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Compte-Rendu - CR du CM du 28.02.22
Compte-Rendu - 1650387870 CR 28.02.22
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650387870 CR 28.02.22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit février à dix-huit heures quatre, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 11 février 2022
Membres présents : M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. DECOUZON David, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme HANZEL Marie-Josée, M. BARTHELEMY Olivier, M. SAUSSAC Cyril, Mme RATELADE Valérie, M. DA SILVA Carlos, Mme BURIAS Céline, Mme BARDIN Marie- Elisabeth, M. CHORDA Marco.
Membres absents :
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
M. FAURE Fabrice pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15 Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 2
À l’ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal
✓ Compte Administratif 2021
✓ Compte de Gestion 2021
✓ Affectation de Résultats 2021
✓ Tarifs Cantine
✓ Tarifs Salle polyvalente
✓ Subventions aux associations
✓ Budget Primitif 2022
✓ Acquisition Terrain
✓ Demande de Subvention auprès de la Région pour l’Avenue de la Joselle
✓ Demande de Subvention « DETR » pour Immeuble Glangeaud
✓ Demande de Subvention « FIC » pour Immeuble Glangeaud
✓ Demande de Subvention auprès de l’État pour logiciel garderie
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations et le procès-verbal de la dernière réunion (2 décembre 2021) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Vote : 15 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION
1_22 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Reste à réaliser
Dépenses 803 764 774 896.14 Néant
Recettes 794 383 1 221 723.89 Néant Résultat reporté 318 784.46
Excédent Budget
Principal 446 827.75
SECTION D’INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé Reste à réaliser
Dépenses 557 124 284 716.69 328 429
Recettes 506 264 339 970.17 302 800
Solde d’exécution N -1 50860.43
Excédent 55 253.48 Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 3
Monsieur MAGNOUX André se retire et laisse la Présidence à Mme HANZEL Marie-Josée, doyenne d’âge. Mme HANZEL Marie-Josée soumet au vote le Compte Administratif 2021 présenté par Monsieur MAGNOUX André.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour, décide, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif du budget communal 2021 présenté par M. MAGNOUX André.
2_22 COMPTE DE GESTION – BUDGET COMMUNAL 2021
Monsieur MAGNOUX André, Maire indique que le Compte de Gestion du budget communal pour l’exercice 2021, établi par le Comptable des Finances Publiques, est identique au Compte Administratif voté précédemment.
Il propose d’adopter le compte de gestion établi par ces comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE, d’approuver le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2021.
3_22 AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNAL
Nous venons d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
• Un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement de 55 253.48 €
• Un résultat excédentaire de fonctionnement de 446 827.75 €
Il est à noter que le résultat de fonctionnement comprend d’une part 8 660.17 euros du CCAS et 31 640 euros relatif au legs destiné à la restauration des vitraux.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
• En dépenses pour un montant de : 328 426.63 €
• En recettes pour un montant de : 302 800.60 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :
• Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés :
• Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 446 827.75 euros Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 4
4_22 TARIF CANTINE
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.
Vu la hausse des prix sur les marchandises.
Monsieur le Maire propose, pour le 1er septembre 2022 d’augmenter les tarifs de 2 %.
Rappel
Tarifs précédents
PROPOSITION
Pour le 1er septembre 2022
ENFANTS 4.45 € 4.54 €
ADULTES 5.60 € 5.71 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 voix contre (M. DECOUZON David)
DÉCIDE d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire de 2 %.
5_22 TARIFS SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle les prix de la salle polyvalente et propose d’y apporter les modifications suivantes :
1 / Personnel Communal tarif identique aux Malintraires.
2 / Une seule gratuité pour les Associations de la Commune, lors de la 1ère réservation. Journée supplémentaire accolée au week-end (vendredi ou lundi) pour les associations de la commune 150 euros.
3 / Entreprises, comités d’entreprises, séminaires.
TARIS 3
½ journée
(du Lundi au
vendredi)
1 journée
(du lundi au
vendredi)
Week-end
(samedi et
dimanche)
SALLE
POLYVALENTE 450 € 650 € 1 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 voix contre (M. David DECOUZON et Mme Céline BURIAS)
ACCEPTE les propositions ci-dessus. Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 5
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS BUDGET 2022
Amicale des donneurs de sang Aulnat / Malintrat 150,00 €
Amicale sportive Malintrat Basket 1 384,00 €
Association des anciens combattants 426,00 €
Association des assistantes maternelles 500.00€
Associations des parents d'élèves 659,00 €
Associations St Pierre-ès-Liens - €
Association sportive Malintrat Football 1 688,00 €
Chasse 400,00 €
Comité des fêtes 1 915,00 €
Malintrat Gym Club 536,00 €
Ovale Club Malintrat Limagne - €
Team épée Auvergne Malintrat - €
Tennis Club Malintrat 1 500,00 €
Traces et Mémoires de Malintrat 200,00 €
Zumba 500,00 €
Mandal asso 500,00 €
Les Conscrits 500,00 €
Associations "Malintrat" 10858,00 €
Association Les Bleuets 94,00 €
La prévention routière 148,00 €
Associations "extérieures" 242,00 €
11 100,00 €
BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE
Je vous rappelle que vous avez vu, article par article, le budget primitif de la commune lors de la dernière réunion de travail et je vous propose de valider ce budget par le vote :
Section de fonctionnement : Vue d’ensemble des dépenses
Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil
011 Charges à caractère général 262 916
012 Charges du personnel 382 614
014 Atténuations de produits 14 000
65 Autres charges gestion courante 101 040
66 Charges financières 4 142
67 Charges exceptionnelles 32 640
022 Dépenses imprévues Fonct. 54 000
023 Virement à la sect° d’investis. 169 242
042 Opérations ordre de transfert entre sections 8 975
TOTAL DEPENSES 1 029 569 Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 6
Section de Fonctionnement : Vue d’ensemble des recettes
Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil
002 Excédent antérieur reporté 446 827.75
70 Produits des services 15 000
73 Impôts et taxes 632 130
74 Dotations et participations 90 000
75 Autres produits gestion courant 26 000
77 Produits exceptionnels
013 Atténuation de charges 17 000
TOTAL RECETTES 1 226 957.75
Section d’Investissement : Vue d’ensemble des dépenses
Chapitre Libellé Reste à réaliser Proposition Vote du Conseil
16 Remboursements d’emprunts 24 219
20 Immobilisations incorporelles 15 000
204 Subvention Equipement versées 7 668 455
21 Immobilisations corporelles 14 854 93 720
23 Immobilisations en cours 305 907 226 524
TOTAL DEPENSES : 328 429 RAR + 359 918 € = 688 347 euros
Section d’Investissement : vue d’ensemble des recettes
Chapitre Libellé Reste à réaliser Proposition Vote du Conseil
001 Report solde exécution 55 253.48
10 Dotations Fonds divers 42 640
13 Subventions d’investissement 158 500 109 436
16 Emprunt 144 300
021 Virement à la section d’investissement 169 242
040 Opération d’ordre de transfert 8 975
TOTAL RECETTES : 302 800 RAR + 385 546.48 = 688 346.48 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL. Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 7
8_22 ACQUISITION DE TERRAIN – PARCELLE ZO 74
Monsieur le Maire, informe les membres présents qu’il a reçu de Monsieur JP ANDRE, Aménageur Foncier, une proposition de vente pour une partie de la parcelle ZO 74, sise rue Léon Blum.
Cette parcelle de 26 940 m2 serait divisée en 3 parties.
Une partie restant à l’aménageur, et les deux autres au profit de la Commune comme suit :
→ Une surface de 8 4OO m² située en zone 1 AUE du PLUi au prix de 60 000 €
→ Une surface de 5 600 m² située en zone A du PLUi au prix de 5 600 €.
Considérant l’intérêt que pourrait avoir ces parcelles pour la commune, considérant que seuls 8 400 m² de la parcelle sont classés en zone constructible et avec un emplacement réservé « Agrandissement de l’équipement communal »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 voix contre (M. David DECOUZON)
ACCEPTE la proposition de Monsieur JP André, à savoir l’achat de 14 000 m² au prix de 65 600 euros,
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
9_22 AMÉNAGEMENT AVENUE DE LA JOSELLE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE
Monsieur le Maire rappelle que cette opération d’aménagement de l’avenue de la Joselle avait été prévue dans le dossier du Plan d’Aménagement du Bourg (PAB).
Ces travaux sont situés entre le giratoire d’entrée de Ville et la rue de la Nation. Les objectifs du projet d’aménagement en traverse de l’avenue de la Joselle sont notamment.
D’une part fonctionnelle :
Réduire la vitesse, sécuriser les traversées piétonnes, aménager un cheminement piéton sécurisé et accessible, matérialiser les stationnements, améliorer la récupération et l’écoulement des eaux pluviales.
D’autre part esthétique :
L’embellissement de la traversée du bourg et la création d’aménagement paysagers.
• Date envisagée de démarrage des travaux fin 2022
• Coût de l’opération pour la commune estimée à 311 505 € HT
Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver le projet et de l’autoriser à solliciter une subvention régionale à hauteur de 50 %.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE le projet d’aménagement de l’Avenue de la Joselle,
DEMANDE une subvention régionale de 50 %,
AUTORISE le Maire à constituer le dossier. Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 8
10_22 BATIMENT GLANGEAUD
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant, les travaux liés à la mise en accessibilité et la sécurisation du bâtiment « GLANGEAUD » ;
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2022 conformément à la circulaire préfectorale du 4 novembre 2021, soit 30 % du montant des travaux hors taxe (58 648 € HT) ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
ADOPTE l’avant-projet de « la mise en accessibilité et la sécurisation du bâtiment « GLANGEAUD », pour un montant de 58 646 euros HT soit 70 375,20 euros toute taxe comprise (TTC).
DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022.
S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante : 58 646 € TRAVAUX
• 30 % DETR
• 16 % FIC
• 54 % Fonds Propres
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, section d’investissement,
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
11_22 BATIMENT GLANGEAUD
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIC 2022
M. le Maire expose :
Pour les travaux liés aux bâtiments communaux ouverts au public et plus précisément pour « GLANGEAUD » des travaux sont à prévoir à hauteur de 58 648 € HT.
Plusieurs devis ont été demandés.
Pour cette opération, une demande de subvention peut être déposée au titre du FIC, pour 2022, à hauteur de 16 %. (Coefficient solidarité enlevé).
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine le projet, le montant prévisionnel de travaux et sollicite la meilleure subvention possible au titre du FIC 2022. Conseil Municipal – Séance du 28/02/2022 9
12_22 BUDGET « LOGICIEL GARDERIE »
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire, informe que dans le cadre de France Relance, l’état a débloqué une enveloppe pour financer des projets de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager. Il précise que le principe d’une subvention forfaitaire de 5 000 € a été retenue dans la limite du coût du projet qui peuvent alors être financé à 100%.
M. MAGNOUX propose de candidater afin de dématérialiser la gestion des activités périscolaires (garderie) assurée par la commune. Ce projet aura un impact concret sur la relation entre les parents et la mairie, mais aussi le paiement de leur facture. La modernisation du procédé s’accompagnera d’une formation à cet outil numérique des agents avec mise à disposition de tablette.
Coût de l’opération 3 800 € HT Soit un total de 4 560 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
• APPROUVE le projet de dématérialiser la gestion des inscriptions à la garderie,
• APPROUVE le plan de financement qui lui est présenté,
• DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre du plan de France relance à hauteur de 100 %.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 18 heures 37.