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Déliberation - Deliberation n° 50 2026 Compte financier unique 2025 Budger annexe du service de lassainissement
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 50 2026 Compte financier unique 2025 Budger annexe du service de lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L
Publié le 20/04/2026 G
ID : 081-218101400-20260414-2633_DL50140426-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 32 COMMUNE DE LAVAUR
Procuration: 1
Votants : 32
N° 50/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Compte financier unique 2025 - Budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de LAVAUR.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Pascal LAMBILLOTTE, premier adjoint.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE,
Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÉDE, DUFFORT, DELORD,
FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, DUNIACH,
MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELL DARCHE, Mmes
COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir : |
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Monsieur ASSALIT est nommé secrétaire de séance.
Le premier adjoint présente à l’assemblée le compte financier unique du budget annexe du service de l'assainissement de la Ville de LAVAUR, pour l'exercice 2025.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Maire se retire de la
séance pour le vote dudit compte financier unique,
Vu les tableaux détaillant et commentant les comptes financiers uniques pour l’exercice 2025,
Vu la synthèse de ces comptes financiers uniques,
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour et 7 abstentions,
Mairie de Lavaur - BP 60088- 81503 LA VAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 È
Publié le 20/04/2026 S L(Fo
ID : 081-218101400-20260414-2633_DL50140426-BF
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe du service de l’assainissement de la Ville de LAVAUR, avec les restes à réaliser, joints en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Erwann ASSALIT
& ____ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Amortissement subvention 139111 | .
2 564,00 2 564,00 Amortissement subvention. investissement
TOTAL 040 2 564,00 2 564,00
1641 Capital emprunts 14 000,00 13 924,06
Dernière échéance en 2025.
TOTAL 16 14 000,00 13 924,06
21532 [Travaux sur réseaux 110 000,00 48 516,89 Chapiteau
CHAT + chemisage collecteur Venelle +reprise collecteur 2158 Installations, matériels
et 30 000,00
outillages tchniques
TOTAL 21 140 600,00 48 516,89
2315 Travaux sur réseaux 558 007,00
TOTAL 23 558 007,00 Excédent antérieur
Virement a la section
d'investissement
TOTAL.
Affectation de résultat
Em
Amortissement station
Amortissement réseaux
Amortissement matériel
040
Reste à réaliser en dépense
_ Excédent investissement de l'exercice
0012026RI 456 780,57 €
236 077
236 077
190 000,00
190 000,00
28 129
43 792,26
202 000,00
14 571,00
2603 6
220 702,71
28 129
0 écriture table.
42 971,55
200 0 9
14 571,00
577,74
Amortissement 2025. 025
61522 Réseaux 11 662,48
+ et curage du réseau Venelle Valat
6227 Frais actes et contentieux 8 000,00
Aucune réalisation. 6231 Annonce et insertion
3 007,74 Aucune réalisation. 63512
Impôts fonciers 5 900,00 3308,10 [Impôts fonciers
pour stations. 63713 Redevance versée Agence de l'eau
75 000,00
TOTAL 011 91 907,74 14 970,58
023 Autofinancement 190 000,00
TOTAL 023 190 000,00 -
6811 Amortissement 260 363,26 257 577,74
, TOTAL 042 260 363,26 257 577,74
éses Autres charges diverses de gestion 6 800,00
courante
TOTAL 65. 6 800,00 -
66111 Intérêt des emprunts 500,00
160,80 |Dernière échéance d'emprunt en 2025.
4 } ICNE au 31/12/2025 diminués
de la 66112 Intérêt courus non échus 27,70 contrepassation des ICNE 2024.
TOTAL 66 500,00 133,10 165 411,53
Dépenses
Recettes
Excédent
272 681,42
438 092,95
165 411,53
002 258 056,20
TOTAL 002 258 056,20 -
777 Amortissement subvention 2 564,00 2 564,00
investissement
TOTAL 042 . 2 564,00 2 564,00
704 Participation assainissement collectif 6 000,00 46 500,00 [Participations assainissement collectif.
Redevance assainissement liée à la
70611 Redevance assainissement 233 303,64 328 273,23 |consommation d'eau sur le territoire ( année
2025).
7068 Participation Labastide St Georges 49 647,16 60755,72 |Participation sur consommation.
TOTAL 70 288 ae 435 528,95 ÿ D.