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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0223DM01523 A M À D 4 URNES 3 Isoloirs STÉ Walor Laval Gévelot Extrusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 15 / 2023
DU 23 FÉVRIER 2023
MISE À DISPOSITION DE QUATRE URNES ET TROIS ISOLOIRS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n° 5 / 2023 en date du 6 février 2023 portant délégation temporaire de fonctions à Bruno Bertier, premier adjoint,
Considérant que la société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION organise des élections professionnelles les lundi 27 et mardi 28 février 2023,
Que la société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION sollicite la mise à disposition de quatre urnes et trois isoloirs,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec la Société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION pour définir les conditions de mise à disposition des urnes et des isoloirs,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre gratuit de quatre urnes et trois isoloirs auprès de la Société WALOR LAVAL - GÉVELOT EXTRUSION, ainsi que la convention définissant les conditions de mise à disposition de ces urnes et isoloirs pour la période du 27 au 28 février 2023, sont approuvées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout document à cet effet.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation
L'adjoint au maire,
Signé : Bruno Bertier