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Déliberation - Deliberation n° 22 2024 Budget annexe service de lAssainissement Compte Financier Unique 2023
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 22 2024 Budget annexe service de lAssainissement Compte Financier Unique 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Regt en préfecture le 25/03/2024
sie 26 MARS 20% LO ID : 081-218101400-20240313-2062_DL22130324-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALIFE-FRATERNITE
- MAIRIE de LAVAUR - — = , re z 5 = 2 me =
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations :9
Votants : 32
N° 22/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Compte financier unique 2023 - Budget annexe du service de
l'assainissement de la Ville de LAVAUR.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMOTTE, le Premier Adjoint,
Étaient présents : mat Na
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL (arrivé à en cours dé séance), Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE,: “Adjoints, MM. BONHOMME,
RENAULT, VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD (arrivéé en cours de séance), MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE,
FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir:
M. LABORDEà Mme IMBERT
Mme RÉMY à Mme MARIGNOL
M. GAMBIERà Mme BALAT
M. POMARÈDE à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LEYà M. DELORD
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05,63.41.42,89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 7 1
Publié le ? 6 MARS 202 1 |
ID : 081-218101400-20240313-2062_DL22130324-BF
Le premier adjoint présente à l'assemblée le compte financier unique du budget annexe du
service de l'assainissement de la Ville de LAVAUR, pour l’année 2023.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se
retire de la séance pour le vote du dit compte financier unique.
Vu la synthèse de ce compte financier unique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 5 contre,
APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe du service de
l'assainissement de la Ville de LAVAUR, avec les restes à réaliser, joints en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire, CIER UNIQUE 2023 _—
Frais actes et contentieux
17 000,00 Aucune
réalisation.
6231 Annonce et insertion
5 000,00 Aucune réalisation.
63512 Impôts fonciers
4 500,00 333436 [Impôts fonciers
pour stations. TOTAL 011 26 500,00
3 334,36 023 Autofinancement
1 400,00
TOTAL 023 1400,00
- 6811 Amortissement
232 069,58 231 558,45 Amortissement
2023, TOTAL 042 232 069,58
231 558,45 658 Analyses
24 530,42 Aucune
réalisation. TOTAL 65 24 530,42
- 66111 Intérêt des emprunts
2 000,00 999,39 {Intérêts 2023. A
ICNE au 31/12/2023 diminués de Ja
66112 Intérêt courus non échus
500,00 33,08 contrepassation
des ICNE 2 022. TOTAL 66
2 500,00 966,31 2 # _
57 Reversement excédent collectivité de 1 000
000,00 1000 000,00 |Reversement excédent. rattachement
1 000 000,00 1 000 000,00 - 811 382,75 002 (début 2023)
1039176,35 002 (fin 2023)
002 (début 2024) 227 793,60 172 001,74
002
1 039 176,35
TOTAL 002 1 039 176,35
- + b
1
777 Amortissement subvention 5 578,00
4562,17 |Amortissement 2023. Investissement
TOTAL 042 5 578,00
4562,17
704 Participation assainissement
collectif 14 200,00 78
000,00 Participations assainissement collectif
Redevance assainissement liée à la 70611 Redevance assainissement 200 000,00 299 674,49 Consommation d'eau sur le territoire
(année 2023).
7068 Participation Labastide St Georges
28 045,65 42 239,71 Participation
sur consommation.
TOTAL 70 242 245,65 419
914,20
Dépenses
1235 859,12 Recettes
424 476,37
Excédent
811 382,75
1 039 176,35-811 382,75 = 227 793,60
227 793,60 - 55 791,86 (besoin de financement)
= 172 001,74 Amortissement subvention 139111 esse
4 800,00 4197,47 Amortissement
subvention.
13913 en sutyention 778,00 364,70 Amortissement subvention.
TOTAL 040 5 578,00 4 562,17
1641 Capital emprunts 17 800,00 17
780,37 Remboursement capital emprunt bancaire.
TOTAL 16 17 800,00 17 780,37 2315 Travaux sur réseaux 721 422,00 479 764,04 96 574,15
Réalisé :
- SPS Travaux Pigné : 2 512,50 €
- SPS poste de relevage Pigné : 1 925 €
- MOE Pigné : 3 425,95 €
-Travaux Pigné : 173 964,18 €
- Test étanchéité Pigné : 6 143,80 €
- Poste de relevage Pigné : 76 095 €
- Chemin des Bernadelles : 5 028,20 €
- Travaux rue des Rosiers : 43 826,60 €
- Traitement H2S eaux usées place du
Foirail : 38 561,85 €
- Création réseau unitaire Les
Maridats/Pibre : 62 946,19 €
- Reprise effondrement chaussée Tour des
Rondes : 26 620,70 €
- Travaux rue des Hortensias : 15 750,81 €
- Travaux Gabriel Péri : 17 777,26 €
- Schéma directeur eaux usées : 4 280 €
- Etude Aire sportive du Carla : 906 €
Reste à réaliser :
- Schéma directeur eaux usées : 1 720 €
- MOE + poste relevage Pigné : 1 967,50 €
- Reprise EU stade Clauzades : 8 795,38 €
- Solde rue des Hortensias : 3 356,26 €
- Solde rue Gabriel Péri : 926,98 €
- Débimètres STEP Fonteneau : 41 813 €
- Amélioration dispositif télésurveillance :
31 048,39 €
- Solde rue des Rosiers : 6 946,64 €
TOTAL 23 721 422,00 479 764,04 96 574,15 Excédent antérieur
TOTAL 00
Virement a la section
d'investissement
TOTAL 021
Affectation de résultat
Emprunt
ortissement station
ortissement réseaux
TOTAL 040
Reste à réaliser en dépense
Déficit de l'exercice
RI-DI
Besoin de financement
Excédent d'investissement reporté 2024
40 782,29
38 895,88
38 895
1 400,00
1400,00
272 434
200 000,00
43 069,58
189 600,00
232 069
96 574,15
811 382,75
1 886,41
55 791,86
001
272 434
42 971,55
188 586,90
231 558,45
96 574,15- 40 782,29
rise excédent 2022.
Amortissement 2023,