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Arrêté - G279 travaux de securisation pylone telecom CORASO AXIANS 22 Avenue Jean Moulin le 23 05 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G279 travaux de securisation pylone telecom CORASO AXIANS 22 Avenue Jean Moulin le 23 05 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°279
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
Se
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l’arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la SAS CORASO AXIANS en date du 20 mai 2025 relative à des travaux
d'urgence de sécurisation sur pylône Telecom au 22 Avenue Jean Moulin le 23 mai 2025 et la nécessité
de stationner une nacelle sur trottoir devant le bâtiment,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, la société CORASO AXIANS est autorisée à stationner une
nacelle sur trottoir devant le bâtiment sis 22 Avenue Jean Moulin le 23 mai 2025. La circulation de tous
les piétons sera interdite dans l'emprise du chantier sur le trottoir durant toute sa durée (les piétons
devront emprunter le trottoir d’en face)
La nacelle nez devra pas empiéter sur la chaussée.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE I : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique (pavés..).
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 21 mai 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publié7 Notifié le Et |aS \2e2 v
Au pétitionnaire U
Mode de transmission : (A\CX)