Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 30+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 35
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 44
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 59
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 48
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 59+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 49
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ZAE+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 53
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 35 Finances Budget Annexe ZAE de Preuilhon Approbation du vote du budget 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 35 Finances Budget Annexe ZAE de Preuilhon Approbation du vote du budget 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke | fs elLD = S DE
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 35-DE
RQ CHALOSSE communauté de communes
Hi
55 place Foch Délibération n° DCC_2024_ 0435
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO, Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - ZAE de Preuilhon à Hinx — Approbation du vote du
budget 2025
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet du budget annexe de la Zone d'Activité Economique 2025 présente en séance
www.terresdechalosse.fr Les dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 85-DE
Chapitre |Dép de fonctionnement € BP 2024 Proposition BP 2025
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 888 300,00 641 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 12 145,00 10 454,00
F AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 5,00 5,00
TOTAL DEPENSES REELLES 900 450,00 651 459,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 377 173,46 402 533,07
043 ORDRE DANS LA SECTION 12 145,00 10 454,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1389 318,46 412 987,07
TOTAL 1 289 768,46 |1 064 446,07
[002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 1 289 768,46 |1 064 446,07
Les recettes de fonctionnement
Chapitre Rec de fonctionnement € BP 2024 Proposition BP 2025
70 PRODUITS DES SERVICES 127 350,00 127 350,00
74 SUBVENTIONS 160 000,00 160 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 287 350,00 287 350,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 1117 623,46 893 992,07
043 ORDRE DANS LA SECTION 12 145,00 10 454,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 129 768,46 904 446,07
TOTAL 1417 118,46 |1 191 796,07
002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement 1 417 118,46 1 191 796,07 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 35-DE
Délibération n° DCC_2025 0435
Séance du 10 avril 2025
Les dépenses d'investissement
Chapitre Dép d'investissement € BP 2024 Proposition BP 2025
16 EMPRUNTS EN EUROS 49 856,00 51 546,00
TOTAL DEPENSES REELLES 49 856,00 51 546,00
040 ORDRE ENTRE SECTION 1117 623,46 893 992,07
TOTAL DEPENSES ORDRE 1117 623,46 |893 992,07
TOTAL 1 167 479,46 945 538,07
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 1 503,90 76 718,54
Total des dépenses
d'investissement 1 168 983,36 1 022 256,61
Les recettes d'investissement
[Chapitre Rec d'investissement € BP 2024 Proposition BP 2025
16 EMPRUNT 791 809,90 619 723,54
TOTAL RECETTES REELLES 791 809,90 619 723,54
1040 ORDRE ENTRE SECTION 377 173,46 402 533,07
TOTAL RECETTES ORDRE 377 173,46 402 533,07
TOTAL 1 168 983,36 1 022 256,61
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00
Total des recettes
d'investissement 1 168 983,36 1 022 256,61
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
D’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2025 de la zone d'activité économique de
Hinx arrêté en dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 85-DE