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Compte-Rendu - 1626427196 CR 20.09.2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Malintrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626427196 CR 20.09.2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, 1

COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. OLLIER Christian, Maire de Malintrat.

Date de convocation : 13 septembre 2018

Membres présents M. OLLIER Christian, M. CORDESSE Daniel, Mme MONISTROL Jacqueline, M. CHARNAY Olivier, Mme FOURNET Marelyse, M. MARCHEPOIL Alain, Mme JOUFFRAY Suzanne, Mme ROUVET Nathalie, Mme BURILLE Line, M. BEAUGER Daniel. Mme DE VASCONCELOS Stéphanie

Membres absents : Mme FAJON Annie pouvoir à Mme MONISTROL Jacqueline

M. DECOMBAT Frédéric pouvoir à Mme BURILLE Line

Secrétaire : Madame MONISTROL Jacqueline

Nombre de membres :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUIN 2018

Les délibérations et le procès-verbal de la dernière réunion est soumise à l’approbation des

membres du Conseil Municipal.

Vote : 13 voix POUR ; 0 voix CONTRE, 0 voix ABSTENTION

Adhésion au groupement de commandes relatif au transport scolaire

Communauté d’Agglomération Communes Riom Limagne et Volcans

Exposé des motifs :

Les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.2

Après avoir réalisé un recensement, un groupement de commandes peut être mis en œuvre pour les besoins propres de chaque membre concernant le transport scolaire vers la piscine Béatrice HESS située à Riom.

Seront membres des groupements :

• Commune de Chambaron sur Morge, coordonnateur

• Commune des Martres sur Morge

• Commune des Martres d'Artière

• Commune de Ménétrol

• Commune de Saint-Ignat

• Commune de Sayat

• Commune de Volvic

• Commune de Charbonnières-les-Varennes

• Commune de Clerlande

• Commune de Pessat-Villeneuve

• Commune de Saint-Bonnet-Près-Riom

• Commune de Chappes

• Commune d'Enval

• Commune du Cheix sur Morge

• Commune de Malintrat

• Commune de Saint-Beauzire

• Commune de Châtel-Guyon

• Commune d'Ennezat

• Commune d'Entraigues

• Commune de Lussat.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 notamment son article 28,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21-1,

Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres,

Considérant que la commune de Chambaron sur Morge interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés tels que définie dans la convention de groupement,

Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’en assurer leur exécution, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,

Considérant que le choix des attributaires sera réalisé par une Commission spécifique au groupement,

Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification du marché,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

• d’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention, les communes de Chambaron sur Morge en tant que coordonnateur, des Martres sur Morge, des Martres d'Artière, de3

Ménétrol, de Saint-Ignat, de Sayat, de Volvic, de Charbonnières-les-Varennes, de Clerlande, de Pessat-Villeneuve, de Saint-Bonnet-Près-Riom, de Chappes, d'Enval, du Cheix sur Morge, de Malintrat, de Saint-Beauzire, de Châtel-Guyon, d'Ennezat, d'Entraigues et de Lussat,

• Précise que la participation estimative de Malintrat s’élève à 713 euros maximum

• de désigner M. OLLIER Christian, en qualité de représentant titulaire et M. CORDESSE Daniel, en qualité de suppléant pour siéger à la commission du groupement,

• d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

• d’accepter que la commune de Chambaron sur Morge soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans : modification statutaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-02855 en date du 12 décembre 2016 portant création de Riom Limagne et Volcans par fusion des communautés de communes Limagne d’Ennezat, Riom communauté et Volvic sources et volcans,

Vu l’arrêté préfectoral n°17-02555 du 22 décembre 2017 portant création de la communauté d’agglomération par transformation de la communauté de communes Riom Limagne et volcans,

Vu la délibération n°20180911.01.01 du conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans réuni en séance du 11 septembre 2018 portant approbation des statuts de la communauté d’agglomération.

Considérant la notification des statuts modifiés notifiée à la commune le 19 septembre 2018.

Considérant l’exposé ci-dessous :

La loi NOTRe a prévu qu’à compter de la date effective des fusions d’EPCI réalisées dans le cadre du volet intercommunal des Schéma Départementaux de Coopération Intercommunale, le nouveau conseil communautaire dispose d’un délai maximal d’1 an pour décider des éventuelles restitutions de compétences qui avaient été transférées à titre optionnel par les communes aux anciens EPCI. S’agissant des compétences transférées par les communes aux anciens EPCI à titre facultatif, le délai applicable est de 2 ans.

En complément, l’assemblée dispose d’un délai de 2 ans pour définir les intérêts communautaires requis par la loi pour certaines compétences obligatoires et optionnelles.

L’assemblée de RLV a approuvé à l’automne 2017 une rédaction modifiée des statuts de la communauté de communes afin de répondre aux critères de transformation en communauté4

d’agglomération, ce qui a conduit à fixer les compétences obligatoires (définies précisément par la loi) et les compétences optionnelles.

Le travail d’harmonisation des compétences a donc porté, depuis, principalement sur la rédaction des compétences facultatives et, de manière complémentaire, sur la définition des intérêts communautaires.

La procédure d’adoption des modifications statutaires suppose que les conseils municipaux des communes membres délibèrent selon la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté (avis favorable des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse et avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse et supérieure au quart de la population totale) et sera conclue par un nouvel arrêté préfectoral qui fixera les statuts.

En revanche, la définition de l’intérêt communautaire suppose exclusivement une délibération à la majorité qualifiée (des deux tiers des membres) du conseil communautaire. Dans les deux cas, la date d’échéance est le 31 décembre 2018.

L’objectif de RLV est de se concentrer sur les compétences les plus structurantes permettant le développement du territoire, l’évolution de son attractivité et ainsi, la création de richesses.

Le développement économique et touristique est un des axes prioritaires, au même titre que l’aménagement cohérent du territoire lequel nécessite des documents d’urbanisme éclairés et respectueux des activités humaines et de l’environnement, une action volontariste en faveur du logement favorisant la mixité, des moyens de transport et de communication adaptés et innovants.

Le deuxième enjeu vise à porter des équipements rayonnants pour le territoire, notamment dans les domaines sportifs et culturels.

Par leur envergure, ces lieux de partage, de dépassement et d’excellence favorisent le vivre ensemble et sont les supports d’évènements de haut niveau renforçant l’attractivité du territoire.

Enfin, RLV s’inscrit dans une démarche de solidarité et de soutien à ceux qui en ont le plus besoin.

Deux domaines, qui concentrent le nombre le plus élevé d’agents intercommunaux, illustrent cette volonté :

- La petite enfance pour répondre avec professionnalisme aux attentes des familles,

- La politique de maintien à domicile en faveur des ainés.

Les aides à l’habitat social, le centre de loisirs de Saint-Laure, les actions au titre de la politique de la ville et de la cohésion sociale sont autant d’autres marqueurs de cette volonté de soutien.

Cet esprit de solidarité s’exprime aussi vis-à-vis des 31 communes membres que ce soit sous la forme de la dotation de solidarité communautaire ou d’aides financières par des fonds de concours aux projets communaux.

Ces 3 piliers doivent permettre de construire :

- une agglomération innovante,

- une agglomération accueillante,

- une agglomération attractive,5

- une agglomération culturelle,

- une agglomération solidaire,

- une agglomération sportive.

Considérant que la proposition des statuts communautaires annexés se veut le « cadre réglementaire » de cet objectif global.

Considérant les échanges intervenus en 2018 lors des réunions de la conférence des maires,

Il est proposé au conseil municipal :

➢ d’approuver les statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans tels qu’annexés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

➢ d’approuver les statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans tels qu’annexés,

Recrutement d’Agents auprès du Service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme

L’assemblée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 25.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n°2017-47 du 01 décembre 2017,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires et agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour un surcroît temporaire de travail ou une mission particulière,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

D E C I D E

D’autoriser Monsieur Le Maire, à faire appel, en tant que de besoin, au Service Remplacement du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, dans les conditions fixées par l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles, ou pour un surcroît temporaire de travail, ou pour une mission particulière.

Il autorise à signer et exécuter la convention qui doit être conclue dans ce cadre avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.6

Recensement de la Population

Le recensement de la population de notre commune aura lieu en janvier et février 2019. La préparation et la réalisation des enquêtes de recensement sont confiées par la loi à la commune qui reçoit à ce titre, une dotation forfaitaire.

Le Maire de la Commune doit nommer par arrêté les ou l’agent recenseur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes d’agent contractuel pour la période du recensement.

Précise que ces agents seront rémunérés selon la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de créer deux postes d’agent contractuel pour la période du recensement de la population.

Auvergne Habitat – Allongement de la dette CDC demande de réitération de garantie POPULATION

AUVERGNE HABITAT, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération, initialement garanti(s) par la Commune de MALINTRAT, ci-après le Garant.

Vu le rapport établi par Monsieur Le Maire

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixée ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales :

Vu l’article 2298 du code civil :

ARTICLE 1

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt (s) réaménagé (s)

ARTICLE 27

Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) ligne(s) du prêt réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) liges du prêt réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite (audites) ligne(s) du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A ce titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0.75 %

ARTICLE 3

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté de la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Décision modificative n°1

Budget communal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de décision modificative,

comprenant des virements de crédit.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

739211 Attribution de compensation + 3 137 €

673 Titres annulés + 7 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

77343 Taxes sur les pylônes électriques 3 144 €8

Concours du Receveur Municipal

Attribution d’indemnité

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret

82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions

d’attribution de l’indemnité citée en objet.

Monsieur le Maire en donne lecture :

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix pour et une abstention (M.

MARCHEPOIL Alain)

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil

ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Denis LOYE

Bail Jardin

Les membres présents sont informés que le jardin communal n° 4 n’est plus exploité et que M.

ROUSSILHE Julien a postulé pour cultiver cette parcelle :

Il propose de louer ce jardin aux personnes nommées ci-dessus pour une durée de trois ans

renouvelable pour un loyer annuel de 15.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

✓ DECIDE de louer le lot n°4 à la personne désignée ci-dessus

✓ AUTORISE M. le Maire à établir et signer les baux à cet effet

✓ PRECISE que les loyers seront révisés chaque année.

✓9

Modifications des statuts du SBL

Vu la délibération du Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau

Potable de la Basse Limagne (SBL) en date du 21 juin 2018 approuvant les modifications de

ses statuts,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant les modifications des statuts du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne (SBL),

Après en avoir délibérer à l’unanimité

Le Conseil Municipal

DECIDE

D’approuver les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau

Potable de la Basse Limagne (SBL)

Délibération pour adhésion de nouvelles communes au SIAREC

Monsieur le Maire précise que suite à l’arrêté préfectoral n° 17 02236 du 26 octobre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC),

Les Communes de FAYET-LE-CHATEAU (par délibération n°09/2018 du 07 mars 2018), de CHAS (par délibération du 08 mars 2018), d’ESPIRAT (par délibération du 16 avril 2018), de SAINT-JEAN-DES- OLLIERES (par délibération du 27 avril 2018), de MAUZUN (par délibération n° 11042018-12 du 11 avril 2018), de VASSEL (par délibération n° 08062018-002 du 08 juin 2018) et de NEUVILLE (par délibération n°009 du 12 juin 2018) , ont demandé leur adhésion au SIAREC à compter du 1er janvier 2019.

Les membres du Conseil Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 20 juin 2018, ont pris en compte ces demandes et ont donné un avis favorable sous réserve que ces communes transfèrent au SIAREC leurs résultats ainsi que leur actif et leur passif.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- D’approuver ces demandes d’adhésions au SIAREC à compter du 1er janvier 2019.10

Convention pour le balayage des voies de la Commune de Malintrat

Monsieur le Maire, rappelle que la commune a fait appel à la SEMERAP pour assurer

l’exécution d’un service de balayage dans le cadre d’une convention prise depuis le 1er

septembre 2008, par délibération en date du 3 juillet 2008.

Compte tenu que cette dernière nous donne entière satisfaction, il propose de reconduire cette

prestation avec une nouvelle convention en incluant le lotissement Le Hameau de la Joselle soit

au total 10.614 km. Il précise que nous bénéficieront de 8 passages par an.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à

➢ ACCEPTE la convention telle qu’elle est proposée

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Adoption du règlement intérieur de la salle polyvalente

Exposé : Il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour la salle polyvalente afin de fixer les règles applicables lors des locations.

Ce règlement détermine, entre autre, les modalités de :

➢ réservation

➢ mise à disposition et de libération des locaux

➢ de responsabilité

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour la salle

Polyvalente afin de fixer les modalités de location et d’utilisation de celle-ci,

Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur ci-dessous pour la salle polyvalente11

Règlement intérieur de la salle polyvalente

Article 1 - OBJET

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la salle polyvalente de Malintrat.

L'ordre d'attribution est le suivant :

- la municipalité

- le groupe scolaire

- les associations de la commune

- les habitants de la commune

- les personnes extérieures à la commune

- les associations et autres organismes extérieurs

Article 2 - GROUPE SCOLAIRE/ASSOCIATIONS DE MALINTRAT

Le planning annuel d’utilisation est établi chaque année, courant 2ème semestre, lors d’une réunion avec l'adjoint délégué et l’ensemble des représentants de chaque association. En cas de désistement, l’absence d’occupation doit obligatoirement être signalée au secrétariat de mairie, et ce dans les meilleurs délais.

Article 3 - LOCATIONS AUX PARTICULIERS (uniquement le week-end)

La demande de réservation se fera par écrit auprès du secrétariat de mairie aux heures d'ouvertures. Aucune réservation ne sera faite par téléphone. Le secrétariat de mairie transmettra au demandeur le règlement de la salle ainsi qu’un contrat de location.

Ces documents devront être retournés complétés et signés, accompagnés de :

- Un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public pour les dégradations éventuelles des biens mobiliers ou immobiliers, vols de matériel ou mobilier etc. …

- Un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public pour la perte éventuelle du badge et/ou du pass PAV (Point d’Apport Volontaire)

- Une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location.

L’ensemble des documents devra être remis au plus tard quinze jours avant la date de la location

La réservation sera effective après retour du contrat signé par l’utilisateur et des pièces obligatoires.12

Article 4 - LOCATIONS AUTRES ORGANISMES

Selon les disponibilités du planning la salle polyvalente pourra être louée le week-end ou en semaine .Les réservations seront à effectuer auprès du secrétariat dans les conditions stipulées à l'article 3

Article 5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

La mairie se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire les installations pour des interventions techniques, notamment à l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité.

La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite sous peine de non restitution du chèque de caution.

Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée : ce responsable sera le signataire du contrat de location.

En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation de la salle polyvalente, la responsabilité de la commune de Malintrat est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la mise à disposition de la salle.

Les badges de la salle polyvalente et le pass pour le PAV devront être retirés et rendus sur rendez-vous (le vendredi et le lundi pour les locations de week-end).

En cas de perte du badge et du pass, ceux-ci seront facturés, au tarif en vigueur à l’utilisateur de la salle.

L’utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité, au bruit et à l’hygiène.

Article 6 – UTILISATION

Avant toute utilisation, un état des lieux sera effectué avec un représentant de la commune.

L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra en informer la mairie.

Chaque utilisateur reconnaît :

- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter,

- avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours,

Il est interdit :

- de procéder à des modifications sur les installations existantes

- de bloquer les issues de secours

- d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes .....

- de déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux

- d’utiliser les locaux à des fins auxquels ils ne sont pas normalement destinés

- de pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables

- de sortir le mobilier à l’extérieur (chaises, tables etc.....)

- de décorer les locaux par clouage, perçage, collage. Toute adjonction de matériel ou de décors par l’organisateur pourra être effectuée AVEC L’ACCORD PREALABLE de la mairie qui appréciera sa nature et son importance conformément aux règles de13

sécurité.

- de fumer dans les locaux (des cendriers sont à disposition sous l'auvent)

- de faire des barbecues aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la salle

Les portes à l’arrière de la salle devront être maintenues fermées pendant son utilisation.

Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée. L’usage du parking est obligatoire. Un deuxième parking, rue Jean Baptiste Merle est mis à disposition face à l'entrée du groupe scolaire. Le stationnement sur le parvis est interdit.

Article 7 – MAINTIEN DE L'ORDRE

Les enseignants, les responsables d’activités associatives, les organisateurs de manifestations sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées, de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation ou en cas d’incident.et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait des participants et du public

L'utilisateur devra veiller à limiter le bruit à l'extérieur afin de ne pas gêner le voisinage, assurer le maintien des portes et fenêtres fermées, réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières…) et des personnes (discussions,.....)

Article 8 – RESPONSABILITE

L'utilisateur sera tenu responsable des dégradations occasionnées, de son fait ou de celui de ses invités, aux bâtiments et à l'environnement, au matériel, aux équipements et agencements ainsi que des nuisances sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales. (03h00)

Il devra informer la mairie de tout problème de sécurité dont il aurait connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.

D'une manière générale, l'utilisateur dégage la commune de toute responsabilité.

Article 9 – RANGEMENT ET NETTOYAGE

Les tables et les chaises devront être rangées, les lumières éteintes, les fenêtres et toutes les portes fermées avant le départ.

Le nettoyage des locaux, du mobilier, du matériel et des appareils mis à disposition est à la charge de l'utilisateur qui devra prévoir les produits nécessaires sauf si ce dernier a choisi l’option « forfait ménage »,

Les abords (parking, espaces verts, etc.,) devront être débarrassés de tous papiers, verres, déchets, mégots etc…Au vu de l’état des lieux, si le ménage (intérieur et extérieur) n’est pas effectué correctement, la caution sera retenue et si nécessaire, une tarification supplémentaire sera appliquée pour l’intervention d’une société de nettoyage ou du personnel communal,

Le tri sélectif et le verre devront être déposés dans les containers (PAV) prévus à cet effet sur le parking. (Un pass sera remis le jour de la prise de location de la salle)

Article 10 – CAUTION14

La caution sera restituée lors de l’état des lieux, si :

✓ Aucun dégât n’est constaté

✓ Le ménage est fait correctement

✓ Le paiement de la location a été fait auprès du Trésor Public

Article 11 – ASSURANCES

Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels dont lui-même comme les tiers pourraient être victimes.

La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.

Elle ne saurait être tenue pour responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et de ses annexes.

Article 12 – PUBLICITE

La mise en place de publicité n’est autorisée que durant les manifestations et après accord de la mairie.

Article 13 – REDEVANCE

La mise à disposition de la salle et des équipements est gratuite pour les associations de la commune dans l’exercice normal et habituel de leurs activités. Cependant la gratuité aux associations se limite à deux locations pour un intérêt communal (dates prévues sur le planning).

Dans les autres cas, la location se fera à titre onéreux avec :

- la signature d’une demande de location (lors de la réservation),

- la signature d’un contrat de location,

- les deux cautions versées (chèques à l’ordre du Trésor Public),

- le montant de la location payé à réception du titre de paiement émis par la trésorerie.

Le montant de la location est fixé par délibération du conseil municipal.

Le montant à régler sera celui en vigueur le jour de la location.

Article 14 - ANNULATION

Le contrat peut être dénoncé par M. Le Maire à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux par simple courrier à l'usager. Aucune indemnité de dédommagement ne pourra être réclamée.

Le contrat de location pourra être dénoncé par l’utilisateur quinze jours avant la date de la location sauf en cas de force majeure dûment justifié.

DISPOSITIONS FINALES.15

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation.

La mairie de Malintrat se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

La mairie et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

Contrat Groupe d’Assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à ses collègues que les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC bénéficient également d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun.

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire un (des) contrat(s) d’assurance spécifique(s) couvrant ces risques statutaires, étant précisé que ces contrats d’assurance relèvent de la réglementation applicable aux marchés publics.

Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion du Puy-de-Dôme, mandaté par un certain nombre de collectivités, a procédé à une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert. A l’issue de celle-ci, ont été retenus les groupements SIACI SAINT- HONORE/ALLIANZ pour le contrat CNRACL et SOFAXIS/CNP concernant le contrat IRCANTEC.

Les principales caractéristiques des contrats précités, qui tous les deux prendront effet au 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans et sont souscrits par capitalisation, sont les suivantes :16

Contrat groupe assurance des risques statutaires CNRACL :

Option Formules de franchise*

Remboursement

des Indemnités

Journalières

Taux** Assiette de cotisation

Option

1

10 jours en maladie

ordinaire 100 % 7,55 % De base :

Traitement annuel brut indiciaire

soumis à retenue pour pension + NBI

En option :

Possibilité d’intégrer dans l’assiette :

A- le SFT

B - le régime indemnitaire

C- tout ou partie des charges

patronales

Option

2

15 jours en maladie

ordinaire 100 % 7,16 %

Option

3

30 jours en maladie

ordinaire 100 % 6,58 %

Option

4

10 jours en maladie

ordinaire 80 % 6,11 %

Option

5

15 jours en maladie

ordinaire 80 % 5,80 %

Option

6

30 jours en maladie

ordinaire 80 % 5,33 %

* Garantie de tous les risques (décès, accident, maladie, longue maladie et maladie de longue durée maternité/paternité/ adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité).

** Ces taux ne comprennent pas la participation financière due au Centre de gestion pour les missions d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe.

NB : le taux est garanti pendant toute la durée du contrat.

Contrat groupe assurance des risques statutaires IRCANTEC :

Option Formule de franchise*

Remboursement

des Indemnités

Journalières

Taux** Assiette de cotisation

Option

1

10 jours en maladie

ordinaire 100 % 0,95 %

De base :

Traitement annuel brut indiciaire

soumis à retenue pour pension +

NBI

En option :

Possibilité d’intégrer dans l’assiette

:

A- le SFT

B - le régime indemnitaire

C- tout ou partie des charges

patronales

Option

2

15 jours en maladie

ordinaire 100 % 0,85 %17

* Garantie de tous les risques (accident de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, congé pour maladie grave, maladie ordinaire, maternité/paternité/accueil de l’enfant/adoption).

** Ces taux ne comprennent pas la participation financière due au Centre de gestion pour les missions d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe.

NB : le taux est garanti pour une durée de trois ans.

En second lieu, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, mis en place une mission facultative d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, indissociable du (des) contrat(s) groupe.

Cette mission, dont le contenu est précisé dans la convention annexée à la présente délibération, donnera lieu à une participation financière de la part de la collectivité, dont le montant est fixé comme suit :

- 0,19 % de la globalité de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL ;

- 0,04 % de la globalité de la masse salariale assurée pour le contrat IRCANTEC.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à intervenir avec le Centre de gestion du Puy-de-Dôme.

Il propose également d’approuver les taux et prestations négociés pour la collectivité de Malintrat par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire et d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance groupe pour les garanties suivantes :

1 - POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

Indiquer les modalités retenues :

Option choisie : 1 (10 jours de franchise, 100 % des I.J, 7.55 taux)

Plus OPTION C, retenue en matière d’assiette de cotisation pour 50 % des charges patronales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- adopte dans leur intégralité les propositions ci-dessus ;

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire (bulletin d’adhésion, convention de gestion..).18

Contrat d’Acquisition de logiciels et de Prestations de Services

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le Conseil Municipal avait signé en 2015 un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la Société SEGILOG sise à la FERTE BERNARD (72400) et que ce contrat est arrivé à terme.

Il précise que cette société a donné entière satisfaction et propose de renouveler son contrat pour une durée de trois ans.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de renouveler le contrat avec la société SEGILOC

D’autoriser le Maire à signer ledit contrat.

Rapports Commissions et Syndicats

SBL

Nom du rapporteur : M. CORDESSE Daniel

Réunion Extraordinaire du 20 septembre 2018

Notamment à l’ordre du jour :

• Protocole d’Accord de sortie de conflit avec AQUALTER

• Régularisation des Impayés antérieurs au 1er janvier 2016

• Régularisation des compensations des tarifs de l’eau 2017 pour SEMERAP

• Décision modificative n°2

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 21 heures

15.