs STÉ Walor Laval Gévelot Extrusion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0310DM01923 B M À D 4 URNES 3 Isoloirs STÉ Walor Laval Gévelot Extrusion)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Exploration spatiale,
Convention de mise à disposition de quatre urnes et trois isoloirs
auprès de la société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION
Entre les soussignées :
La ville de Laval, Hôtel de ville, place du 11 novembre, CS 71327 - 53013 Laval Cedex, représentée par son maire, agissant en vertu de la décision municipale n° 19 /2023 en date du 10 mars 2023,
d'une part,
ET
La Société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION, 94 rue Saint Melaine - 53000 LAVAL, représentée par son directeur d'établissement,
d'autre part,
Il est convenu :
Article 1
La ville de Laval met à disposition gratuitement de la société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION quatre urnes et trois isoloirs le 14 mars 2023.
Article 2
La société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION prend en charge le transport de ces urnes et isoloirs.
Article 3
La société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION assume l’entière responsabilité des urnes et des isoloirs dès leur prise en charge et jusqu'à leur restitution. Elle est la seule responsable de tous dégâts causés à ce matériel ou du fait de ce matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de la société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION. En cas de casse, de perte ou de vol, elle s'engage à prévenir sans délai le prêteur et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
Fait à Laval le
Le maire, Le directeur d'établissement Pour le maire et par délégation, Société WALOR LAVAL Le directeur général des services GÉVELOT EXTRUSION
Fabrice MARTINEZ Christian BERNARD