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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ZAE+Preuilhon+Vote+Budget+Annexe+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ZAE+Preuilhon+Vote+Budget+Annexe+2018)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
KE
E
BR
LE
E
S
DE
ID :
Du
20006BE
2018012
DOC20IE
04
68
ZKCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
des
délibérations
55
place
Foch
»
-
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
12
avril
2018
05
58
98 45
88
contact @terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis), Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
(CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
Zone
d'Activité
Economique
Preuilhon
: Vote
du
budget
annexe
2018
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le projet
du
budget
annexe
de
la zone
d'activité
économique
2018
présenté
en
séance
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_65-BF
D’ADOPTER,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
primitif
2018
de
la
zone
d'activité
économique
de
Hinx
arrêté
en
dépenses
et
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié le
:
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉDE COMMUNES !
TERRES DE CHALOSSE
.
55, Place Foch
80 MONTFORT
EN CHALOSSE
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.