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Arrêté - G472 travaux d accrochage de cables sur facade par ORANGE 2 Avenue Jean Moulinle 01 12 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G472 travaux d accrochage de cables sur facade par ORANGE 2 Avenue Jean Moulinle 01 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°472
" ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G472/2025 sr Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par ORANGE en date du 18 novembre 2025 relative à des travaux de
branchement de câble sur façade au 2 Avenue Jean Moulin le 18° décembre 2025 après-midi,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de branchement de câble par ORANGE sur la façade du 2
Avenue Jean Moulin (au-dessus de la boulangerie « LE FOURNIL DE LA DOUBLE ») et la nécessité de
stationner une nacelle mobile devant le bâtiment, le stationnement de tous les véhicules sera interdit
sur les 6 emplacements (sauf PMR et arrêt-minute) situés devant le 2 Avenue Jean Moulin le 1°
décembre 2025 après-midi (2 heures de travail).
Le nécessaire sera effectué pour garder l'accès à la boulangerie et garantir la sécurité des piétons.
Les barrières de sécurité seront déposées par les services techniques de la Mairie le 30 novembre 2025.
ARTICLE Il : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 18 novembre 2025
La Maire, RozenwROUILLER.
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Au pétitionnaire .
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