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Déliberation - DC 23 06 02 Tarification municipale – Fixation des tarifs du Centre des arts Andre Malraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
s
a
Publié
le
22/06/2023
S
L Gr
Ville
de
| Kèr
es
DouARN
ZN=Z
ID
: 029-212900468-20230615-DC_23_06
02-DE
po
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SÉANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
Le
15
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUËÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- M.
LE
LANN
- M. ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
-
M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
M.
BOUCHERON
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
JAFFRY
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
TOUZÉ.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DC-23-06-02
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
du
Centre
des
arts
André
Malraux
— Année
scolaire 2023/2024
—
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DC-22-05-01
en
date
du
19
mai
2022
portant
fixation
des
tarifs
du
Centre
des
arts
André
Malraux
à
compter
de
l’année
scolaire
2022/2023 ;
Considérant
que
les
tarifs
actuellement
applicables
au
Centre
des
arts
ne
permettent
pas
de
couvrir
le coût
réel
du
service
évalué
à
1 477
€
par
an
et
par
élève
; qu'il
est
nécessaire
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
à
partir
de
septembre
2023
pour
limiter
la
charge
supportée
par
la
collectivité
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
refonte
de
sa
politique
tarifaire,
la
Ville
entend
également
actualiser
les
tarifs
applicables
à
l'offre
du
Centre
des
arts
pour
proposer
une
tarification
différenciée
plus
adaptée
aux
revenus
des
familles
et
pour
limiter
les
effets
de
seuils
qui
résultaient
d’un
trop
faible
nombre
d’échelons
de
tarification
; Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DC_23_06_02-DE
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
TT
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
les
nouvelles
grilles
tarifaires
et
les
conditions
générales
ci-dessous
:
MUSIQUE
ET
DANSE
Tarifs
en
euros
TTC
Musique
(instrument
+
EM
+
Orchestre)
Danse
(à
partir
niveau
élémentaire)
Musique
( FM-Ateliers)
Musique
et
danse
(Eveil
- Initiation)
Forfait
orchestre
Q.F.
Code
tarif
tarifs
2023
/ 2024
Résidents
de
Douarnenez
Communauté
0
à
125
A
74,50
37,25
126
à 250
B
80,00
40,00
251
à
375
C
111,00
55,50
376
à
500
D
130,00
65,00
501
à
625
E
160,00
80,00
626
à 750
El
195,00
97,50
751
à
875
G
220,00
110,00
876
à
1000
H
250,00
125,00
1001
à 1125
I
280,00
140,00
1126
à
1250
J
300,00
150,00
230)
1251
à
1375
K
320,00
160,00
1376
à1500
je
330,00
165,00
1501
à
1625
M
345,00
172,50
1626
à1750
N
355,00
177,50
1751
à
1875
O
375,00
187,50
1876
à
2000
Fe
399,00
199,50
2001
à 2125
Q
415,00
207,50
2126
et +
R
435,00
217,50
Résidents
extérieurs
à
Douarnenez
Communauté
Tarifextérieur|
Ex
|
517,00
258,50
[
110,00
* FM
: formation
musicale
— Ateliers
: parcours
découverte,
violon,
impro,
musiques
amplifiées,
Balkans.
Tarifs
en
euros
TTC
Location
d'instrument
celle,
contrebasse,
saxophone
baryton,
clarinette
basse
82.40
Tarifs
2022/2023
Tarifs
2023/2024
Viol
larinette,
ti
tte,
tromb
fût
h
jol
51,80
iolon,
clarinette,
trompette,
trombone,
flûte,
saxophone,
violon-
72,10
76 Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DC_23_06_02-DE
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
TT
ATELIERS
D'ARTS
PLASTIQUES
Tarifs
en
euros
TTC
a
a
rt)
Ateliers
- de
18
ans
QF.
Code
tarif
tarifs 2023 / 2024
Résidents
de
Douarnenez
Communauté
0
à
125
A
74,50
+
43
37,25
+
43
126
à
250
B
80,00
+
43
40,00
+
43
251
à
375
C
111,00
+
43
55,50
+
43
376
à
500
D
130,00
+
43
65,00
+
43
501
à
625
E
160,00
+
43
80,00
+
43
626
à 750
F
195,00
+ 43
97,50
+ 43
751
à 875
G
220,00
+ 43
110,00
+ 43
6,50
876
à
1000
H
250,00
+
43
125,00
+
43
(la
séance)
1001
à
1125
|
280,00
+
43
140,00
+
43
1126
à 1250
J
300,00
+ 43
150,00
+ 43
“
1251
à
1375
K
320,00
+
43
160,00
+
43
22
1376
à1500
L
330,00
+ 43
165,00 + 43
(carnet de 4 séances)
1501
à
1625
M
345,00
+
43
172,50
+
43
1626
à1750
N
355,00
+
43
177,50
+
43
1751
à
1875
O
375,00
+
43
187,50
+
43
1876
à
2000
(Fa
399,00
+
43
199,50
+
43
2001
à
2125
Q
415,00
+
43
207,50
+
43
2126
et
+
R
435,00
+
43
217,50
+
43
Résidents
extérieurs
à
Douarnenez
Communauté
8.5
(la
séance)
Tarif extérieur
EX
517,00
+
43
258,50
+
43
et 31
(carnet
de
4 séances)
“43,00
€ = supplément
pour
fournitures.
Forfait
non
soumis
à réduction.
À
régler
au
moment
de
l'inscription.
Dispositions
tarifaires
e
La
détermination
du
tarif
se
fera
prioritairement
à
l'aide
du
quotient
familial
CAF.
A
défaut,
le
tarif
sera
calculé
à
partir
du
revenu
fiscal
de
référence
du
(des)
dernier(s)
avis
d'imposition
du
ménage ;
e
Le
règlement
des
inscriptions
se
fera
en
une
fois
par
chèque,
espèces,
carte
bancaire,
chèques
vacances
ANCV
ou
chèques
Culture
ou
en
4
fois
par
prélèvement
bancaire
en
novembre,
janvier,
mars
et
mai;
e
Le
règlement
des
locations
d'instrument
se
fera
en
une
fois
par
chèque,
espèces
ou
carte
bancaire.
e
En
cas
d'inscription
en
cours
d'année,
tout
trimestre
entamé
reste
dû
en
totalité
et
ne
peut
donner
lieu
à
remboursement.
e
Tout
élève
s'inscrivant
en
cours
d'année
est
redevable
:
- de
2
trimestres
si
l'inscription
intervient
après
le
1°"
janvier
;
- d'1
trimestre
si
l'inscription
intervient
après
le
1°
avril. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230615-DC_23_06_02-DE
Réductions Des
réductions
sont
accordées
à tout
usager,
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence,
dans
les
conditions
suivantes
:
e__
Réduction
de
tarif
de
25
%
à
partir
de
la
deuxième
personne
d'une
même
famille.
La
facturation
prendra
en
compte,
comme
première
personne,
l'élève
devant
acquitter
le
tarif
le
plus
élevé
de
la
famille
;
e
En
fonction
du
nombre
de
places
disponibles,
des
réductions
de
25
%
du
tarif
pourront
être
appliquées
à
partir
d'un
deuxième
instrument
ou
d'une
deuxième
discipline
proposée
par
l'établissement
;
°
Le
cumul
des
réductions
2"
membre
d'une
même
famille
/ 2è"®
instrument
ou
discipline,
ne
peut
excéder
25
%
du
tarif
plein.
Annulations
d'inscription
—
Modalités
de
remboursement
e
Tout
désistement
avant
le
30
septembre
fera
l'objet
d'une
annulation
d'inscription
et
d'un
remboursement
de
la
totalité
des
droits
d'inscription
sur
demande
écrite
de
la
famille
;
e__
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
en
cas
d'abandon
après
cette
date
;
+
Seuls
pourront
faire
l'objet
d'un
remboursement
les
désistements
pour
raisons
professionnelles,
déménagement
éloigné
ou
maladie
mettant
l'élève
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
son
activité
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire.
La
demande
devra
être
effectuée
par
écrit
à
l'attention
du
directeur
et
accompagnée
de
justificatifs
(contrat
de
travail,
certificat
médical.….).
Tout
trimestre
entamé
sera
dû
et
la
date
prise
en
compte
pour
le
calcul
du
nombre
de
trimestres
à
rembourser
sera
la
date
d'accusé
de
réception
du
courrier
de
demande
de
remboursement.
Le
remboursement
interviendra
par
virement
sur
le
compte
bancaire
de
la
famille
au
plus
tard
en
fin
d'année
scolaire. Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLÉMENT,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
FIXE
les
tarifs
et
les
conditions
générales
du
Centre
des
arts
André
Malraux
tels
que
présentés
ci-avant.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 30
—
Abst.
: 3)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance