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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3265 LAlternateur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3265 LAlternateur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 juillet 2023
L'ALTERNATEUR
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (APSH34) DITEP CAMPESTRE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 10 juillet 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 juin 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,
M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane
MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-
Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des colleetivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L. 5214-/ et suivants et L. 5211-6 alinea I O ;
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence en matiere d'Amenagement numerique du territoire ;
VU la deliberation n°2076 du conseil communautaire en date du 30/09/2019 portant candidature a l'appel a projet Fab Region pour la creation d'une cooperative numerique ;
VU la deliberation n°2447 du conseil communautaire en date du /6////2020 portant modiftcation du plan de ftnancement de la cooperative numerique ;
VU la deliberation n° 2663 du conseil communautaire en date du 12/07/2020 etablissant la grille tarifaire de /'Alternateur ;
VU la deliberation n° 2 778 du conseil communautaire en date du 24/0 //22 portant modiftcation du reglement interieur de /'Alternateur ;
CONSIDERANT la creation et le portage du tiers lieu « L'Alternateur » par la Communaute de Communes Vallee de l'Herault sous la forme d'un service public administratif en regie directe, CONSIDERANT que L'Alternateur, dans son r61e de diffusion des cultures numeriques pour tous permet de creer, de former, d'apprendre, de faire ensemble, de collaborer, d'innover, CONSIDERANT qu'il diffuse les cultures numeriques, tisse du lien social, accompagne le developpement economique,
CONSIDERANT que la direction de l'Association pour Personnes en Situation de Handicap (APSH34) DITEP CAMPESTRE, pour les actions qu'elle conduit dans le domaine de l'insertion professionnelle des jeunes, a souhaite renforcer et developper sa cooperation avec le tiers-lieu et fablab, l'ALTERNATEUR, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Cornrnunaute de Commune de la Vallee de l'Herault et L'Association pour Personnes en Situation de Handicap (APSH34) DITEP CAMPESTRE ci-annexee,
- d'autoriser Monsieur le President a la signer et a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a sa bonne execution.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3265
Publication le 1 1 juillet 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 1 1 juillet 2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230710-13232-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ CONVENTION DE PARTENARIAT
ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (APSH34)
TERRITOIRE CCEUR D'HERAULT
ENTRE
L'Association pour Personnes en Situation de Handicap (APSH34) - DITEP CAMPESTRE, representee par Karine MARTIN, en qualite de directrice, situee 1120 route de Bedarieux a Lodeve (34700), 04 67 44 23 44
Partie egalement denommee ci-apres « Vill'Ados »,
d'une part,
Et
La Communaute de Commune Vallee de I'Herault
Represente par son president Mr J.F. Soto
2 parc dactivites de Camalce - BP 15 - 34150 Gignac
D 'autre part,
ll a ete convenu :
Geree par une Association Loi 1901, L 'APSH34 (Association pour Personnes en Situation de Handicap), le DITEP Campestre est agree pour une mission de soins, d'education, d'enseignement et d'apprentissages, adaptee pour des enfants et jeunes de 6 a 20 ans qui presentent des difficultes psychologiques dont l'expression, notamment l'intensite des troubles, perturbe leur socialisation et l'acces aux apprentissages.
Dans le cadre de ses objectifs pedagogiques et educatifs pour les adolescents accueillis, le DITEP Campestre souhaite developper « des ateliers numeriques de sensibilisation aux nouvelles technologies ».
Encadrees par un educateur du DITEP, prealablement forme a l'utilisation de certains equipements, ces ateliers sont conc;us, pour un groupe de 2 a 3 jeunes maximum, comme une premiere acculturation numerique, dans un lieu adapte et equipe de materiel de haute technologie.
Article premier
La presente convention etablit les rapports :
Raison sociale
Adresse
Telephone
Et specifiquement
: APSH34 - Territoire Cceur d'Herault
: DITEP CAMPESTRE, 1120 Route de Bedarieux (34700)
: 04 67 44 23 44
: Vill'Ados, 20 rue Jules Boissiere a Clermont l'Herault
Convention partenariat APSH34 // Association « Plume et l'Enclume » annee scolaire 2022/2023 Page 1 Representee par
Et
Raison sociale
Adresse
Telephone
Representee par
: MARTIN Karine, directrice du DITEP CAMPESTRE
: La Communaute de Commune Vallee de I'Herault
2 parc da ctivites de Camalce - BP 15 - 34150 Gignac
: 06 58 45 53 07
: J.F. Soto
Le groupe des 14-20 ans de la Vill' Ados pour la realisation de I'activite « informatique/multimedia » pour la periode du 06 03 2023 au 30 06 2023.
L'activite se deroule dans le local de « L'alternateur » Avenue de Montpellier / Route de Lagamas
34725 Saint-Andre-de-Sangonis - Tel 04 67 67 16 77
Article deux : Organisation et encadrement
Par delegation, la responsabilite de l' organisation et l' accompagnement du groupe de j eunes qui effectue cet atelier sont confies a l'encadrement de l'atelier « informatique/multimedia »
► Monsieur Mathieu BARBASTE en qualite de moniteur educateur, salarie de l'APSH34.
Article trois : ol iecti fgeneral
► Une experience creative autour d'ateliers numeriques, proposees auxjeunes du DITEP Campestre.
► Decouvrir et s'immerger dans un tiers lieu porteur de la transformation digitale du territoire avec un encadrement connu afin d'utiliser des equipements numeriques, tout en s' appropriant les richesses de son territoire.
Article quatre : Attendus - contenus
La visee de cet atelier, au-dela de la decouverte de la culture numerique est :
► L'opportunite pour les jeunes de la Vill'ados de se former, d'apprendre, faire ensemble, participer et mnover;
► De promouvoir le sentiment d'etre en capacite de produire des objets utiles et/ou artistiques;
► De sensibiliser les jeunes au recyclage et developpement durable ;
► D'utiliser les equipements mis a disposition par « l'alternateur ».
Convention partenariat APSH34 // Association « Plume et l'Enclume » annee scolaire 2022/2023 Page 2 Article cinq : Assurance
Les jeunes du DITEP, pendant la duree de I'activite et des trajets entre la Vill' Ados et le lieu dactivite demeurent sous la responsabilite du DITEP Campestre.
Article six : Litiges
En cas de litige ou si des problemes surviennent, le responsable de « l'alternateur » peut saisir a tout moment la direction de le DITEP Campestre.
Article sept: Duree de la convention
La presente convention prend effet a compter de sa signature par les parties. Elle est etablie pour une duree de 6 mois. En cas de reconduction, elle sera renouvelable par tacite reconduction par periode d'un an a sa date anniversaire.
En outre, elle peut etre denoncee a tout moment par chacune des parties.
Article ne~ f: Parties prenantes
Chaque partie (Direction respective de l' Alternateur et du DITEP) signe cette convention, en accepte les conditions et en recoit un exemplaire.
Le DITEP s' engage :
a prendre une adhesion aupres de l' Alternateur: 50€ Suivre formation avec imprimante 3D (formation 2h soit 25€)
13 seances de 2h le vendredi matin de 9h30 11h30 : 156 €
Soit un total de 321 euros
(11 est entendu que les temps d'utilisation des imprimantes 3d seront factures en sus au tarif reglemente de 1 euro de l 'heure.
Si le besoin s'en faisait sentir, des heures d'accompagnement de projet seront proposes au tarif de 25 euros.)
Fait a Lodeve, le
LaCCVH
M. SOTO
President
APSH34
MARTIN Karine
Directrice DITEP CAMPESTRE
Convention partenariat APSH34 // Association « Plume et l'Enclume » annee scolaire 2022/2023 Page 3