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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 497
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 497)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2011
ETUDE DE DEFINITION D'UN PROGRAMME D'ENTRETIEN ET DE GESTION DE LA LERGUE DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre
2011 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
Cornrnunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel
SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LA SSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre
DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bemard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLA RET, M. Jacques DONNADIEU, Mme
Martine BONNET, M. Bemard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLA CE, M.
Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky
GALA BRUN, M. Eric PALOC, Mme Florence QUINONERO, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC -Mme Claudine
DELERIS suppleant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Armando COSTA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Fran~ois RUIZ, M. Jean-Claude
CROS suppleant de M. BOUDES Jean-Pierre.
M. Eric CORBEAU a M. Gerar d CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC a M. Bernard DOUYSSET
M. Jean-Fran~ois CADILHAC, M. Andre YVANEZ
M. Didier LA MONT
uorum: 23 Presents : 40 otants: 42 our ~2
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Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation du 21 fevrier 201 1 par laquelle le conseil communautaire a valide la signature d'une
convention de groupement de commande entre les Communautes de communes de la Vallee de l'Herault,
du Clermontais et du Lodevois Larzac pour l'etude d'un programme d'entretien et de gestion de la Lergue. Vu que la Communaute de communes Lodevois Larzac est coordinatrice de ce groupement.
Considerant qu'afin de choisir le bureau d'etudes charge de cette mission, la convention du groupement de
commande prevoit dans son article 2.3 la designation de deux delegues de chaque communaute de communes,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Y de designer Monsieur Donnadieu et Monsieur Douysset pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault a la commission d'appel d'offres du groupement de commandes concernant l'etude de definition d'un programme d'entretien et de gestion de la Lergue
Transmission au Representant de l'Etat
N° 497 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET