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Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 56 +ZAE VOTE+BUDGET)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
KT il 2 R FR? FE S DE ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 56-BF
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 18 juin 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA.,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat)
Etaient excuses: Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents : Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
Le secrétaire de séance : Guillaume LALANNE (Toulouzette)
ZAE DE PREUILHON : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet du budget annexe de la zone d'activités économiques 2020 présenté en séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 56-BF
Chapitre | Dép de fonctionnement € BP 2019 Proposition BP 2020
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 21 500,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 19 775,00 18 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES | 5,00 5,00
TOTAL DEPENSES REELLES | 41 280,00 18 405,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 424 600,00 402 280,00
043 ORDRE DANS LA SECTION 19 775,00 18 400,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE | 444 375,00 420 680,00
TOTAL 485 655,00 439 085,00
002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 485 655,00 439 085,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre Rec de fonctionnement € BP 2019 Proposition BP 2020
70 PRODUITS DES SERVICES 265 375,00 251 425,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 103 777,13 150 860,00
TOTAL RECETTES REELLES 369 152,13 402 285,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 41 275,00 18 400,00
043 ORDRE DANS LA SECTION 19 775,00 18 400,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 61 050,00 36 800,00
TOTAL 430 202,13 439 085,00
002 RESULTAT N-1 55 452,87 0,00
Total des recettes de
fonctionnement 485 655,00 439 085,00
Dépenses d’investissement
Chapitre Dép d'investissement € BP 2019 Proposition BP 2020
16 EMPRUNTS EN EUROS 42 228,00 43 700,00
TOTAL DEPENSES REELLES 42 228,00 43 700,00
040 ORDRE ENTRE SECTION 41 275,00 18 400,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 41 275,00 18 400,00
TOTAL 83 503,00 62 100,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 160 537,53 66 752,71
Total des dépenses
d'investissement 244 040,53 128 852,71
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entree
en vigueur. Recettes d’investissement
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020 (as À)
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 56-BF
[Chapitre Rec d'investissement € BP 2019 Proposition BP 2020
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00
[040 ORDRE ENTRE SECTION 424 600,00 402 280,00
TOTAL RECETTES ORDRE 424 600,00 402 280,00
TOTAL 424 600,00 402 280,00
RESULTAT
001 D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 0,00
Total des recettes
d'investissement 424 600,00 402 280,00
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, décide :
D’ADOPTER, chapitre par chapitre, le budget annexe 2020 de la zone d'activités économiques de
Hinx arrête en dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 18 juin 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA DA TERRES.
ZKCCHALOSSÉ communauté de communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020_06_56-BF